(21_POS_16), prise en cons. immédiate du POS
mardi, 27 avril 2021 · 16:09
Objet 21_POS_16 — Postulat Grégory Devaud et consorts - Simplifier les responsabilités des bergers utilisant des chiens de protection des troupeaux officiels (CPT) (Développement et demande de prise en considération immédiate avec au moins 20 signatures).
Question soumise au vote
Prise en considération immédiate du postulat, avec renvoi direct au Conseil d’État pour qu’il y réponde.
Accepté
Vote électronique — 118 Oui 3 abst. 0 Non
Oui 118Non 0Abst. 3
Lecture politique de ce vote
Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.
Réglementation : encadrement ou simplification
Un Oui va vers Moins de contraintes et procédures plus simples