Chevalley Jean-Bernard En fonction

Groupe actuel : UDC

Oui 188Non 284Abst. 9Non exprimé 7

Fidélité au groupe : 94 % (451 / 480 votes alignés avec la position majoritaire du groupe)

Participation : 91 % (488 / 536 votes tenus durant son mandat)

Mandat estimé : juillet 2017 – aujourd'hui

Positions politiques révélées par les votes

Chaque échelle résume les votes substantiels enregistrés. La zone autour du point indique l'incertitude statistique. Le point et la ligne du groupe sont identifiés sous chaque échelle.

Transition climatique : rythme et contraintes

Chevalley Jean-BernardMédiane du groupe Union Démocratique du Centre : 8.8/100

24 objets pris en compteParticipation 92.3%Intervalle 0–13

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Résolution Vassilis Venizelos et consorts - Pour plus de transparence de la Banque Nationale Suisse (BNS) dans la gestion des risques liés au climat (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures)
Le texte déposé demande au Conseil d'État de porter à l'assemblée générale de la BNS l'intégration systématique des risques climatiques dans la politique d'investissement et les mesures visant la compatibilité avec l'Accord de Paris. Le Oui adopte ce vœu climatique; le Non le rejette.
mardi, 15 septembre 2020 · 20_RES_041 · poids 0.89
Nonvers le pôle droit
Motion Yann Glayre et consorts - Taxe automobile vaudoise : revenir à la raison (Développement et demande de prise en considération immédiate)
La motion demande de plafonner à 25% la majoration automobile liée au CO₂ et de renoncer au barème renforcé. Un Oui soutient donc un signal-prix climatique moins fort, tout en conservant une majoration destinée à favoriser les mobilités à faibles émissions.
mardi, 13 janvier 2026 · 25_MOT_69 · poids 0.86
Ouivers le pôle droit
Postulat Jean-François Chapuisat et consorts au nom Groupe Vert'libéral - Dans la logique d'urgence climatique, une réelle accélération de l’assainissement énergétique des bâtiments.
L'objet demande explicitement une accélération de l'assainissement énergétique des bâtiments au nom de l'urgence climatique; soutenir son renvoi revient à appuyer une accélération de la transition, potentiellement via des obligations ou incitations renforcées.
mardi, 19 septembre 2023 · 23_POS_65 · poids 0.76
Nonvers le pôle droit
EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat CHF 15'000'000 pour financer la mise en œuvre de l'infrastructure écologique (mesure emblématique du PCV-24)
Le décret accorde un crédit pour une mesure emblématique du Plan climat vaudois et le texte souligne explicitement l’adaptation et la résilience face au changement climatique.
mardi, 17 juin 2025 · 24_LEG_102 · poids 0.74
Nonvers le pôle droit
Postulat Alberto Mocchi et consorts - Des rénovations aussi pour nos bâtiments associatifs
Le postulat demande au Conseil d’Etat d’étudier des soutiens financiers et techniques à la rénovation énergétique des bâtiments associatifs. Le vote nominal porte sur les conclusions de la majorité, soit la prise en considération partielle et le renvoi au Conseil d’Etat : un Oui adopte cette voie de soutien à la transition énergétique, tandis qu’un Non la refuse. L’effet reste indirect, car le postulat demande une étude.
mardi, 28 mai 2024 · 23_POS_50 · poids 0.71
Nonvers le pôle droit
EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'000’000 pour financer la mise en œuvre de la première étape de la mesure d’impulsion « la formation, moteur du changement » du Plan climat cantonal (2e débat) (Majorité absolue requise)
Le OUI au vote final autorise 7 millions pour accélérer dès 2022 la généralisation de projets pédagogiques climatiques, du réseau de référents et des contenus de durabilité dans 117 établissements; un NON peut privilégier le coût et le rythme de cette impulsion climatique.
mardi, 16 novembre 2021 · 21_LEG_24 · poids 0.69
Nonvers le pôle droit
Postulat Arnaud Bouverat et consorts - Tirer des plans sur le soleil plutôt que sur la comète : pour une planification globale du développement de l'énergie solaire sur les infrastructures publiques et parapubliques du Canton de Vaud en collaboration avec les entreprises électriques
