Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 13 janvier 2026

Séance du Grand Conseil du mardi 13 janvier 2026

mardi, 13 janvier 2026

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (13)

• (DEIEP, 2ème observation) Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  14:24 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2024 - Secondes réponses · Main levée
  Accepté
• (DFA, 1re observation) Acceptation des conclusions de la commission (refus de la seconde réponse)

  14:50 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2024 - Secondes réponses · Main levée
  Accepté
• (DFA, 3ème observation) Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  14:54 · Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2024 - Secondes réponses · Main levée
  Accepté
• (2ème débat) Art. 3

  15:06 · EMPD (1er débat) modifiant le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL) et Rapport du Conseil d'Etat sur l'évaluation du DREMTL · Main levée
  Accepté
• (2ème débat) Art. 9

  15:06 · EMPD (1er débat) modifiant le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL) et Rapport du Conseil d'Etat sur l'évaluation du DREMTL · Main levée
  Accepté
• (2ème débat) Art. 13

  15:06 · EMPD (1er débat) modifiant le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL) et Rapport du Conseil d'Etat sur l'évaluation du DREMTL · Main levée
  Accepté
• (2ème débat) Art. 2

  15:07 · EMPD (1er débat) modifiant le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL) et Rapport du Conseil d'Etat sur l'évaluation du DREMTL · Main levée
  Accepté
• (25_LEG_86), 2ème débat, vote final sur le projet de décret

  15:08 · EMPD (1er débat) modifiant le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL) et Rapport du Conseil d'Etat sur l'évaluation du DREMTL · Vote électronique
  Accepté
• (25_LEG_86), 2ème débat, vote final sur le projet de décret, vote nominal

  16:26 · EMPD (1er débat) modifiant le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL) et Rapport du Conseil d'Etat sur l'évaluation du DREMTL · Vote électronique
  Accepté
• (25_MOT_69), renvoi au CE (A) - renvoi en commission (B)

  16:27 · Motion Yann Glayre et consorts - Taxe automobile vaudoise : revenir à la raison (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  A
• (25_MOT_69), renvoi au CE (A) - renvoi en commission (B), vote nominal

  16:28 · Motion Yann Glayre et consorts - Taxe automobile vaudoise : revenir à la raison (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  A
• (25_MOT_69), prise en considération immédiate et renvoi au CE

  16:29 · Motion Yann Glayre et consorts - Taxe automobile vaudoise : revenir à la raison (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  Accepté
• (25_MOT_69), prise en considération immédiate et renvoi au CE, vote nominal

  16:31 · Motion Yann Glayre et consorts - Taxe automobile vaudoise : revenir à la raison (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  Accepté