Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 25'000’000 pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « Milieux et ressources naturels » pour adapter les forêts aux changements climatiques accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'000’000 pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « Milieux et ressources naturels » pour favoriser l’utilisation de bois en cascade et EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE LOI modifiant la Loi forestière du 8 mai 2012 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Yves Ferrari et consorts – Sortons du bois pour valoriser nos ressources forestières (16_MOT_103) sur la motion Yvan Pahud et consorts – Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable (19_MOT_073) (1er débat)
Thèmes
- Climat et énergie
- Agriculture et environnement
- Économie et entreprises
Résumé de l'affaire
Le Conseil d’État propose deux crédits-cadres : 25 millions de francs pour adapter les forêts aux changements climatiques et 4 millions pour favoriser l’utilisation du bois en cascade. Il propose aussi de modifier l’article 77 de la loi forestière afin d’encourager le bois dans les constructions subventionnées par le canton, et de faire accepter ses rapports sur deux motions relatives à la valorisation et à la promotion du bois. La commission recommande à l’unanimité les deux crédits et la modification de loi.
Documents (1)
- mardi, 14 décembre 2021
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