Le texte demande un inventaire, une planification globale et un calendrier pour développer le solaire thermique et photovoltaïque sur les infrastructures publiques et parapubliques. Le rapport de commission discute les coûts et les contraintes d'intégration. Le OUI renvoie au Conseil d'État le postulat transformé et soutient donc l'accélération de la transition solaire.
mardi, 18 mai 2021 · 21_POS_28 · poids 0.67
Nonvers le pôle droit
Postulat (suite des débats) Alberto Mocchi et consorts au nom Au nom de Sébastien Humbert - Les voyages (en train) forment la jeunesse
L’objet est motivé par la réduction des émissions du transport, en particulier aérien, et cherche à orienter les choix vers un mode moins émetteur; un Oui permet d’étudier cet incitatif de transition.
mardi, 28 avril 2026 · 25_POS_59 · poids 0.66
Nonvers le pôle droit
Pétition pour la transformation de l'autoroute A1a en boulevard urbain apaisé
La pétition relie explicitement la réduction du trafic motorisé aux émissions et au Plan climat vaudois; le rapport oppose à cette demande des arguments de capacité, de faisabilité et de coûts. Le Oui de prise en considération fait avancer cette demande.
mercredi, 18 décembre 2024 · 22_PET_11 · poids 0.66
Nonvers le pôle droit
Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom Ensemble à Gauche - POP - Protéger le climat : pour un soutien du canton de Vaud au traité de nonprolifération des énergies fossiles !
La motion demande l'inscription dans la loi vaudoise des principes de non-prolifération des énergies fossiles (fin de la production, sortie progressive, transition juste), ce qui relève d'une accélération de la transition climatique par des obligations légales.
mardi, 19 mars 2024 · 22_MOT_33 · poids 0.64
Nonvers le pôle droit
Motion Marc-Olivier Buffat et consorts au nom PLR-UDC MO Buffat - Modification de l'art. 4 de la loi sur les ressources naturelles du sous-sol/ LRNSS du 11 décembre 2018
La motion vise à rouvrir la possibilité d'extraire des hydrocarbures (gaz naturel à Noville) en levant l'interdiction inscrite dans la LRNSS ; un Oui au classement rejette cette demande d'ouverture à l'extraction fossile.
mardi, 1 octobre 2024 · 22_MOT_36 · poids 0.64
Nonvers le pôle droit
Postulat Jean Tschopp et consorts - Maîtrisons notre consommation d’énergie. Pour des compteurs individuels de chauffage et d’eau chaude
Le postulat demande de faciliter et d’accélérer la pose de compteurs individuels afin de réduire la consommation d’énergie et s’inscrit explicitement dans les économies d’énergie des bâtiments ; un Oui renvoie cette demande au Conseil d’État.
mardi, 22 août 2023 · 22_POS_48 · poids 0.61
Nonvers le pôle droit
Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Maurice Mischler et consorts - Pour le climat, taxons les billets d'avion (19_INI_011) et Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à introduire une taxe sur les billets d'avion afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre dues à ce moyen de transport et favoriser le transfert de ce mode de-déplacement à d'autres avec un impact moins fort sur l'environnement et Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Rubattel - combien la nouvelle loi sur le CO2 va-t-elle coûter aux vaudois et aux collectivités (20_INT_17) (1er débat)
Un oui à l'entrée en matière poursuit l'examen d'une initiative demandant une taxe fédérale sur les billets d'avion pour réduire les émissions liées au transport aérien.
mardi, 29 mars 2022 · 20_PRE_4 · poids 0.59
Nonvers le pôle droit
Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour une compétence du Canton et des communes de restreindre les publicités contraires à leurs engagements climatiques
La motion demande que le Canton et les communes puissent restreindre les publicités contraires aux engagements climatiques, ce qui implique un encadrement de la communication commerciale au nom de la transition. Un Oui (prise en considération et renvoi au CE) fait avancer cette compétence.
mardi, 20 septembre 2022 · 21_MOT_7 · poids 0.59
Nonvers le pôle droit
EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur
