Favre Jean-Claude En fonction

Groupe actuel : V'L

Oui 156Non 113Abst. 5Non exprimé 1

Fidélité au groupe : 88.3 % (233 / 264 votes alignés avec la position majoritaire du groupe)

Participation : 98.9 % (275 / 278 votes tenus durant son mandat)

Mandat estimé : août 2024 – aujourd'hui

Positions politiques révélées par les votes

Chaque échelle résume les votes substantiels enregistrés. La zone autour du point indique l'incertitude statistique. Le point et la ligne du groupe sont identifiés sous chaque échelle.

Transition climatique : rythme et contraintes

Favre Jean-ClaudeMédiane du groupe Vert'Libéral : 87.2/100

8 objets pris en compteParticipation 100%Intervalle 100–100

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Motion Yann Glayre et consorts - Taxe automobile vaudoise : revenir à la raison (Développement et demande de prise en considération immédiate)
La motion demande de plafonner à 25% la majoration automobile liée au CO₂ et de renoncer au barème renforcé. Un Oui soutient donc un signal-prix climatique moins fort, tout en conservant une majoration destinée à favoriser les mobilités à faibles émissions.
mardi, 13 janvier 2026 · 25_MOT_69 · poids 0.86
Nonvers le pôle gauche
EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat CHF 15'000'000 pour financer la mise en œuvre de l'infrastructure écologique (mesure emblématique du PCV-24)
Le décret accorde un crédit pour une mesure emblématique du Plan climat vaudois et le texte souligne explicitement l’adaptation et la résilience face au changement climatique.
mardi, 17 juin 2025 · 24_LEG_102 · poids 0.74
Ouivers le pôle gauche
Postulat (suite des débats) Alberto Mocchi et consorts au nom Au nom de Sébastien Humbert - Les voyages (en train) forment la jeunesse
L’objet est motivé par la réduction des émissions du transport, en particulier aérien, et cherche à orienter les choix vers un mode moins émetteur; un Oui permet d’étudier cet incitatif de transition.
mardi, 28 avril 2026 · 25_POS_59 · poids 0.66
Ouivers le pôle gauche
Pétition pour la transformation de l'autoroute A1a en boulevard urbain apaisé
La pétition relie explicitement la réduction du trafic motorisé aux émissions et au Plan climat vaudois; le rapport oppose à cette demande des arguments de capacité, de faisabilité et de coûts. Le Oui de prise en considération fait avancer cette demande.
mercredi, 18 décembre 2024 · 22_PET_11 · poids 0.66
Ouivers le pôle gauche
Motion Marc-Olivier Buffat et consorts au nom PLR-UDC MO Buffat - Modification de l'art. 4 de la loi sur les ressources naturelles du sous-sol/ LRNSS du 11 décembre 2018
La motion vise à rouvrir la possibilité d'extraire des hydrocarbures (gaz naturel à Noville) en levant l'interdiction inscrite dans la LRNSS ; un Oui au classement rejette cette demande d'ouverture à l'extraction fossile.
mardi, 1 octobre 2024 · 22_MOT_36 · poids 0.64
Ouivers le pôle gauche
Motion Sébastien Humbert et consorts au nom et consorts au nom de Anna Perret et Jean-Bernard Chevalley - Pour une restauration collective durable, saine et locale
Le texte rattache explicitement ces principes à la future loi-cadre sur la durabilité et le climat et au Plan climat; un Oui appuie donc une mesure publique de transition, même si l’objet porte aussi sur l’alimentation plus largement.
mercredi, 17 décembre 2025 · 24_MOT_33 · poids 0.41
Ouivers le pôle gauche
Postulat Nathalie Vez et consorts au nom Les Vert.e.s - Stratégie vélo: quel horizon ? (Développement et demande de prise en considération immédiate)
La demande s'inscrit dans la lutte contre le réchauffement climatique en offrant une alternative aux transports motorisés ; un Oui fait avancer cette orientation.
mardi, 22 septembre 2026 · 26_POS_36 · poids 0.32
Ouivers le pôle gauche
Postulat Martine Gerber et consorts au nom Les vert.e.s - L’habitat léger, une solution de densification sociale et écologique
Le postulat justifie l'habitat léger par l'urgence climatique et la sobriété énergétique; son classement met fin à l'examen de cette piste écologique.
mardi, 26 mai 2026 · 24_POS_1 · poids 0.16
Nonvers le pôle gauche

Mobilité : transports collectifs ou individuels

Favre Jean-ClaudeMédiane du groupe Vert'Libéral : 90.7/100

7 objets pris en compteParticipation 100%Intervalle 100–100

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Pétition pour la transformation de l'autoroute A1a en boulevard urbain apaisé
La pétition demande de requalifier l'A1a en boulevard urbain, de réduire la vitesse et de favoriser le transfert modal, les bus et le vélo. Le Oui nominal renvoie la demande au Conseil d'État; le rapport expose en regard la préférence pour la capacité autoroutière et l'accessibilité routière.
mercredi, 18 décembre 2024 · 22_PET_11 · poids 0.86
Ouivers le pôle gauche
Motion Alexandre Berthoud et consorts - Moratoire sur l’introduction de nouvelles zones 30 km/h
La motion demande de suspendre les nouvelles zones 30 jusqu’à la décision fédérale; un Oui soutient cette demande et privilégie le maintien de la circulation routière à 50 km/h sur les axes. Le vote porte sur sa prise en considération et son renvoi au Conseil d’État, sans instaurer lui-même le moratoire.
mardi, 6 mai 2025 · 24_MOT_21 · poids 0.86
Nonvers le pôle gauche
Postulat (suite des débats) Alberto Mocchi et consorts au nom Au nom de Sébastien Humbert - Les voyages (en train) forment la jeunesse
Le postulat vise explicitement à offrir un pass Interrail pour encourager le train, donc les transports collectifs, en substitution surtout à l’avion et plus largement à des habitudes de mobilité moins collectives.
mardi, 28 avril 2026 · 25_POS_59 · poids 0.79
Ouivers le pôle gauche
Pétition Pour une liaison piétonne souterraine directe entre la Gare CFF et la Gare du Flon
La pétition demande une liaison piétonne souterraine reliant deux interfaces de transport public pour encourager la marche et améliorer les correspondances entre CFF, m2, LEB et tram.
mercredi, 18 décembre 2024 · 24_PET_3 · poids 0.72
Ouivers le pôle gauche
Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Pour que la Place (du Parking) du Château soit enfin rendue conforme à son histoire, son importance patrimoniale et, au demeurant, son affectation comme zone de verdure
Le postulat demande une stratégie commune pour réaménager une place actuellement occupée par un parking, en tenant compte de son affectation en zone de verdure et en conservant une accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Les rapports de commission opposent explicitement le maintien du stationnement à la requalification de la place et à la mobilité piétonne. Le vote nominal 4221 porte sur le classement du postulat: la commission majoritaire recommandait de ne pas le prendre en considération; le OUI accepte donc le classement et rejette la demande. Le OUI s’oppose au pôle qui donne priorité aux transports collectifs et à la mobilité douce, soit oui_orientation=-1.
mardi, 18 mars 2025 · 23_POS_73 · poids 0.72
Nonvers le pôle gauche
Postulat Nathalie Vez et consorts au nom Les Vert.e.s - Stratégie vélo: quel horizon ? (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Le postulat demande de renforcer la stratégie cyclable cantonale, ce qui favorise la mobilité douce par rapport à la voiture individuelle ; un Oui prend en considération et renvoie au CE.
mardi, 22 septembre 2026 · 26_POS_36 · poids 0.51
Ouivers le pôle gauche
Postulat Grégory Devaud et consorts - D’Aigle aux Ormonts, de la plaine à la montagne, par un tunnel de la vallée ?
Le postulat demande une étude de faisabilité pour un tunnel routier reliant la plaine à la vallée des Ormonts ; un oui au classement rejette cette demande d'infrastructure dédiée à la mobilité individuelle automobile.
mardi, 4 février 2025 · 24_POS_3 · poids 0.42
Ouivers le pôle gauche

