25_REP_223 (REP)

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2024 - Secondes réponses

Votes liés (3)

• (DEIEP, 2ème observation) Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  mardi, 13 janvier 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 13 janvier 2026
  Accepté
• (DFA, 1re observation) Acceptation des conclusions de la commission (refus de la seconde réponse)

  mardi, 13 janvier 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 13 janvier 2026
  Accepté
• (DFA, 3ème observation) Acceptation des conclusions du rapport de la commission

  mardi, 13 janvier 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 13 janvier 2026
  Accepté