La révision module la taxe automobile selon les émissions de CO2 pour inciter à un parc moins polluant.
mardi, 21 mars 2023 · 21_LEG_12 · poids 0.42
Nonvers le pôle droit
Motion Sébastien Humbert et consorts au nom et consorts au nom de Anna Perret et Jean-Bernard Chevalley - Pour une restauration collective durable, saine et locale
Le texte rattache explicitement ces principes à la future loi-cadre sur la durabilité et le climat et au Plan climat; un Oui appuie donc une mesure publique de transition, même si l’objet porte aussi sur l’alimentation plus largement.
mercredi, 17 décembre 2025 · 24_MOT_33 · poids 0.41
Ouivers le pôle gauche
Motion Jean Tschopp et consorts - Se former aux métiers de la transition écologique
La motion demande d'élargir les bourses pour favoriser les reconversions vers les métiers de la transition écologique ; un OUI (prise en considération partielle et renvoi au CE) fait avancer cette demande. Le signal sur l'axe est modéré car le levier principal est l'aide à la formation, non une obligation climatique directe.
mardi, 30 novembre 2021 · 21_MOT_13 · poids 0.36
Nonvers le pôle droit
Résolution Dylan Karlen et consorts au nom du Groupe UDC - Contre le dérèglement juridique, condamnons fermement toute forme d’éco-délinquance ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)
Le texte qualifie l’urgence climatique de concept contestable et refuse qu’elle puisse justifier des transgressions, ce qui signale secondairement une posture de rejet d’une logique de transition impérative.
mardi, 15 mars 2022 · 22_RES_5 · poids 0.34
Ouivers le pôle droit
Motion Florence Gross et consorts - LATC: simplifions les procédures d'autorisation pour accélérer la transition énergétique
La motion demande une procédure accélérée pour les installations énergétiques (PAC, solaire) afin d'accélérer la transition ; un Oui en prend acte et la renvoie au CE.
mardi, 29 août 2023 · 22_MOT_31 · poids 0.33
Ouivers le pôle gauche
Postulat Yvan Pahud et consorts - Diminuer ou suspendre temporairement la taxe cantonale sur l’électricité, une aide essentielle pour les ménages et l’économie vaudoise !
La taxe alimente principalement le programme bâtiment (assainissements énergétiques) qui bénéficie d'argent fédéral ; la suspendre affaiblit le levier financier de la transition énergétique cantonale, ce que le classement rejette.
mardi, 19 septembre 2023 · 22_POS_54 · poids 0.32
Nonvers le pôle droit
Postulat Nathalie Vez et consorts au nom Les Vert.e.s - Stratégie vélo: quel horizon ? (Développement et demande de prise en considération immédiate)
La demande s'inscrit dans la lutte contre le réchauffement climatique en offrant une alternative aux transports motorisés ; un Oui fait avancer cette orientation.
mardi, 22 septembre 2026 · 26_POS_36 · poids 0.32
Nonvers le pôle droit
Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s - Pour que l'Etat soit exemplaire : disparition des chauffages à mazout dans les bâtiments de la CPEV
Le postulat demandait l'élimination des chauffages à mazout dans les bâtiments de la CPEV d'ici 2030, avec un rapport sur l'avancement. Le classement du postulat (oui = classement) met fin à cette demande d'accélération. Le rapport du CE montre néanmoins que la CPEV a déjà accéléré ses rénovations, mais sans l'engagement ferme de 2030 demandé.
mardi, 23 août 2022 · 21_POS_46 · poids 0.24
Ouivers le pôle droit
Postulat Rebecca Joly et consorts - Pour une stratégie cantonale d’adaptation des forêts au changement climatique
Une prise en considération demande au Conseil d'État d'élaborer une stratégie d'adaptation des forêts au changement climatique, ce qui relève de mesures d'adaptation sans contrainte directe sur les acteurs.
mardi, 19 mars 2024 · 23_POS_64 · poids 0.24
Nonvers le pôle droit
Postulat Martine Gerber et consorts au nom Les vert.e.s - L’habitat léger, une solution de densification sociale et écologique
Le postulat justifie l'habitat léger par l'urgence climatique et la sobriété énergétique; son classement met fin à l'examen de cette piste écologique.
mardi, 26 mai 2026 · 24_POS_1 · poids 0.16
Ouivers le pôle droit