Agriculture et environnement

Favre Jean-ClaudeMédiane du groupe Vert'Libéral : 85.6/100

8 objets pris en compteParticipation 100%Intervalle 100–100

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Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom de Jerome de Benedictis, Elodie Lopez, Laurent Balsiger, Jean-Louis Radice - Motion pour la protection et la restauration de milieux naturels d’ici 2030
Le texte déposé demande de protéger et restaurer 20 à 30 % du territoire d'ici 2030. Le rapport minoritaire recommande le classement, en invoquant l'impact possible sur les terres agricoles et la production indigène : le vote oppose donc bien exigences environnementales et priorité à la production agricole. Le vote nominal 4269 porte sur la prise en considération et le renvoi au Conseil d'État; son acceptation par 72 voix contre 71 fait avancer cette demande.
mardi, 1 avril 2025 · 23_MOT_30 · poids 0.83
Ouivers le pôle gauche
Postulat Alberto Mocchi et consorts - J'entends le loup, le renard... et la belette ?
Le texte déposé demande un plan cantonal pour recenser et protéger les petits mammifères menacés, notamment par la reconstitution de leurs milieux. Le rapport de majorité recommande la prise en considération et le renvoi au Conseil d’État; le rapport de minorité s’y oppose, en invoquant notamment des contraintes supplémentaires et la charge pour l’agriculture. Un oui soutient donc le renforcement des exigences environnementales, tandis qu’un non privilégie la production et l’autonomie agricole.
mardi, 25 mars 2025 · 23_POS_41 · poids 0.77
Ouivers le pôle gauche
EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat CHF 15'000'000 pour financer la mise en œuvre de l'infrastructure écologique (mesure emblématique du PCV-24)
Le crédit finance la restauration de milieux naturels, de zones humides et de corridors à faune, ainsi que l’intégration de l’infrastructure écologique dans des projets agricoles, ce qui renforce clairement la priorité environnementale.
mardi, 17 juin 2025 · 24_LEG_102 · poids 0.66
Ouivers le pôle gauche
Motion Sébastien Humbert et consorts au nom et consorts au nom de Anna Perret et Jean-Bernard Chevalley - Pour une restauration collective durable, saine et locale
La motion vise à promouvoir en restauration collective des critères de durabilité et de localité; un Oui soutient davantage d’exigences environnementales plutôt qu’une priorité à la seule compétitivité ou production.
mercredi, 17 décembre 2025 · 24_MOT_33 · poids 0.65
Ouivers le pôle gauche
Initiative Vincent Keller et consorts - Souveraineté alimentaire vaudoise : pour une agriculture écologique, équitable et solidaire
L’initiative demande une agriculture durable et écologique, la même exigence pour les importations et une production vaudoise plus autonome. Le rapport de majorité oppose ces exigences aux contraintes écologiques et à la baisse de production; le vote mesure donc un arbitrage entre exigences environnementales et priorité à la production/autonomie. Un Oui au classement rejette la demande de l’initiative.
mardi, 2 juin 2026 · 24_INI_5 · poids 0.64
Nonvers le pôle gauche
Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom Sébastien Humbert - Quand le chat n'est pas là, les souris dansent : pour une gestion pragmatique des populations félines vaudoises pour protéger nos oiseaux, nos batraciens et réduire les mâchefers.
Le postulat demande une gestion des chats pour protéger la biodiversité (oiseaux, batraciens) ; un oui en prise en considération et renvoi au CE fait avancer cette demande de renforcement des exigences environnementales.
mardi, 2 juin 2026 · 24_POS_38 · poids 0.60
Ouivers le pôle gauche
EMPL (1er débat) modifiant la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et réponse à la motion David Radler et consort au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Respectons le principe de l'autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d'affichage ! (22_MOT_22)
Le projet met la LPR en conformité avec des normes visant à limiter l’éclairage publicitaire pour réduire les impacts sur la faune et préserver le paysage nocturne; voter oui soutient donc un renforcement environnemental concret.
mardi, 23 juin 2026 · 24_LEG_16 · poids 0.43
Ouivers le pôle gauche
Postulat Alberto Mocchi et consorts - Les oiseaux se cognent à en mourir
La demande initiale vise à inscrire dans la LATC des obligations pour limiter les collisions d'oiseaux avec les vitrages, renforçant les exigences environnementales dans la construction. Le Oui à la prise en considération partielle et au renvoi au CE fait avancer cette orientation ; l'orientation environnementale reste présente même sous forme de postulat axé sur la sensibilisation.
mardi, 26 mai 2026 · 26_POS_26 · poids 0.39
Ouivers le pôle gauche

Logement : régulation ou marché

Données insuffisantes

3 objets pris en compteParticipation 100%

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Motion Fabrice Moscheni et consorts - Pour que le droit de préemption soit utilisé pour créer des LUP, modifions l’article 35 LPPPL
La motion supprime le recours au droit de superficie lorsque la collectivité ne réalise pas elle-même les LUP et impose alors la revente du bien, au prix payé par l'État ou la commune, à un investisseur public ou privé chargé de réaliser des LUP. Malgré son objectif déclaré de favoriser les LUP, elle réduit la maîtrise foncière durable des collectivités et privilégie la propriété ainsi que l'intervention d'acteurs de marché. Un Oui adopte cette orientation vers le pôle marché et droits des propriétaires.
mercredi, 18 décembre 2024 · 23_MOT_11 · poids 0.77
Nonvers le pôle gauche
Postulat Martine Gerber et consorts au nom Les vert.e.s - L’habitat léger, une solution de densification sociale et écologique
Le postulat demande d'assouplir le cadre légal pour permettre une nouvelle forme d'habitat partagé/loué, un classement met fin à cette étude.
mardi, 26 mai 2026 · 24_POS_1 · poids 0.25
Nonvers le pôle gauche
Postulat Céline Misiego et consorts au nom de Blaise Vionnet - Un chez-soi stable pour mieux avancer !
Le postulat vise à mobiliser un appui politique pour permettre aux fondations de trouver plus facilement des logements à destination de publics précarisés, ce qui implique une intervention publique facilitant l'accès au logement pour les locataires vulnérables.
mardi, 4 novembre 2025 · 24_POS_35 · poids 0.17
Ouivers le pôle gauche

Protection sociale : solidarité ou responsabilité individuelle

Favre Jean-ClaudeMédiane du groupe Vert'Libéral : 45.5/100

4 objets pris en compteParticipation 100%Intervalle 0–45

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Postulat Marc Vuilleumier et consorts au nom du groupe EAG-POP - Familles Roms dans notre canton: et si on essayait quelque chose ?
Le postulat demande un engagement public coordonné (équipe sociale, médiateurs, accompagnement vers emploi, soins et insertion) pour des familles très précaires; voter oui au renvoi fait avancer cette logique de prestations collectives renforcées.
mardi, 8 avril 2025 · 23_POS_35 · poids 0.74
Nonvers le pôle droit
Résolution Marc Vuilleumier et consorts - Que le canton de Vaud accorde automatiquement les subsides à l’assurance-maladie ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)
La résolution demande l’octroi automatique des subsides LAMal sur la base du revenu fiscal, élargissant le bénéfice de la prestation et la rendant solidaire plutôt que dépendante d’une démarche individuelle.
mardi, 26 novembre 2024 · 24_RES_15 · poids 0.53
Nonvers le pôle droit
Motion Hadrien Buclin et consorts - Favorisons l’accès à la prévention et aux soins bucco-dentaires
La motion demande d'élargir l'accès public à la prévention et aux soins dentaires; le classement met fin à cette extension.
mardi, 17 septembre 2024 · 23_MOT_10 · poids 0.48
Ouivers le pôle droit
Postulat Céline Misiego et consorts au nom de Blaise Vionnet - Un chez-soi stable pour mieux avancer !
Un oui prend en considération un postulat demandant le développement du dispositif Housing First, qui fournit un logement stable sans condition préalable (traitement, emploi) à des personnes en situation d'itinérance, relevant d'une logique de prestations collectives et de solidarité envers les publics précarisés.
mardi, 4 novembre 2025 · 24_POS_35 · poids 0.39
Ouivers le pôle gauche

Fiscalité : redistribution ou allègement

Favre Jean-ClaudeMédiane du groupe Vert'Libéral : 69.4/100

5 objets pris en compteParticipation 100%Intervalle 68–100

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EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 octobre 2023 sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (LRIPP) (1er débat)
Le projet porte la réduction de l'impôt cantonal sur le revenu de 3,5% à 4% en 2025, puis prévoit des étapes ultérieures jusqu'à 5% en 2027 (amendement rejeté en commission), soit un allègement fiscal. Un oui vote final adopte cette baisse d'impôt.
mardi, 17 décembre 2024 · 24_LEG_145 · poids 0.83
Abstentionneutre
Motion Yann Glayre et consorts - Taxe automobile vaudoise : revenir à la raison (Développement et demande de prise en considération immédiate)
La motion demande de renoncer au nouveau barème et de limiter à 25% la majoration annuelle des véhicules; un Oui soutient une charge fiscale automobile plafonnée plutôt que la hausse prévue pour les véhicules très émetteurs.
mardi, 13 janvier 2026 · 25_MOT_69 · poids 0.70
Nonvers le pôle gauche
Postulat Géraldine Dubuis et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-es - Taxons le sucre pour financer la lutte contre les maladies non transmissibles par le sport
Le postulat demande d’examiner l’introduction d’une taxe spécifique sur les sucres ajoutés pour financer une politique publique de prévention; un Oui soutient donc l’étude d’un prélèvement supplémentaire orienté vers la redistribution de ressources.
mardi, 12 mai 2026 · 24_POS_26 · poids 0.69
Ouivers le pôle gauche
Résolution Fabrice Moscheni et consorts - Pour un budget 2027 s’inscrivant dans une durabilité financière du Canton (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)
La résolution demande de plafonner les charges du budget 2027 au niveau de 2025, ce qui traduit une préférence pour la maîtrise de la dépense publique plutôt que pour son expansion redistributive.
mardi, 11 novembre 2025 · 25_RES_14 · poids 0.61
Nonvers le pôle gauche
Pétition Plus de moyens financiers pour les classes de 1-2P
La pétition demande davantage de moyens financiers publics pour les classes 1-2P ; voter oui au renvoi au CE fait avancer cette demande de dépenses accrues, arbitrant entre financement public renforcé et contrainte budgétaire.
mardi, 4 mars 2025 · 24_PET_10 · poids 0.28
Ouivers le pôle gauche

