Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2024 - Secondes réponses
Résumé de l'affaire
Le Conseil d’État présente ses secondes réponses aux observations 2024 de la Commission de gestion, portant notamment sur la coordination entre la DGIP et le SPEN pendant les travaux de la prison de la Tuilière, la communication du DADN et la surveillance de la Commission foncière rurale I. La Commission de gestion avait demandé des précisions sur ces sujets; le débat fourni porte sur la coordination du chantier de la Tuilière.
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- mardi, 13 janvier 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 13 janvier 2026Accepté
- mardi, 13 janvier 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 13 janvier 2026Accepté
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