Mobilité : transports collectifs ou individuels

Chevalley Jean-BernardMédiane du groupe Union Démocratique du Centre : 14/100

11 objets pris en compteParticipation 91.7%Intervalle 0–33

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Résolution David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Face à l’augmentation du carburant, soutenons dans l’immédiat une mobilité publique et active ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)
Le texte demande d'accroître les cadences et les lignes de transports publics, de réduire temporairement certains tarifs et de renforcer la mobilité active comme alternatives à la voiture individuelle.
mardi, 22 mars 2022 · 22_RES_10 · poids 0.89
Nonvers le pôle droit
Pétition pour la transformation de l'autoroute A1a en boulevard urbain apaisé
La pétition demande de requalifier l'A1a en boulevard urbain, de réduire la vitesse et de favoriser le transfert modal, les bus et le vélo. Le Oui nominal renvoie la demande au Conseil d'État; le rapport expose en regard la préférence pour la capacité autoroutière et l'accessibilité routière.
mercredi, 18 décembre 2024 · 22_PET_11 · poids 0.86
Nonvers le pôle droit
Motion Alexandre Berthoud et consorts - Moratoire sur l’introduction de nouvelles zones 30 km/h
La motion demande de suspendre les nouvelles zones 30 jusqu’à la décision fédérale; un Oui soutient cette demande et privilégie le maintien de la circulation routière à 50 km/h sur les axes. Le vote porte sur sa prise en considération et son renvoi au Conseil d’État, sans instaurer lui-même le moratoire.
mardi, 6 mai 2025 · 24_MOT_21 · poids 0.86
Ouivers le pôle droit
Postulat Gérard Mojon et consorts - M3, la suite
Le postulat demande au Conseil d'État d'établir un rapport sur le prolongement du M3 et sur des extensions (boucle nord lausannoise, connexion M3-M2), soit un développement de l'offre de transports publics lourds. Un oui à la prise en considération et au renvoi au CE fait avancer cette demande d'extension du réseau de transports publics.
mardi, 20 septembre 2022 · 21_POS_64 · poids 0.83
Ouivers le pôle gauche
Postulat (suite des débats) Alberto Mocchi et consorts au nom Au nom de Sébastien Humbert - Les voyages (en train) forment la jeunesse
Le postulat vise explicitement à offrir un pass Interrail pour encourager le train, donc les transports collectifs, en substitution surtout à l’avion et plus largement à des habitudes de mobilité moins collectives.
mardi, 28 avril 2026 · 25_POS_59 · poids 0.79
Nonvers le pôle droit
Pétition Pour une liaison piétonne souterraine directe entre la Gare CFF et la Gare du Flon
La pétition demande une liaison piétonne souterraine reliant deux interfaces de transport public pour encourager la marche et améliorer les correspondances entre CFF, m2, LEB et tram.
mercredi, 18 décembre 2024 · 24_PET_3 · poids 0.72
Nonvers le pôle droit
Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Pour que la Place (du Parking) du Château soit enfin rendue conforme à son histoire, son importance patrimoniale et, au demeurant, son affectation comme zone de verdure
Le postulat demande une stratégie commune pour réaménager une place actuellement occupée par un parking, en tenant compte de son affectation en zone de verdure et en conservant une accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Les rapports de commission opposent explicitement le maintien du stationnement à la requalification de la place et à la mobilité piétonne. Le vote nominal 4221 porte sur le classement du postulat: la commission majoritaire recommandait de ne pas le prendre en considération; le OUI accepte donc le classement et rejette la demande. Le OUI s’oppose au pôle qui donne priorité aux transports collectifs et à la mobilité douce, soit oui_orientation=-1.
mardi, 18 mars 2025 · 23_POS_73 · poids 0.72
Ouivers le pôle droit
Postulat Nathalie Vez et consorts au nom Les Vert.e.s - Stratégie vélo: quel horizon ? (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Le postulat demande de renforcer la stratégie cyclable cantonale, ce qui favorise la mobilité douce par rapport à la voiture individuelle ; un Oui prend en considération et renvoie au CE.
mardi, 22 septembre 2026 · 26_POS_36 · poids 0.51
Nonvers le pôle droit
Postulat Grégory Devaud et consorts - D’Aigle aux Ormonts, de la plaine à la montagne, par un tunnel de la vallée ?
Le postulat demande une étude de faisabilité pour un tunnel routier reliant la plaine à la vallée des Ormonts ; un oui au classement rejette cette demande d'infrastructure dédiée à la mobilité individuelle automobile.
mardi, 4 février 2025 · 24_POS_3 · poids 0.42
Nonvers le pôle droit
Résolution David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Agissons aujourd'hui pour que le projet autoroutier ne porte pas atteinte à notre agriculture et à nos forêts ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signature)
Le texte veut éviter que l’extension autoroutière rende impossible une future voie ferroviaire sur le même tronçon; voter oui marque donc une préférence, au moins indirecte, pour préserver une option de transport collectif face à la priorité routière.
mardi, 7 novembre 2023 · 23_RES_19 · poids 0.42
Nonvers le pôle droit
Postulat Jean-François Cachin et consorts - N’oublions pas la prolongation du métro m2
Le postulat demande l'étude d'une prolongation du métro m2 pour répondre à la demande liée aux plans climat et à la suppression des véhicules thermiques, mais le vote est un classement par la commission, qui rejette la demande initiale.
mardi, 25 janvier 2022 · 21_POS_48 · poids 0.39
Ouivers le pôle droit