Réglementation : encadrement ou simplification

Favre Jean-ClaudeMédiane du groupe Vert'Libéral : 52/100

6 objets pris en compteParticipation 100%Intervalle 0–79

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Motion Pierre Wahlen et consorts au nom des Vert.e.s - Economiser l’eau en permettant un décompte individuel de sa consommation et une mutualisation de son approvisionnement
La motion demande une modification de la loi imposant des compteurs individuels d’eau et une planification régionale obligatoire. Le vote nominal porte sur le classement de la motion et accepte les conclusions majoritaires de ne pas la prendre partiellement en considération ni la renvoyer au Conseil d’État; un Oui rejette donc ces obligations réglementaires supplémentaires.
mardi, 26 mai 2026 · 24_MOT_44 · poids 0.82
Nonvers le pôle gauche
Résolution Mathilde Marendaz et consorts au nom Jean-Valentin de Saussure (Vert·e·s), Chloé Besse (PS) - Pour une politique d’investissement de la BCV respectueuse des droits humains : désinvestir des entreprises soutenant les activités de l’agence ICE. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)
La résolution demande que la BCV désinvestisse d’entreprises liées à des activités de l’agence ICE, ce qui implique d’encadrer davantage sa politique d’investissement par des critères externes de droits humains.
mardi, 19 mai 2026 · 26_RES_5 · poids 0.50
Nonvers le pôle droit
Postulat Martine Gerber et consorts au nom Les vert.e.s - L’habitat léger, une solution de densification sociale et écologique
La demande vise à simplifier/adapter les règles d'urbanisme (LATC) pour faciliter l'habitat léger; le classement maintient le cadre réglementaire actuel.
mardi, 26 mai 2026 · 24_POS_1 · poids 0.33
Nonvers le pôle droit
Postulat Alberto Mocchi et consorts - Les oiseaux se cognent à en mourir
La motion initiale demandait des modifications législatives imposant aux maîtres d'ouvrage des mesures techniques. Transformer en postulat (Oui) préserve l'étude de nouvelles contraintes réglementaires, bien que la commission souligne qu'une base légale existe déjà et privilégierait la sensibilisation.
mardi, 26 mai 2026 · 26_POS_26 · poids 0.27
Ouivers le pôle gauche
Résolution Marc Vuilleumier et consorts - Que le canton de Vaud accorde automatiquement les subsides à l’assurance-maladie ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)
L’attribution automatique substitue une procédure administrative proactive au dépôt d’une demande par l’assuré, renforçant le pilotage public de la couverture.
mardi, 26 novembre 2024 · 24_RES_15 · poids 0.24
Nonvers le pôle droit
Motion Fabrice Moscheni et consorts - Pour que le droit de préemption soit utilisé pour créer des LUP, modifions l’article 35 LPPPL
La motion propose d'ajouter des obligations dans la loi en excluant le droit de superficie dans ce cas et en imposant les modalités, le prix et la finalité LUP de la revente. Un Oui renforce donc le cadre légal applicable à l'usage du droit de préemption, mais l'enjeu principal reste le logement et ce volet réglementaire est davantage un moyen technique au service de cette orientation.
mercredi, 18 décembre 2024 · 23_MOT_11 · poids 0.22
Nonvers le pôle droit

Santé : planification publique ou liberté d'organisation

Favre Jean-ClaudeMédiane du groupe Vert'Libéral : 57.3/100

6 objets pris en compteParticipation 100%Intervalle 62–100

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Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour la mise en place d’un programme de prévention sur la santé mentale dans les lieux de formation
Le texte déposé demande un programme annuel de prévention en santé mentale, géré et financé par le Département dans les lieux de formation. Le vote nominal accepte le classement de la motion selon la recommandation majoritaire; un Oui rejette donc ce renforcement de la coordination et du financement publics.
mardi, 25 février 2025 · 23_MOT_24 · poids 0.71
Nonvers le pôle gauche
Postulat Rebecca Joly et consorts - Loterie romande : une course au profit au détriment des joueurs ?
Le postulat demande que les impératifs de santé publique soient intégrés à la stratégie de la Loterie romande, dont les bénéfices financent des causes d'intérêt public ; un renvoi au CE pousse à renforcer la coordination publique face à une entreprise publique cherchant à maximiser ses revenus au détriment de la prévention du jeu excessif.
mardi, 4 mars 2025 · 24_POS_24 · poids 0.49
Ouivers le pôle gauche
Motion Claire Attinger Doepper et consorts - inscrire les stratégies de détection et intervention précoce en santé mentale dans la loi, partout dans le canton
La motion demande d’inscrire dans la loi un droit d’accès à un programme cantonal de détection précoce et le développement d’une offre de soins sur tout le territoire, ce qui renforce la coordination et la planification publiques; le Oui au classement rejette cette demande.
mardi, 26 novembre 2024 · 24_MOT_8 · poids 0.41
Nonvers le pôle gauche
Postulat Géraldine Dubuis et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-es - Taxons le sucre pour financer la lutte contre les maladies non transmissibles par le sport
L’objet vise à affecter le produit d’une taxe à la promotion de la santé et à la prévention des maladies non transmissibles par le soutien public au sport, ce qui va dans le sens d’une intervention et d’un financement publics renforcés en santé.
mardi, 12 mai 2026 · 24_POS_26 · poids 0.35
Ouivers le pôle gauche
Motion Hadrien Buclin et consorts - Favorisons l’accès à la prévention et aux soins bucco-dentaires
La demande initiale visait un renforcement de l'action publique en matière de santé bucco-dentaire; son classement maintient le statu quo d'autonomie des acteurs.
mardi, 17 septembre 2024 · 23_MOT_10 · poids 0.30
Ouivers le pôle droit
EMPD (1er débat) modifiant le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL) et Rapport du Conseil d'Etat sur l'évaluation du DREMTL
Le décret régule l'implantation d'équipements médico-techniques lourds, ce qui relève d'une planification publique de l'offre de santé.
mardi, 13 janvier 2026 · 25_LEG_86 · poids 0.17
Ouivers le pôle gauche

École : cadre commun ou autonomie

Données insuffisantes

2 objets pris en compteParticipation 100%

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EMPL (1er débat) (Suite des débats) modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS)
Le projet ouvre aux écoles privées la possibilité de délivrer le certificat de maturité gymnasiale cantonal, élargissant la place du secteur privé et la diversité des voies au secondaire supérieur.
mardi, 17 mars 2026 · 23_LEG_129 · poids 0.33
Ouivers le pôle droit
Pétition Plus de moyens financiers pour les classes de 1-2P
La pétition réclame des moyens supplémentaires (encadrement, effectif, éducation spécialisée) pour harmoniser les conditions d'enseignement en 1-2P, dans une logique de moyens publics renforcés ; le renvoi au CE fait progresser cette demande.
mardi, 4 mars 2025 · 24_PET_10 · poids 0.20
Ouivers le pôle gauche

Égalité et normes sociales

Données insuffisantes

2 objets pris en compteParticipation 100%

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Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une stratégie Egalité cantonale
Le postulat demande une stratégie cantonale coordonnée pour renforcer l'égalité femmes-hommes; le vote de classement met fin à cette demande.
mardi, 8 avril 2025 · 24_POS_9 · poids 0.68
Ouivers le pôle droit
Postulat Marc Vuilleumier et consorts au nom du groupe EAG-POP - Familles Roms dans notre canton: et si on essayait quelque chose ?
Le texte vise explicitement une minorité discriminée, les Roms, et demande une politique publique spécifique adaptée à leurs besoins; un oui soutient cette reconnaissance et cette protection ciblée.
mardi, 8 avril 2025 · 23_POS_35 · poids 0.46
Nonvers le pôle droit

Justice pénale

Données insuffisantes

0 objets pris en compte

Ces scores décrivent les votes observés, pas les convictions personnelles. Les votes à faible confiance non vérifiés et les positions « Non exprimé » sont exclus. Une abstention compte comme une position intermédiaire.

