Séance du Grand Conseil du mardi 13 janvier 2026

mardi, 13 janvier 2026

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (13)

25_REP_223 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2024 - Secondes réponses3 votesAccepté

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(DEIEP, 2ème observation) Acceptation des conclusions du rapport de la commission
14:24 · Main levée
Accepté
(DFA, 1re observation) Acceptation des conclusions de la commission (refus de la seconde réponse)
14:50 · Main levée
Accepté
(DFA, 3ème observation) Acceptation des conclusions du rapport de la commission
14:54 · Main levée
Accepté

25_LEG_86 — EMPD (1er débat) modifiant le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL) et Rapport du Conseil d'Etat sur l'évaluation du DREMTL6 votesNAccepté

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(2ème débat) Art. 3
15:06 · Main levée
Accepté
(2ème débat) Art. 9
15:06 · Main levée
Accepté
(2ème débat) Art. 13
15:06 · Main levée
Accepté
(2ème débat) Art. 2
15:07 · Main levée
Accepté
(25_LEG_86), 2ème débat, vote final sur le projet de décret
15:08 · Vote électronique
Accepté
(25_LEG_86), 2ème débat, vote final sur le projet de décret, vote nominal
16:26 · Vote électronique
Accepté

25_MOT_69 — Motion Yann Glayre et consorts - Taxe automobile vaudoise : revenir à la raison (Développement et demande de prise en considération immédiate)4 votesNAccepté

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(25_MOT_69), renvoi au CE (A) - renvoi en commission (B)
16:27 · Vote électronique
A
(25_MOT_69), renvoi au CE (A) - renvoi en commission (B), vote nominal
16:28 · Vote électronique
A
(25_MOT_69), prise en considération immédiate et renvoi au CE
16:29 · Vote électronique
Accepté
(25_MOT_69), prise en considération immédiate et renvoi au CE, vote nominal
16:31 · Vote électronique
Accepté