Postulat Jean-François Chapuisat et consorts au nom Groupe Vert'libéral - Dans la logique d'urgence climatique, une réelle accélération de l’assainissement énergétique des bâtiments.
Thèmes
- Climat et énergie
Résumé de l'affaire
Le texte initial demande de modifier la Loi sur l’énergie afin de rendre obligatoire l’établissement et la déclaration d’un élément dont le passage fourni ne précise pas la nature, dans le cadre d’une accélération de l’assainissement énergétique des bâtiments. La commission partage l’objectif, mais relève que le périmètre de la motion est large; elle recommande la prise en considération du postulat et son renvoi au Conseil d’État.
Documents (2)
- Vidéomardi, 21 juin 2022
- Fichiermardi, 19 septembre 2023
Votes liés (3)
- mardi, 19 septembre 2023 · Séance du Grand Conseil du mardi 19 septembre 2023Accepté
- mardi, 19 septembre 2023 · Séance du Grand Conseil du mardi 19 septembre 2023Accepté
- mardi, 19 septembre 2023 · Séance du Grand Conseil du mardi 19 septembre 2023Vote de référenceAccepté