Accord avec les groupes

Part des votes où la position de Favre Jean-Claude a coïncidé avec la position majoritaire de chaque groupe (parmi les votes où Favre Jean-Claude a voté Oui, Non ou Abstention et où le groupe avait une position majoritaire claire).

EP	VER	SOC	IND	V'L	PLR	UDC
66.8	66.8	65.2	62.3	88.3	32.8	33.5

Moins d'accordPlus d'accord

Député·e·s les plus proches

Les député·e·s dont la position (Oui/Non/Abstention) a le plus souvent coïncidé avec celle de Favre Jean-Claude, parmi les votes où les deux ont pris une position comptabilisée.

Richard Claire V'L
88.2 % (17 votes communs)
Cherbuin Oscar V'L
84.2 % (184 votes communs)
Schaller Graziella V'L
82.4 % (267 votes communs)
Miéville Laurent V'L
80.8 % (240 votes communs)
Kaeser Alice V'L
80 % (20 votes communs)
De Benedictis Jerome V'L
79.8 % (258 votes communs)
Pointet Cloé V'L
77.5 % (222 votes communs)
Humbert Sébastien V'L
77.1 % (258 votes communs)
Vionnet Blaise V'L
73.9 % (257 votes communs)
Carvalho Carine SOC
72.5 % (138 votes communs)

Historique des votes (275)

