(2ème débat) Art. 9
mardi, 13 janvier 2026 · 15:06 · Objet25_LEG_86 — EMPD (1er débat) modifiant le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL) et Rapport du Conseil d'Etat sur l'évaluation du DREMTL
Accepté
Main levée — Large majorité avec plusieurs oppositions et quelques abstentions
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.