(22_MOT_23), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

mardi, 19 septembre 2023 · 11:23

Objet 23_POS_65 — Postulat Jean-François Chapuisat et consorts au nom Groupe Vert'libéral - Dans la logique d'urgence climatique, une réelle accélération de l’assainissement énergétique des bâtiments.

Question soumise au vote

Prendre en considération le postulat sur l’accélération de l’assainissement énergétique des bâtiments et le renvoyer au Conseil d’État.

Accepté

Vote électronique — 62 Oui 5 abst. 57 Non

Oui 62Non 57Abst. 5

Détail des votes (0)