Résolution A. Mocchi et consorts sur la sauvergarde de médias locaux de qualité, vote nominal
mardi, 6 octobre 2026 · 26_RES_9
contre le groupe (groupe : Oui) (comme PLR, UDC)
Non
(26_MOT_71), prise en cons. immédiate de la MOT et renvoi direct au CE, vote nominal
mardi, 6 octobre 2026 · 26_MOT_71
contre le groupe (groupe : Oui) (comme EP, IND, SOC, VER)
Non
(26_MOT_71), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B), vote nominal
mardi, 6 octobre 2026 · 26_MOT_71
aligné avec le groupe
Non
(24_LEG_152), 1er débat, Titre de la loi, amdt Zwahlen (LPRAD au lieu de LPREV), vote nominal
mardi, 6 octobre 2026 · 24_LEG_152
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_56), 3ème débat, LGC, art. 112, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mardi, 6 octobre 2026 · 25_LEG_56
aligné avec le groupe
Non
(26_INI_8), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B), vote nominal
mardi, 29 septembre 2026 · 26_INI_8
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_56), 2ème débat, art. 167b, al. 2, amdt Fuchs-Bardet, vote nominal
mardi, 29 septembre 2026 · 25_LEG_56
Non
(25_LEG_56), 2ème débat, art. 112, al. 1, amdt de Saussure (3 questions orales), vote nominal
mardi, 29 septembre 2026 · 25_LEG_56
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_56), 2ème débat, art. 32a, amdt Wyssa (retour au texte actuellement en vigueur), vote nominal
mardi, 29 septembre 2026 · 25_LEG_56
aligné avec le groupe
Oui
(26_LEG_173), 1er débat, vote d'entrée en matière, vote nominal
mardi, 29 septembre 2026 · 26_LEG_173
aligné avec le groupe
Non
(26_POS_36), prise en considération immédiate et renvoi au CE, vote nominal
mardi, 22 septembre 2026 · 26_POS_36
aligné avec le groupe
Oui
(26_LEG_9), 2ème débat, décret n°3, vote final (maj. absolue requise), vote nominal
mardi, 22 septembre 2026 · 26_LEG_9
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_56), 1er débat, LGC, art. 119a, vote nominal
mardi, 15 septembre 2026 · 25_LEG_56
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_56), 1er débat, LGC, art. 112, al. 1, amdt Miauton, vote nominal
mardi, 15 septembre 2026 · 25_LEG_56
contre le groupe (groupe : Non) (comme PLR, UDC)
Oui
(25_LEG_56), 1er débat, LGC, art. 32a, vote nominal
mardi, 15 septembre 2026 · 25_LEG_56
aligné avec le groupe
Oui
(26_LEG_9), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat sur les 4 projets de décrets (maj. des 3/4 requise), vote nominal
mardi, 15 septembre 2026 · 26_LEG_9
aligné avec le groupe
Non
(26_LEG_9), 1er débat, Décret crédit investissement CHF 50 mio pour le financement de l'équipe de projet, art. 1, al. 2 (nouveau), amdt maj com, vote nominal
mardi, 1 septembre 2026 · 26_LEG_9
aligné avec le groupe
Non
(26_LEG_9), 1er débat, Décret crédit investissement CHUV de CHF 104.5 mio, vote d'entrée en matière, vote nominal
mardi, 25 août 2026 · 26_LEG_9
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_164), 2ème débat, art. 4, al. 1, amdt Raedler, vote nominal
mardi, 25 août 2026 · 25_LEG_164
aligné avec le groupe
Oui
(25_REP_157), vote sur la détermination P. Spack Isenrich, vote nominal
mardi, 18 août 2026 · 25_REP_157
contre le groupe (groupe : Abstention) (comme EP, SOC, VER)
Oui
(25_LEG_164), 1er débat, art. 1, al. 1, amdt com, vote nominal
mardi, 18 août 2026 · 25_LEG_164
aligné avec le groupe
Oui
(24_LEG_16), 2ème débat, vote final, vote nominal
mardi, 23 juin 2026 · 24_LEG_16
aligné avec le groupe
Oui
(24_LEG_16), 1er débat, art. 17, al. 2, amdt Glayre ("doivent"), vote nominal
mardi, 16 juin 2026 · 24_LEG_16
aligné avec le groupe
Non
(24_LEG_16), 1er débat, art. 3, amdt com, vote nominal
mardi, 16 juin 2026 · 24_LEG_16
aligné avec le groupe
Non
(25_MOT_54), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 16 juin 2026 · 25_MOT_54
aligné avec le groupe
Oui
(26_MOT_3, conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi à une comm. du GC), vote nominal
mardi, 9 juin 2026 · 26_MOT_3
aligné avec le groupe
Oui
(24_POS_38), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 2 juin 2026 · 24_POS_38
aligné avec le groupe
Oui
(22_POS_70), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement du POS), vote nominal
mardi, 2 juin 2026 · 22_POS_70
aligné avec le groupe
Non
(24_INI_5), conclusions du rapport de maj. (classement de l'INI), vote nominal
mardi, 2 juin 2026 · 24_INI_5
aligné avec le groupe
Non
(25_MOT_7), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 2 juin 2026 · 25_MOT_7
Oui
(24_MOT_44), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal
mardi, 26 mai 2026 · 24_MOT_44
aligné avec le groupe
Non
(24_MOT_36), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT transfomée en POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 26 mai 2026 · 26_POS_26
aligné avec le groupe
Oui
(24_POS_1), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement du POS), vote nominal
mardi, 26 mai 2026 · 24_POS_1
aligné avec le groupe
Non
(24_POS_28), prise en cons. partielle (A) - prise en cons. totale (B), vote nominal
mardi, 19 mai 2026 · 24_POS_28
aligné avec le groupe
Oui
(26_RES_5), vote sur la résolution (formulant un voeu), vote nominal
mardi, 19 mai 2026 · 26_RES_5
contre le groupe (groupe : Abstention) (comme PLR, UDC)
Non
(24_POS_26), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 12 mai 2026 · 24_POS_26
aligné avec le groupe
Oui
(26_LEG_15), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise), vote nominal
mardi, 5 mai 2026 · 26_LEG_15
aligné avec le groupe
Oui
(26_LEG_15), 1er débat, art. 2, amdt Lohri (50 ans), vote nominal
mardi, 5 mai 2026 · 26_LEG_15
aligné avec le groupe
Non
(26_LEG_15), 1er débat, art. 1, amdt min com, vote nominal
mardi, 5 mai 2026 · 26_LEG_15
aligné avec le groupe
Non
(25_POS_59), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 28 avril 2026 · 25_POS_59
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_91), 2ème débat, décret garantie crédit d'études de CHF 2'281'000.- pour la liaison piétonne entre gare et Flon, vote final (maj. absolue requise), vote nominal
mardi, 28 avril 2026 · 25_LEG_91
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_91), 1er débat, décret crédit d'études de 2,281 mio liaison piétonne entre gare et Flon, vote d'entrée en matière, vote nominal
mardi, 21 avril 2026 · 25_LEG_91
aligné avec le groupe
Oui
(24_REP_117), vote sur la détermination F. Moscheni, vote nominal
mardi, 31 mars 2026 · 24_REP_117
aligné avec le groupe
Non
(26_MOT_18), renvoi au CE (A) - renvoi en commission (B), vote nominal
mardi, 24 mars 2026 · 26_MOT_18
contre le groupe (groupe : Oui) (comme PLR, UDC)
Non
(25_LEG_129), 2ème débat, art. 2, vote nominal
mardi, 24 mars 2026 · 25_LEG_129
aligné avec le groupe
Oui
(24_LEG_162), 1er débat, art. 2, al. 1, amdt com, vote nominal
mardi, 24 mars 2026 · 24_LEG_162
aligné avec le groupe
Oui
(24_LEG_162), 1er débat, art. 1, amdt com (A) - amdt Lohri (B), vote nominal
mardi, 24 mars 2026 · 24_LEG_162
aligné avec le groupe
Non
(20_LEG_73), 3ème débat, art. 9a, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mardi, 24 mars 2026 · 20_LEG_73
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_129), 2ème débat, vote final, vote nominal
mardi, 17 mars 2026 · 23_LEG_129
aligné avec le groupe
Oui
(20_LEG_73), 2ème débat, art. 5, amdt Jaton, vote nominal
mardi, 17 mars 2026 · 20_LEG_73
aligné avec le groupe
Non
(26_MOT_2), prise en considération immédiate et renvoi au CE, vote nominal
mardi, 17 mars 2026 · 26_MOT_2
contre le groupe (groupe : Non) (comme EP, IND, SOC, VER)
Oui
(20_LEG_73), 1er débat, art. 7, al. 1, amdt com, vote nominal
mardi, 10 mars 2026 · 20_LEG_73
aligné avec le groupe
Oui
(20_LEG_73), 1er débat, art. 5, al. 2, lit. b, amdt Jaton, vote nominal
mardi, 10 mars 2026 · 20_LEG_73
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_129), 1er débat, suite des débats, art. 12, vote nominal
mardi, 3 mars 2026 · 23_LEG_129
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_21), 2ème débat, contre-projet, art. 3, al. 1, amdt min com, vote nominal
mardi, 3 mars 2026 · 25_LEG_21
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_21), 2ème débat, contre-projet, art. 2, al. 2, amdt Bouverat (4 premières années), vote nominal
mardi, 3 mars 2026 · 25_LEG_21
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_21), 2ème débat, INI populaire const., art. 2, amdt min com, vote nominal
mardi, 3 mars 2026 · 25_LEG_21
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 7 amendé, vote nominal
mardi, 3 mars 2026 · 25_LEG_21
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 7, al. 1, amdt min com, vote nominal
mardi, 3 mars 2026 · 25_LEG_21
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 4, al. 2, amdt min com (information obligatoire), vote nominal
mardi, 3 mars 2026 · 25_LEG_21
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 3, al. 3, amdt min com, vote nominal
mardi, 3 mars 2026 · 25_LEG_21
Oui
(25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, examen du contre-projet, art. 3, al. 1, amdt min com (coût de la vie), vote nominal
mardi, 24 février 2026 · 25_LEG_21
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_21), 1er débat, INI populaire constitutionnelle, art. 2, amdt min com, vote nominal
mardi, 10 février 2026 · 25_LEG_21
aligné avec le groupe
Non
Motion d'ordre visant à introduire à l'ordre du jour la Résolution sur la DelSurv 2 (26_RES_1), vote nominal
mardi, 10 février 2026 · 1029657_COMMUNICATIONS
aligné avec le groupe
Non
(24_LEG_254), 1er débat, vote d'entrée en matière, vote nominal
mardi, 3 février 2026 · 24_LEG_254
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_24), 1er débat, art. 2, amdt Lohri, vote nominal
mardi, 3 février 2026 · 25_LEG_24
Non
(23_LEG_147), 3ème débat, POS E. Lopez 23_POS_57, conclusions de la comm. (acceptation), vote nominal
mardi, 3 février 2026 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Oui
(25_RAP_30), vote d'entrée en matière (maj. absolue requise, soit au moins 76 membres), vote nominal
mardi, 27 janvier 2026 · 25_RAP_30
aligné avec le groupe
Oui