Agriculture et environnement

Chevalley Jean-BernardMédiane du groupe Union Démocratique du Centre : 0/100

13 objets pris en compteParticipation 86.7%Intervalle 0–22

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Résolution Loïc Bardet et consorts au nom Groupes PLR et UDC - Gestion du loup : Le train est là, il faut le prendre (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)
Le texte intégral demande au Conseil d’État de solliciter auprès de l’OFEV l’autorisation de réguler préventivement les meutes problématiques du Jura vaudois et de mobiliser les gardes-faune pour cette régulation. La demande est motivée par les dégâts aux animaux de rente et la pression sur l’élevage. Le vote nominal 2893, sélectionné comme dernier vote électronique correspondant à « vote sur la résolution », est accepté (68 Oui, 59 Non, 12 abstentions) : Oui adopte donc cette demande. Cela mesure l’arbitrage entre protection de l’élevage et exigences de protection environnementale; un Non soutient plausiblement le pôle environnemental opposé. La critique du délai cantonal et le renfort du personnel servent cette demande de régulation et ne forment pas un axe autonome de simplification réglementaire ou de sécurité publique.
mardi, 28 novembre 2023 · 23_RES_23 · poids 0.90
Ouivers le pôle droit
Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom de Jerome de Benedictis, Elodie Lopez, Laurent Balsiger, Jean-Louis Radice - Motion pour la protection et la restauration de milieux naturels d’ici 2030
Le texte déposé demande de protéger et restaurer 20 à 30 % du territoire d'ici 2030. Le rapport minoritaire recommande le classement, en invoquant l'impact possible sur les terres agricoles et la production indigène : le vote oppose donc bien exigences environnementales et priorité à la production agricole. Le vote nominal 4269 porte sur la prise en considération et le renvoi au Conseil d'État; son acceptation par 72 voix contre 71 fait avancer cette demande.
mardi, 1 avril 2025 · 23_MOT_30 · poids 0.83
Nonvers le pôle droit
Résolution David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Agissons aujourd'hui pour que le projet autoroutier ne porte pas atteinte à notre agriculture et à nos forêts ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signature)
La résolution demande explicitement de limiter au maximum l’emprise du projet autoroutier sur les SDA, les zones agricoles et les forêts, ce qui correspond à une protection environnementale plus forte face à une logique d’infrastructure.
mardi, 7 novembre 2023 · 23_RES_19 · poids 0.80
Nonvers le pôle droit
Postulat Alberto Mocchi et consorts - J'entends le loup, le renard... et la belette ?
Le texte déposé demande un plan cantonal pour recenser et protéger les petits mammifères menacés, notamment par la reconstitution de leurs milieux. Le rapport de majorité recommande la prise en considération et le renvoi au Conseil d’État; le rapport de minorité s’y oppose, en invoquant notamment des contraintes supplémentaires et la charge pour l’agriculture. Un oui soutient donc le renforcement des exigences environnementales, tandis qu’un non privilégie la production et l’autonomie agricole.
mardi, 25 mars 2025 · 23_POS_41 · poids 0.77
Nonvers le pôle droit
Postulat Cloé Pointet et consorts au nom des Vert'libéraux - Il est temps que la chasse des espèces menacées qui figurent sur liste rouge et les espèces prioritaires soit interdite dans le canton
Le postulat demande au Conseil d'État d'examiner l'interdiction ou la limitation de la chasse des espèces menacées figurant sur la liste rouge et des espèces prioritaires dans la loi sur la faune, renforçant les exigences de protection de la biodiversité.
mardi, 2 mai 2023 · 23_POS_38 · poids 0.70
Nonvers le pôle droit
Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-e-s - Pour que le Canton de Vaud rejoigne l’appel du Rhône (suite des débats)
Le postulat demande que le canton rejoigne un appel visant à élargir les mécanismes de protection du Rhône et de ses composantes naturelles. Un Oui soutient donc un renforcement de la protection environnementale du fleuve.
mardi, 9 mai 2023 · 21_POS_62 · poids 0.66
Nonvers le pôle droit
EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat CHF 15'000'000 pour financer la mise en œuvre de l'infrastructure écologique (mesure emblématique du PCV-24)
Le crédit finance la restauration de milieux naturels, de zones humides et de corridors à faune, ainsi que l’intégration de l’infrastructure écologique dans des projets agricoles, ce qui renforce clairement la priorité environnementale.
mardi, 17 juin 2025 · 24_LEG_102 · poids 0.66
Nonvers le pôle droit
Postulat Alice Genoud et consorts - Pour un plan de mobilité pour petits animaux
Le postulat demande des passages pour la petite faune dans les projets routiers et une planification des interventions pour améliorer les corridors faunistiques. Le vote nominal accepte le classement du postulat; un Oui écarte cette demande, tandis qu’un Non la maintient.
mardi, 31 janvier 2023 · 21_POS_56 · poids 0.66
Ouivers le pôle droit
Motion Sébastien Humbert et consorts au nom et consorts au nom de Anna Perret et Jean-Bernard Chevalley - Pour une restauration collective durable, saine et locale
La motion vise à promouvoir en restauration collective des critères de durabilité et de localité; un Oui soutient davantage d’exigences environnementales plutôt qu’une priorité à la seule compétitivité ou production.
mercredi, 17 décembre 2025 · 24_MOT_33 · poids 0.65
Ouivers le pôle gauche
Initiative Vincent Keller et consorts - Souveraineté alimentaire vaudoise : pour une agriculture écologique, équitable et solidaire
L’initiative demande une agriculture durable et écologique, la même exigence pour les importations et une production vaudoise plus autonome. Le rapport de majorité oppose ces exigences aux contraintes écologiques et à la baisse de production; le vote mesure donc un arbitrage entre exigences environnementales et priorité à la production/autonomie. Un Oui au classement rejette la demande de l’initiative.
mardi, 2 juin 2026 · 24_INI_5 · poids 0.64
Ouivers le pôle droit
Initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable. (Développement et demande de prise en considération immédiate)
La demande vise à répondre à une pollution de l’eau potable par un pesticide et affirme l’urgence d’empêcher l’introduction de pesticides chimiques de synthèse dans les eaux souterraines, ce qui s’inscrit dans un renforcement des exigences environnementales.
mardi, 5 avril 2022 · 20_INI_026 · poids 0.58
Nonvers le pôle droit
Postulat Alberto Mocchi et consorts - Les oiseaux se cognent à en mourir
La demande initiale vise à inscrire dans la LATC des obligations pour limiter les collisions d'oiseaux avec les vitrages, renforçant les exigences environnementales dans la construction. Le Oui à la prise en considération partielle et au renvoi au CE fait avancer cette orientation ; l'orientation environnementale reste présente même sous forme de postulat axé sur la sensibilisation.
mardi, 26 mai 2026 · 26_POS_26 · poids 0.39
Nonvers le pôle droit
Postulat Rebecca Joly et consorts - Pour une stratégie cantonale d’adaptation des forêts au changement climatique
Le renvoi au CE vise une stratégie cantonale renforçant la gestion forestière face au changement climatique, privilégiant une approche environnementale planifiée.
mardi, 19 mars 2024 · 23_POS_64 · poids 0.22
Nonvers le pôle droit

