Motion Yann Glayre et consorts - Taxe automobile vaudoise : revenir à la raison (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Thèmes
- Fiscalité
- Climat et énergie
- Mobilité
Résumé de l'affaire
La motion demande de renoncer à la modification du règlement d’application de la LTVB prévue au 1er janvier 2026 et de plafonner dans la loi à 25 % les majorations de la taxe automobile liées aux émissions de CO₂.
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