(25_MOT_69), prise en considération immédiate et renvoi au CE, vote nominal
mardi, 13 janvier 2026 · 25_MOT_69
aligné avec le groupe
Non
(25_MOT_69), renvoi au CE (A) - renvoi en commission (B), vote nominal
mardi, 13 janvier 2026 · 25_MOT_69
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_86), 2ème débat, vote final sur le projet de décret, vote nominal
mardi, 13 janvier 2026 · 25_LEG_86
aligné avec le groupe
Oui
(24_MOT_33), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT et renvoi au CE), vote nominal
mercredi, 17 décembre 2025 · 24_MOT_33
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_86), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise), vote nominal
mercredi, 17 décembre 2025 · 25_LEG_86
contre le groupe (groupe : Oui) (comme PLR, UDC)
Non
(25_LEG_116), 3ème débat, vote final sur le Budget de fonctionnement 2026 (majorité absolue requise), vote nominal
mercredi, 17 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DICIRH, SP 003, RB 4030, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mercredi, 17 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DJES, SP 022, RB 4260, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mercredi, 17 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DJES, SP 002, RB 3010, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mercredi, 17 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_116), 3ème débat, CCT social, art. 1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mercredi, 17 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DICIRH, SP 003, RB 4030, amdt Raedler (+ 10 mio), vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DEIEP, SP 039, RB 3010.2, amdt Moscheni (- 333'200), vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 067, RB 4637 et 4612, amdt Sarrasin (+ 14,1 mio et 2,397 mio), vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636.8, amdt min com 2 (+ 150'000), vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116
contre le groupe (groupe : Oui) (comme PLR, UDC)
Non
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636, amdt min com 1 (5,5 mio), vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636, amdt min com 1 (4,9 mio), vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3634, amdt min com 1 (16,2 mio), vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3631.1, amdt Moscheni (- 2'271'500), vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 022, RB 4260, amdt Miauton (- 600'000), vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3020, amdt Aschwanden (- 200'000), vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3020 et 3104, amdt min com 1 (- 200'000 et - 200'000), vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 4000, amdt Berthoud (- 50 mio), vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 4000 et 4001, amdt Lohri (- 20 mio et + 34 mio), vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_116), 2ème débat, CCT social, art. 1, al. 2, amdt Démétriadès, vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116
contre le groupe (groupe : Oui)
Abstention
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DICIRH, SP 003, RB 4030, amdt Raedler (+10 mio), vote nominal
mercredi, 10 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DICIRH, SP 068, RB 4210, amdt maj com (+1 mio), vote nominal
mercredi, 10 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 067, RB 3637 et 4612, amdt maj com (+ 7 mio et 1.1 mio), vote nominal
mercredi, 10 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 067, RB 3637 et 4612, amdt maj com (+ 7 mio et 1.1 mio; A) - amdt Sarrasin (+ 14.1 mio et 2.3 mio; B), vote nominal
mercredi, 10 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 066, RB 3636.1, amdt min com 2 (+ 60'000), vote nominal
mercredi, 10 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636, amdt min com 1 (+ 4.9 mio), vote nominal
mercredi, 10 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636, amdt min com 1 (+ 4.3 mio), vote nominal
mercredi, 10 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3634, amdt min com 1 (+ 16.2 mio), vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DJES, SP 022, RB 4260, amdt maj com (+ 600'000), vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DJES, SP 002, RB 3010, amdt Bonvin (+ 300'000), vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116
contre le groupe (groupe : Oui) (comme PLR, UDC)
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DEF, SP 015, RB 3634.1, amdt Morin(+17.925 mio), vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DEF, SP 013, RB 3636, amdt Bonvin (+235'000.- ), vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116
contre le groupe (groupe : Oui) (comme PLR, UDC)
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3020, amdt Pittet Blanchette (+ 13.3 mio), vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3020, amdt min com 1 (+200'000.-), vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 050, RB 3170, amdt Lopez (- 50'000), vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 053, RB 4110.1, amdt min com 1 (+ 62.5 mio), vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 4001, amdt min com 1 (+ 40 mio), vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116
contre le groupe (groupe : Non)
Abstention
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 4000 et 4009, amdt Lohri, vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116
contre le groupe (groupe : Oui) (comme PLR, UDC)
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 4000, amdt maj com (+ 50 mio), vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget d'investissement, amdt Zwahlen (+900'000), vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, LAJE, vote d'entrée en matière, vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, DGI, vote d'entrée en matière, vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, DCrise, art. 3, al. 1, 3ème tiret, amdt De Benedictis, vote nominal
mercredi, 3 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, DCrise, vote d'entrée en matière, vote nominal
mercredi, 3 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, LESS, vote d'entrée en matière, vote nominal
mercredi, 3 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, LS, vote d'entrée en matière, vote nominal
mercredi, 3 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Oui
(24_LEG_159), 2ème débat, art. 1, amdt Perret (retour au texte du CE), vote nominal
mardi, 25 novembre 2025 · 24_LEG_159
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 49, al. 2, amdt Schelker (retour au texte du CE)
mardi, 25 novembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 44, al. 1, amdt Bovay (minuit-5h), vote nominal
mardi, 25 novembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 41, al. 2bis (nouveau), amdt Bezençon, vote nominal
mardi, 25 novembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 40, al. 8, amdt Bovay (suppression), vote nominal
mardi, 25 novembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 39bis, amdt Schenker (suppression), vote nominal
mardi, 25 novembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 39, al. 1, amdt Udriot, vote nominal
mardi, 25 novembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 39, al. 1, amdt Thuillard (oui) - amdt Udriot (non), vote nominal
mardi, 25 novembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 32, al. 1bis, 2bis et 2ter nouveaux, amdts A. Mocchi sous-amendé 2quater, vote nominal
mardi, 18 novembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 29, al. 3, amdt L. Balsiger, vote nominal
mardi, 18 novembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 8, al. 2, lit. c (suppression), amdt Mocchi, vote nominal
mardi, 18 novembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 2, al. 2, lit. d, amdt Cretegny, vote nominal
mardi, 18 novembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Non
(24_LEG_159), 1er débat, suite des débats, art. 3, al. 2, amdt Bardet, vote nominal
mardi, 18 novembre 2025 · 24_LEG_159
aligné avec le groupe
Non
(25_RES_15), vote sur la résolution C. Cachemaille et consorts, vote nominal
mardi, 11 novembre 2025 · 25_RES_15
Oui
(25_RES_14), vote sur la résolution F. Moscheni et consorts, vote nominal
mardi, 11 novembre 2025 · 25_RES_14
aligné avec le groupe
Non
(24_LEG_159), 1er débat, art. 1, al. 1, amdt Bardet, vote nominal
mardi, 4 novembre 2025 · 24_LEG_159
aligné avec le groupe
Non
(24_POS_35), conclusions de la commission (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 4 novembre 2025 · 24_POS_35
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 63, al. 1, lit. e, amdt com, vote nominal
mardi, 28 octobre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 49, al. 2, amdt com, vote nominal
mardi, 28 octobre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 44, al. 1, amdt com (A) - amdt Bovay (B), vote nominal
mardi, 28 octobre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 42, al. 3, amdt com (A) - amdt Miauton (B), vote nominal
mardi, 7 octobre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 40 amendé, vote nominal
mardi, 7 octobre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 40, al. 8 (nouveau), amdt maj com, vote nominal
mardi, 7 octobre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 40, al. 2bis (nouveau), amdt Gaudard, vote nominal
mardi, 7 octobre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 39bis (nouveau), amdt Cretegny, vote nominal
mardi, 7 octobre 2025 · 23_LEG_147
contre le groupe (groupe : Abstention) (comme EP, SOC, VER)
Non
(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, motion d'ordre L. Bardet (réouverture de l'art. 39), vote nominal
mardi, 7 octobre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 37, al. 2, amdt Schelker, vote nominal
mardi, 30 septembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 32, al. 2 (suppression), amdt Bettschart-Narbel, vote nominal
mardi, 30 septembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 32, al. 2, amdt maj com sous-amendé, vote nominal
