(20_LEG_127), 3ème débat, vote final sur le projet de loi
mardi, 4 mai 2021 · 10:26
Objet 20_LEG_127 — Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Yves Pidoux et consorts "Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale" et modification partielle de la loi vaudoise sur l'énergie (2e débat)
Question soumise au vote
Vote final sur le projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l’énergie, notamment sur la planification énergétique territoriale et les compétences communales.
Vote électronique — 117 Oui 14 abst. 1 Non
Lecture politique de ce vote
Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.
Transition climatique : rythme et contraintes
Un Oui va vers Accélérer la transition, y compris par des obligations
Réglementation : encadrement ou simplification
Un Oui va vers Davantage de règles et de contrôles publics