Logement : régulation ou marché

Chevalley Jean-BernardMédiane du groupe Union Démocratique du Centre : 0/100

6 objets pris en compteParticipation 66.7%Intervalle 0–0

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Motion Fabrice Moscheni et consorts - Pour que le droit de préemption soit utilisé pour créer des LUP, modifions l’article 35 LPPPL
La motion supprime le recours au droit de superficie lorsque la collectivité ne réalise pas elle-même les LUP et impose alors la revente du bien, au prix payé par l'État ou la commune, à un investisseur public ou privé chargé de réaliser des LUP. Malgré son objectif déclaré de favoriser les LUP, elle réduit la maîtrise foncière durable des collectivités et privilégie la propriété ainsi que l'intervention d'acteurs de marché. Un Oui adopte cette orientation vers le pôle marché et droits des propriétaires.
mercredi, 18 décembre 2024 · 23_MOT_11 · poids 0.77
Ouivers le pôle droit
Motion Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - Formule officielle pour locataires : l'identité des bailleurs doit y figurer ! (Suite des débats)
La motion impose la mention obligatoire du nom du bailleur sur les formules officielles, renforçant la transparence et la protection du locataire face au propriétaire ; un Oui au classement rejette cette exigence et préserve la flexibilité actuelle pour les bailleurs.
mercredi, 13 décembre 2023 · 22_MOT_38 · poids 0.60
Ouivers le pôle droit
Motion Jean Tschopp et consorts - Des rénovations efficaces en association avec les locataires
La motion partiellement prise en considération vise à mieux associer les locataires aux rénovations et à faciliter leur retour après travaux, ce qui renforce leur protection dans la relation locative.
mardi, 4 avril 2023 · 22_MOT_6 · poids 0.57
Nonvers le pôle droit
Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP (Ensemble à Gauche et POP) - Logement d'abord / Son nom sur la porte
Le postulat demande une étude sur l'approche « Housing first » consistant à fournir un logement stable à des personnes sans-abri, ce qui relève d'une intervention publique renforcée dans le domaine du logement en faveur des personnes précarisées.
mardi, 11 octobre 2022 · 21_POS_33 · poids 0.45
Nonvers le pôle droit
Postulat Martine Gerber et consorts au nom Les vert.e.s - L’habitat léger, une solution de densification sociale et écologique
Le postulat demande d'assouplir le cadre légal pour permettre une nouvelle forme d'habitat partagé/loué, un classement met fin à cette étude.
mardi, 26 mai 2026 · 24_POS_1 · poids 0.25
Ouivers le pôle droit
Postulat Céline Misiego et consorts au nom de Blaise Vionnet - Un chez-soi stable pour mieux avancer !
Le postulat vise à mobiliser un appui politique pour permettre aux fondations de trouver plus facilement des logements à destination de publics précarisés, ce qui implique une intervention publique facilitant l'accès au logement pour les locataires vulnérables.
mardi, 4 novembre 2025 · 24_POS_35 · poids 0.17
Nonvers le pôle droit

