(20_LEG_127), 3ème débat, art. 15, al. 2, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)
mardi, 4 mai 2021 · 10:21 · Objet20_LEG_127 — Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Yves Pidoux et consorts "Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale" et modification partielle de la loi vaudoise sur l'énergie (2e débat)
A
Vote électronique — 73 Oui 4 abst. 63 Non
Oui 73Non 63Abst. 4