(25_MOT_69), renvoi au CE (A) - renvoi en commission (B)
mardi, 13 janvier 2026 · 16:27
Objet 25_MOT_69 — Motion Yann Glayre et consorts - Taxe automobile vaudoise : revenir à la raison (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Question soumise au vote
Choisir entre le renvoi direct de la motion au Conseil d’État et son examen par une commission.
A
Vote électronique — 71 Oui 2 abst. 68 Non
Oui 71Non 68Abst. 2