mardi, 30 septembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 29, al. 3 (suppression), amdt Weissert, vote nominal
mardi, 30 septembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 29, al. 2, amdt maj com, vote nominal
mardi, 30 septembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 18, al. 3, amdt com, vote nominal
mardi, 30 septembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 12, al. 5, 2ème phrase, amdt com (A) - amdt Dumartheray (B), vote nominal
mardi, 30 septembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 11, al. 1, amdt com, vote nominal
mardi, 30 septembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_147), 1er débat, LVLEne, art. 8, al. 2, lit. c (nouvelle), amdt Bovay, vote nominal
mardi, 23 septembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_147), 1er débat, LVLEne, art. 3 Définitions (ancien art. 4), al. 1, lit. a, amdt Weissert, vote nominal
mardi, 23 septembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_147), 1er débat, LVLEne, vote d'entrée en matière, vote nominal
mardi, 23 septembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Oui
Demande de modification de l'ordre du jour visant à renvoyer le point 7, vote nominal
mardi, 23 septembre 2025 · 1029637_COMMUNICATIONS
aligné avec le groupe
Non
(25_REP_59), vote sur la détermination L. Balsiger suite à la réponse à son INT, vote nominal
mardi, 16 septembre 2025 · 25_REP_59
contre le groupe (groupe : Oui) (comme PLR, UDC)
Non
(24_REP_269), détermination D. Lohri suite à la réponse à son INT, vote nominal
mardi, 16 septembre 2025 · 24_REP_269
aligné avec le groupe
Oui
(24_REP_101), vote sur la détermination, vote nominal
mardi, 9 septembre 2025 · 24_REP_101
aligné avec le groupe
Oui
(23_POS_63), conclusions de la maj. de la comm. (classement du POS), vote nominal
mardi, 2 septembre 2025 · 23_POS_63
aligné avec le groupe
Oui
(24_LEG_171), 1er débat, 3ème projet de décret sur la rénovation et la modification d'installations de transbordement, art. 1, amdt O. Cherbuin, vote nominal
mardi, 26 août 2025 · 24_LEG_171
aligné avec le groupe
Oui
Vote sur la détermination A. Mocchi, vote nominal
mardi, 19 août 2025 · 23_REP_281
Non exprimé
(25_RAP_12), motion d'ordre visant à mettre un terme à la discussion sur ce point pour poursuivre avec la passation des pouvoirs, vote nominal
mardi, 24 juin 2025 · 25_RAP_12
contre le groupe (groupe : Oui) (comme EP, IND, SOC, VER)
Non
Demande de modification de l'ordre du jour (remonter les pt 25 et 26 avant le pt 22), vote nominal
mardi, 24 juin 2025 · 1026894_COMMUNICATIONS
aligné avec le groupe
Oui
(24_LEG_102), 1er débat, vote d'entrée en matière, vote nominal
mardi, 17 juin 2025 · 24_LEG_102
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_45), 2ème débat, crédit-cadre de CHF 24'650’000.-, art. 2, amdt Lohri, vote nominal
mardi, 17 juin 2025 · 25_LEG_45
contre le groupe (groupe : Oui) (comme PLR, UDC)
Non
(25_LEG_45), 1er débat, crédit-cadre de CHF 24'650’000.-, art. 2, amdt Lohri, vote nominal
mardi, 17 juin 2025 · 25_LEG_45
aligné avec le groupe
Oui
(25_RES_4) Résolution Moscheni (vote nominal)
mardi, 17 juin 2025 · 25_RES_4
contre le groupe (groupe : Abstention) (comme PLR, UDC)
Oui
(25_REP_92), DICIRH, DGRH, réponse du CE à la 2ème observation de la COGES, conclusions de la comm. (refus), vote nominal
mardi, 17 juin 2025 · 25_REP_92
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret D (initiative populaire - droits politiques au niveau cantonal des étrangers), art. 2 non amendé, vote nominal
mardi, 10 juin 2025 · 23_LEG_93
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret D (initiative populaire - droits politiques au niveau cantonal des étrangers), art. 2, amdt Démétriadès (recommandation d'acceptation de l'INI), vote nominal
mardi, 10 juin 2025 · 23_LEG_93
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret C (délai droits politiques des étrangers), vote final, vote nominal
mardi, 10 juin 2025 · 23_LEG_93
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret C (délai droits politiques des étrangers), art. 1, vote nominal
mardi, 10 juin 2025 · 23_LEG_93
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret B (droit de vote personnes atteintes de troubles), vote final, vote nominal
mardi, 10 juin 2025 · 23_LEG_93
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret B (droit de vote personnes atteintes de troubles), art. 1, vote nominal
mardi, 10 juin 2025 · 23_LEG_93
aligné avec le groupe
Oui
(25_RES_7), vote sur la résolution T. Schenker et consorts(formulant un voeu), vote nominal
mardi, 3 juin 2025 · 25_RES_7
aligné avec le groupe
Oui
(24_LEG_128), 1er débat, art. 2, amdt Lohri, vote nominal
mardi, 3 juin 2025 · 24_LEG_128
aligné avec le groupe
Oui
(22_PRE_2), 3ème débat, Décret de convocation, art. 1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mardi, 3 juin 2025 · 22_PRE_2
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_93), 1er débat, décret C (Délai droits politiques des étrangers), art. 1 amendé, vote nominal
mardi, 27 mai 2025 · 23_LEG_93
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_93), 1er débat, décret C (Délai droits politiques des étrangers), entrée en matière, vote nominal
mardi, 27 mai 2025 · 23_LEG_93
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_93), 1er débat, décret B (Droit de vote personnes atteintes de troubles), entrée en matière, vote nominal
mardi, 27 mai 2025 · 23_LEG_93
aligné avec le groupe
Oui
(22_PRE_2), 2ème débat, décret de convocation, art. 1, amdt maj. com (retour au texte du CE), vote nominal
mardi, 27 mai 2025 · 22_PRE_2
aligné avec le groupe
Oui
(22_PRE_2), 1er débat, projet de décret de convocation, art. 2 et 3, vote nominal
mardi, 13 mai 2025 · 22_PRE_2
aligné avec le groupe
Oui
(22_PRE_2), 1er débat, projet de décret de convocation, art. 1, vote nominal
mardi, 13 mai 2025 · 22_PRE_2
aligné avec le groupe
Oui
(22_PRE_2), vote d'entrée en matière sur le projet de décret et le projet de loi, vote nominal
mardi, 13 mai 2025 · 22_PRE_2
aligné avec le groupe
Oui
(24_REP_21), détermination D. Raedler suite à la réponse à son INT, vote nominal
mardi, 6 mai 2025 · 24_REP_21
aligné avec le groupe
Oui
(25_REP_3), détermination L. Bardet suite à la réponse du CE à l'INT, vote nominal
mardi, 6 mai 2025 · 25_REP_3
contre le groupe (groupe : Abstention) (comme EP, SOC, VER)
Non
(24_MOT_21), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 6 mai 2025 · 24_MOT_21
aligné avec le groupe
Non
(24_LEG_107), 3ème débat, art. 14, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mardi, 29 avril 2025 · 24_LEG_107
contre le groupe (groupe : Non) (comme PLR, UDC)
Oui
(24_LEG_107), 2ème débat, art. 277m, amdt Gafner (2ème phrase), vote nominal
mardi, 8 avril 2025 · 24_LEG_107
aligné avec le groupe
Oui
(24_LEG_107), 2ème débat, art. 277m, amdts Thalmann, vote nominal
mardi, 8 avril 2025 · 24_LEG_107
aligné avec le groupe
Non
(24_POS_9), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal
mardi, 8 avril 2025 · 24_POS_9
aligné avec le groupe
Oui
(23_POS_35), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 8 avril 2025 · 23_POS_35
aligné avec le groupe
Non
(23_MOT_30), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 1 avril 2025 · 23_MOT_30
aligné avec le groupe
Oui
(24_LEG_107), suite des débats, 1er débat, art. 2, amdt Gafner-Buffat, vote nominal
mardi, 1 avril 2025 · 24_LEG_107
aligné avec le groupe
Non
(24_LEG_107), suite des débats, 1er débat, art. 277m, amdt com (A) - amdt Thalmann (B), vote nominal
mardi, 1 avril 2025 · 24_LEG_107
Oui
(24_LEG_107), suite des débats, 1er débat, art. 14, al. 1bis, amdt Thalmann, vote nominal
mardi, 1 avril 2025 · 24_LEG_107
aligné avec le groupe
Oui
(23_POS_41), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 25 mars 2025 · 23_POS_41
aligné avec le groupe
Oui
(24_LEG_139), 3ème débat, art. 28, al. 2, lit. b, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mardi, 25 mars 2025 · 24_LEG_139
aligné avec le groupe
Oui
(24_LEG_139), 3ème débat, art. 28, al. 2, lit. a, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mardi, 25 mars 2025 · 24_LEG_139
aligné avec le groupe
Oui
(24_POS_13), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 18 mars 2025 · 24_POS_13
aligné avec le groupe
Oui
(23_POS_73), conclusions de la maj. de la comm. (classement du POS), vote nominal
mardi, 18 mars 2025 · 23_POS_73
aligné avec le groupe
Non
(24_LEG_139), 2ème débat, art. 28, al. 2, lit. b, amdt com (lieu d'accueil), vote nominal
mardi, 18 mars 2025 · 24_LEG_139
aligné avec le groupe
Oui
(24_LEG_139), 2ème débat, art. 28, al. 2, lit. a, amdt Tran-Nhu (priorité), vote nominal
mardi, 18 mars 2025 · 24_LEG_139
aligné avec le groupe
Oui
(24_PET_10), conclusions de la comm. (prise en cons. de la PET et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 4 mars 2025 · 24_PET_10
aligné avec le groupe
Oui
(23_REP_198), détermination S. Cala suite à la réponse à l'INT, vote nominal
mardi, 4 mars 2025 · 23_REP_198
Oui
(24_POS_24), conclusions du rapport de la comm. (prise en considération du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 4 mars 2025 · 24_POS_24
aligné avec le groupe
Oui
(24_LEG_139), 1er débat, LARA, art. 28, al. 2, lit. b, amdt com (accueil de jour), vote nominal
mardi, 4 mars 2025 · 24_LEG_139
aligné avec le groupe
Oui
(24_LEG_139), 1er débat, LARA, art. 28, al. 2, lit. a, amdt com, vote nominal
mardi, 4 mars 2025 · 24_LEG_139
aligné avec le groupe
Oui
(23_MOT_24), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal
mardi, 25 février 2025 · 23_MOT_24
Non
(24_POS_3), conclusions de la comm. (classement du POS), vote nominal
mardi, 4 février 2025 · 24_POS_3
aligné avec le groupe
Oui
(24_REP_128), vote sur la détermination G. Gaudard à la suite de la réponse à son INT, vote nominal
mardi, 4 février 2025 · 24_REP_128
aligné avec le groupe
Non
(24_LEG_58), 1er débat, art. 1, lit. b, nouvel art. 56a Cst, al. 2, amdt com 2, vote nominal
mardi, 4 février 2025 · 24_LEG_58
contre le groupe (groupe : Non) (comme EP, IND, SOC, VER)
Oui
