Votes Vaud

20_PRE_4 (PRE)

Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Maurice Mischler et consorts - Pour le climat, taxons les billets d'avion (19_INI_011) et Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à introduire une taxe sur les billets d'avion afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre dues à ce moyen de transport et favoriser le transfert de ce mode de-déplacement à d'autres avec un impact moins fort sur l'environnement et Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Rubattel - combien la nouvelle loi sur le CO2 va-t-elle coûter aux vaudois et aux collectivités (20_INT_17) (1er débat)

Thèmes

  • Climat et énergie
  • Mobilité
  • Fiscalité

Résumé de l'affaire

L’initiative de Maurice Mischler propose une taxe sur les billets d’avion et le projet de décret vise à demander à l’Assemblée fédérale de l’introduire; l’affaire comprend aussi la réponse du Conseil d’État à une interpellation sur les coûts de la nouvelle loi sur le CO₂. Le Conseil d’État a préavisé négativement l’initiative, estimant qu’une taxe sur l’aviation était déjà prévue dans la loi fédérale sur le CO₂; la commission s’est divisée sur la suite à lui donner.

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