Protection sociale : solidarité ou responsabilité individuelle

Chevalley Jean-BernardMédiane du groupe Union Démocratique du Centre : 7/100

12 objets pris en compteParticipation 92.3%Intervalle 0–21

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Motion Marc Vuilleumier et consorts - Pour que l’énergie ne devienne pas du désespoir !
La motion demande une aide financière publique temporaire pour des ménages modestes et une partie de la classe moyenne inférieure afin de compenser une hausse de coûts de l’énergie; voter Oui au classement refuse cette extension de soutien collectif.
mardi, 21 novembre 2023 · 22_MOT_34 · poids 0.85
Ouivers le pôle droit
Postulat Marc Vuilleumier et consorts au nom du groupe EAG-POP - Familles Roms dans notre canton: et si on essayait quelque chose ?
Le postulat demande un engagement public coordonné (équipe sociale, médiateurs, accompagnement vers emploi, soins et insertion) pour des familles très précaires; voter oui au renvoi fait avancer cette logique de prestations collectives renforcées.
mardi, 8 avril 2025 · 23_POS_35 · poids 0.74
Nonvers le pôle droit
Postulat Yannick Maury et consorts - Des repas à prix abordable pour les apprentis, apprenties et élèves du secondaire 2 ainsi que pour les étudiantes et étudiants de l’Unil et des HES
La demande vise un soutien public rendant les repas plus abordables pour des personnes en formation; voter Oui à la prise en considération partielle et au renvoi fait avancer une prestation collective ciblée plutôt qu’une stricte responsabilité individuelle.
mardi, 26 mars 2024 · 22_POS_71 · poids 0.70
Nonvers le pôle droit
Résolution Marc Vuilleumier et consorts - Que le canton de Vaud accorde automatiquement les subsides à l’assurance-maladie ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)
La résolution demande l’octroi automatique des subsides LAMal sur la base du revenu fiscal, élargissant le bénéfice de la prestation et la rendant solidaire plutôt que dépendante d’une démarche individuelle.
mardi, 26 novembre 2024 · 24_RES_15 · poids 0.53
Nonvers le pôle droit
Motion Hadrien Buclin et consorts - Favorisons l’accès à la prévention et aux soins bucco-dentaires
La motion demande d'élargir l'accès public à la prévention et aux soins dentaires; le classement met fin à cette extension.
mardi, 17 septembre 2024 · 23_MOT_10 · poids 0.48
Ouivers le pôle droit
Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Aidons les jeunes de condition modeste à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire (Développement et demande de renvoi à commission avec moins de 20 signatures)
Le postulat demandait une aide publique ciblée pour les jeunes modestes afin de financer le permis de conduire ; le classement par la majorité de la commission met fin à cette extension de prestations collectives. Un Oui au classement rejette la demande d'aide ciblée.
mardi, 6 juin 2023 · 22_POS_40 · poids 0.42
Nonvers le pôle gauche
Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour des protections hygiéniques en libre accès dans nos écoles et au sein de l'administration cantonale
La mise à disposition gratuite ou à prix coûtant de protections hygiéniques dans des écoles et bâtiments publics constitue une prestation collective destinée à prévenir la précarité menstruelle et à élargir la couverture de besoins de base.
mardi, 9 mars 2021 · 20_POS_194 · poids 0.41
Nonvers le pôle droit
Motion Yvan Luccarini et consorts - Vers une réduction du temps de travail pour le personnel de l'Etat de Vaud
La motion demande une réduction collective du temps de travail sans baisse de salaire, financée et organisée par l’État employeur avec embauches compensatoires; voter oui au classement rejette cette extension des conditions collectives.
mardi, 6 octobre 2020 · 19_MOT_107 · poids 0.40
Ouivers le pôle droit
Initiative Hadrien Buclin et consorts - Initiative du canton auprès de l'Assemblée fédérale : Pour une prise en charge plus égalitaire des dépenses de santé sexuelle et reproductive
Le texte demande une mutualisation accrue des coûts de santé reproductive via l'assurance obligatoire plutôt qu'une prise en charge individuelle.
mardi, 9 mars 2021 · 19_INI_019 · poids 0.39
Nonvers le pôle droit
Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP (Ensemble à Gauche et POP) - Logement d'abord / Son nom sur la porte
L'approche « Logement d'abord » propose une prestation collective directe (logement attribué sans condition préalable) plutôt qu'un accompagnement en structures d'urgence, élargissant la solidarité publique envers les personnes à la rue.
mardi, 11 octobre 2022 · 21_POS_33 · poids 0.39
Nonvers le pôle droit
Postulat Céline Misiego et consorts au nom de Blaise Vionnet - Un chez-soi stable pour mieux avancer !
Un oui prend en considération un postulat demandant le développement du dispositif Housing First, qui fournit un logement stable sans condition préalable (traitement, emploi) à des personnes en situation d'itinérance, relevant d'une logique de prestations collectives et de solidarité envers les publics précarisés.
mardi, 4 novembre 2025 · 24_POS_35 · poids 0.39
Nonvers le pôle droit
Motion Jean Tschopp et consorts - Se former aux métiers de la transition écologique
L'élargissement des conditions d'octroi des bourses (LAEF) pour couvrir des reconversions étend la couverture collective au-delà du cadre actuel, avec un encadrement (comptes à rendre, remboursement possible).
mardi, 30 novembre 2021 · 21_MOT_13 · poids 0.32
Nonvers le pôle droit

