(20_LEG_127), 3ème débat, art. 15, al. 2, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)
mardi, 4 mai 2021 · 10:21
Objet 20_LEG_127 — Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Yves Pidoux et consorts "Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale" et modification partielle de la loi vaudoise sur l'énergie (2e débat)
Question soumise au vote
Choix entre la version de l’art. 15, al. 2, amendée au deuxième débat, qui permet aux communes de confier des contrôles à des professionnels, et la version du premier débat.
A
Vote électronique — 73 Oui 4 abst. 63 Non
Oui 73Non 63Abst. 4