(25_MOT_69), prise en considération immédiate et renvoi au CE
mardi, 13 janvier 2026 · 16:29
Objet 25_MOT_69 — Motion Yann Glayre et consorts - Taxe automobile vaudoise : revenir à la raison (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Question soumise au vote
Prendre immédiatement en considération la motion demandant de renoncer au nouveau règlement et de plafonner à 25 % les majorations de taxe liées aux émissions de CO₂, puis la renvoyer au Conseil d’État.
Accepté
Vote électronique — 72 Oui 0 abst. 70 Non
Oui 72Non 70Abst. 0