Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Cala et consorts - Gestion intégrée de l'Orbe : quel bilan sept ans après la signature de la convention intercommunale ? (20_INT_506)

Résumé de l'affaire

L’interpellation demande quel bilan tirer, sept ans après sa signature, de la convention intercommunale pour la gestion intégrée de l’Orbe supérieure. Lors du débat, son auteur remercie le Conseil d’État pour sa réponse détaillée et relève notamment que la question sur l’application de la Convention de Helsinki reste en suspens; une détermination de Sébastien Cala est ensuite adoptée, sans que son texte soit précisé dans les sources fournies.