(24_LEG_58), 1er débat, art. 1, lit. b, nouvel art. 56a Cst, al. 1, amdt com, vote nominal
mardi, 4 février 2025 · 24_LEG_58
contre le groupe (groupe : Non) (comme EP, SOC, VER)
Oui
(24_PET_4), conclusions de la commission (prise en considération), vote nominal
mardi, 28 janvier 2025 · 24_PET_4
aligné avec le groupe
Abstention
(23_REP_167), détermination F. Moscheni à la suite de la réponse à l'INT, vote nominal
mardi, 21 janvier 2025 · 23_REP_167
aligné avec le groupe
Oui
(23_REP_242), vote sur la détermination Moscheni suite à la réponse à son INT, vote nominal
mardi, 14 janvier 2025 · 23_REP_242
contre le groupe (groupe : Non) (comme UDC)
Oui
(24_LEG_137), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise), vote nominal
mardi, 14 janvier 2025 · 24_LEG_137
aligné avec le groupe
Oui
(24_LEG_45), 2ème débat, art. 1, amdt Buclin, vote nominal
mardi, 14 janvier 2025 · 24_LEG_45
aligné avec le groupe
Oui
(23_MOT_11), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal
mercredi, 18 décembre 2024 · 23_MOT_11
aligné avec le groupe
Non
(23_POS_74), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
mercredi, 18 décembre 2024 · 23_POS_74
contre le groupe (groupe : Non) (comme EP, IND, SOC, VER)
Oui
(24_PET_3), conclusions de la comm. (prise en cons. de la PET et renvoi au CE), vote nominal
mercredi, 18 décembre 2024 · 24_PET_3
aligné avec le groupe
Oui
(22_PET_11), conclusions de la comm. (prise en cons. de la PET et renvoi au CE), vote nominal
mercredi, 18 décembre 2024 · 22_PET_11
aligné avec le groupe
Oui
(24_MOT_49), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B), vote nominal
mardi, 17 décembre 2024 · 24_MOT_49
aligné avec le groupe
Oui
(24_LEG_121), 3ème débat, budget de fonctionnement, OJV & MP, SP 057, RB 3130.8, 3130.9 et 4260, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mardi, 17 décembre 2024 · 24_LEG_121
aligné avec le groupe
Oui
(24_LEG_121), 3ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 018, RB 3636, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mardi, 17 décembre 2024 · 24_LEG_121
aligné avec le groupe
Oui
(24_LEG_121), 3ème débat, LICom, vote final, vote nominal
mardi, 17 décembre 2024 · 24_LEG_121
contre le groupe (groupe : Abstention) (comme IND, PLR, UDC)
Oui
(24_LEG_121), 3ème débat, LICom, art. 2, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mardi, 17 décembre 2024 · 24_LEG_121
aligné avec le groupe
Abstention
(24_LEG_145), 3ème débat, vote final, vote nominal
mardi, 17 décembre 2024 · 24_LEG_145
aligné avec le groupe
Abstention
(24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, OJV & MP, SP 057, RB 3130.8, 3130.9 et 4260, amdt Lohri (+ 1,15 mio, +50'000 et + 1,2 mio), vote nominal
mercredi, 11 décembre 2024 · 24_LEG_121
aligné avec le groupe
Oui
(24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DFA, SP 041, RB 3637.4, amdt Gerber (+ 100'000), vote nominal
mercredi, 11 décembre 2024 · 24_LEG_121
contre le groupe (groupe : Oui) (comme PLR, UDC)
Non
(24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 066, RB 3636, amdt Cala (+ 54'000), vote nominal
mercredi, 11 décembre 2024 · 24_LEG_121
aligné avec le groupe
Oui
(24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 005, RB 3132, amdt Schenker (+ 150'000), vote nominal
mercredi, 11 décembre 2024 · 24_LEG_121
aligné avec le groupe
Oui
(24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 005, RB 3132, amdt Schenker (+ 350'000), vote nominal
mercredi, 11 décembre 2024 · 24_LEG_121
aligné avec le groupe
Oui
(24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 018, RB 3636, amdt Cala (+ 54'000), vote nominal
mercredi, 11 décembre 2024 · 24_LEG_121
aligné avec le groupe
Oui
(24_LEG_145), 2ème débat, art. 4 et 2, amdts Weissert, vote nominal
mardi, 10 décembre 2024 · 24_LEG_145
aligné avec le groupe
Non
(24_LEG_121), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, OJV & MP, SP 057, RB 3130.8, 3130.9 et 4260, amdt Lohri (+ 1'150'000, + 50'000 et + 1,2 mio), vote nominal
mardi, 10 décembre 2024 · 24_LEG_121
aligné avec le groupe
Oui
(24_LEG_121), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DFA, SP 041, RB 3111.1, 3636.35 et 3637.4, amdt Gerber (+ 75'000, + 165'000 et + 100'000), vote nominal
mardi, 10 décembre 2024 · 24_LEG_121
contre le groupe (groupe : Abstention) (comme PLR, UDC)
Non
(24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 018, RB 3636, amdt maj com (- 88'000.-), vote nominal
mercredi, 4 décembre 2024 · 24_LEG_121
aligné avec le groupe
Oui
(24_LEG_121), 1er débat, budget d'investissement, amdt Joly (+ 209 mio), vote nominal
mercredi, 4 décembre 2024 · 24_LEG_121
aligné avec le groupe
Oui
(24_LEG_147) et (24_LEG_220), débat unique, vote sur l'INI populaire, vote nominal
mercredi, 4 décembre 2024 · 24_LEG_147
aligné avec le groupe
Non
(24_LEG_145), 1er débat, art. 4, al. 1, amdt Berthoud, vote nominal
mardi, 3 décembre 2024 · 24_LEG_145
aligné avec le groupe
Non
(24_LEG_145), 1er débat, art. 4, al. 1, amdt Weissert, vote nominal
mardi, 3 décembre 2024 · 24_LEG_145
aligné avec le groupe
Non
(24_MOT_8), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal
mardi, 26 novembre 2024 · 24_MOT_8
contre le groupe (groupe : Oui) (comme EP, IND, SOC, VER)
Non
(24_RES_15), vote sur la Résolution, vote nominal
mardi, 26 novembre 2024 · 24_RES_15
aligné avec le groupe
Non
(23_POS_12), conclusions du rapport de la comm. (prise en considération partielle du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 19 novembre 2024 · 23_POS_12
Oui
(22_MOT_43), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement), vote nominal
mardi, 19 novembre 2024 · 22_MOT_43
aligné avec le groupe
Non
(22_LEG_195), 2ème débat, contre-projet de la Cidropol, art. 36, al. 5, amdt Mojon, vote nominal
mardi, 19 novembre 2024 · 22_LEG_195
aligné avec le groupe
Non
(24_LEG_122), 2ème débat, LBCV, vote final, vote nominal
mardi, 12 novembre 2024 · 24_LEG_122
aligné avec le groupe
Oui
(24_LEG_122), 2ème débat, LBCV, art. 16, amdt Suter (retour au texte du CE), vote nominal
mardi, 12 novembre 2024 · 24_LEG_122
aligné avec le groupe
Non
(22_LEG_195), 1er débat, contre-projet, art. 36, al. 5, amdt Gross, vote nominal
mardi, 5 novembre 2024 · 22_LEG_195
contre le groupe (groupe : Non) (comme PLR, UDC)
Oui
(22_LEG_195), 1er débat, vote d'aiguillage entre le contre-projet de la Cidropol (A) et le projet de loi donnant suite à la MOT Mojon (B), vote nominal
mardi, 5 novembre 2024 · 22_LEG_195
contre le groupe (groupe : Oui) (comme PLR, UDC)
Non
(24_LEG_122), 1er débat, art. 16, al. 2, amdt comm., vote nominal
mardi, 5 novembre 2024 · 24_LEG_122
aligné avec le groupe
Non
(22_LEG_272), 3ème débat, art. 71a, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mardi, 29 octobre 2024 · 22_LEG_272
aligné avec le groupe
Non
Vote sur la Résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts, vote nominal
mardi, 8 octobre 2024 · 24_RES_13
aligné avec le groupe
Non
(22_LEG_272), 2ème débat, art. 71a, al. 5, lit. c, amdt Baux (supprimer lit. c), vote nominal
mardi, 8 octobre 2024 · 22_LEG_272
aligné avec le groupe
Oui
(22_MOT_36), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement), vote nominal
mardi, 1 octobre 2024 · 22_MOT_36
aligné avec le groupe
Oui
(22_LEG_270), 2ème débat, art. 23 non amendé, vote nominal
mardi, 1 octobre 2024 · 22_LEG_270
aligné avec le groupe
Oui
(22_LEG_270), 2ème débat, art. 23, al. 2, lit. c (nouvelle), amdt J.-B. Chevalley, vote nominal
mardi, 1 octobre 2024 · 22_LEG_270
aligné avec le groupe
Non
(22_LEG_270), 2ème débat, art. 23, al. 2, lit. b, amdt Tran-Nhu, vote nominal
mardi, 1 octobre 2024 · 22_LEG_270
aligné avec le groupe
Oui
(22_LEG_270), 1er débat, suite des débats, art. 23 amendé, vote nominal
mardi, 24 septembre 2024 · 22_LEG_270
aligné avec le groupe
Oui
(22_LEG_270), 1er débat, suite des débats, art. 23, al. 2, lit. c (nouvelle), amdt Weissert, vote nominal
mardi, 24 septembre 2024 · 22_LEG_270
aligné avec le groupe
Non
(22_LEG_270), 1er débat, suite des débats, art. 23, al. 2, lit. b, amdt Weissert (5ème tiret nouveau), vote nominal
mardi, 24 septembre 2024 · 22_LEG_270
aligné avec le groupe
Non
(22_LEG_270), 1er débat, suite des débats, art. 23, al. 2, lit. b, amdt 4 Bettschart-Narbel, vote nominal
mardi, 24 septembre 2024 · 22_LEG_270
aligné avec le groupe
Oui
(23_MOT_10), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal
mardi, 17 septembre 2024 · 23_MOT_10
aligné avec le groupe
Oui
(22_LEG_272), 1er débat, suite des débats, art. 71a, al. 5, lit. c (nouvelle), amdt maj comm., vote nominal
mardi, 17 septembre 2024 · 22_LEG_272
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_87), 2ème débat, art. 9, al. 3 (nouveau), amdt Cala, vote nominal
mardi, 3 septembre 2024 · 23_LEG_87
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_87), 2ème débat, art. 3, al. 1, amdt Gross, vote nominal
mardi, 3 septembre 2024 · 23_LEG_87
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_87), 1er débat, art. 9, amdt Cala (alinéa 3 nouveau), vote nominal
mardi, 27 août 2024 · 23_LEG_87
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_87), 1er débat, art. 3, amdt Gross, vote nominal
mardi, 27 août 2024 · 23_LEG_87
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_29), 2ème débat, Axe 3, Objectif 3.2, amdt Cala (retour au texte du CE), vote nominal
mardi, 27 août 2024 · 23_LEG_29
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_29), 2ème débat, Axe 2, Objectif 2.1, sous-amdt Marendaz (modification mesure 2.1.2), vote nominal
mardi, 27 août 2024 · 23_LEG_29
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_29), 1er débat, suite des débats, Axe 4, Objectif 4.2, mesure 4.2.3 (nouvelle), amdt Eggenberger, vote nominal
mardi, 20 août 2024 · 23_LEG_29
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_29), 1er débat, suite des débats, Axe 3, Objectif 3.2, mesure 3.2.2, amdt Weissert, vote nominal
mardi, 20 août 2024 · 23_LEG_29
aligné avec le groupe
Non
(21_LEG_240), 3ème débat, vote final (maj. absolue requise), vote nominal
mardi, 20 août 2024 · 21_LEG_240
aligné avec le groupe
Oui