Fiscalité : redistribution ou allègement

Chevalley Jean-BernardMédiane du groupe Union Démocratique du Centre : 8.6/100

15 objets pris en compteParticipation 88.2%Intervalle 1–21

Voir les votes pris en compte

EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 octobre 2023 sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (LRIPP) (1er débat)
Le projet porte la réduction de l'impôt cantonal sur le revenu de 3,5% à 4% en 2025, puis prévoit des étapes ultérieures jusqu'à 5% en 2027 (amendement rejeté en commission), soit un allègement fiscal. Un oui vote final adopte cette baisse d'impôt.
mardi, 17 décembre 2024 · 24_LEG_145 · poids 0.83
Ouivers le pôle droit
Initiative Sébastien Cala et consorts - Un peu d'air pour les contribuables modestes !
L'initiative demande d'augmenter la déduction fiscale pour contribuables modestes afin de cibler l'allègement fiscal sur les bas revenus; un vote de classement met fin à cette demande de redistribution ciblée.
mardi, 28 novembre 2023 · 23_INI_1 · poids 0.81
Ouivers le pôle droit
Postulat Yannick Maury et consorts - Rectification d’une injustice fiscale : pour la mise en place d’une contribution fiscale des caisses automatiques au fonctionnement de la collectivité
Le texte déposé demande une contribution fiscale sur les caisses automatiques afin de rétablir leur contribution au fonctionnement collectif. Le rapport minoritaire appuie cette redistribution; le rapport majoritaire recommande le classement en opposant notamment les contraintes juridiques et d’égalité de traitement. Le vote électronique canonique accepte le classement: Oui rejette donc la demande fiscale redistributive (+1), soit une orientation Oui de -1.
mardi, 23 août 2022 · 22_POS_6 · poids 0.70
Ouivers le pôle droit
Motion Yann Glayre et consorts - Taxe automobile vaudoise : revenir à la raison (Développement et demande de prise en considération immédiate)
La motion demande de renoncer au nouveau barème et de limiter à 25% la majoration annuelle des véhicules; un Oui soutient une charge fiscale automobile plafonnée plutôt que la hausse prévue pour les véhicules très émetteurs.
mardi, 13 janvier 2026 · 25_MOT_69 · poids 0.70
Ouivers le pôle droit
Postulat Géraldine Dubuis et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-es - Taxons le sucre pour financer la lutte contre les maladies non transmissibles par le sport
Le postulat demande d’examiner l’introduction d’une taxe spécifique sur les sucres ajoutés pour financer une politique publique de prévention; un Oui soutient donc l’étude d’un prélèvement supplémentaire orienté vers la redistribution de ressources.
mardi, 12 mai 2026 · 24_POS_26 · poids 0.69
Nonvers le pôle droit
Initiative Vincent Keller et consorts - Le taux unique : seule solution au casse-tête de la péréquation (Suite des débats)
L'initiative propose un taux unique d'impôt communal et une péréquation renforcée entre communes pour réduire les disparités fiscales ; un Oui au classement de la commission de majorité rejette cette logique de redistribution accrue.
mardi, 8 février 2022 · 20_INI_3 · poids 0.68
Ouivers le pôle droit
Résolution Fabrice Moscheni et consorts - Pour un budget 2027 s’inscrivant dans une durabilité financière du Canton (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)
La résolution demande de plafonner les charges du budget 2027 au niveau de 2025, ce qui traduit une préférence pour la maîtrise de la dépense publique plutôt que pour son expansion redistributive.
mardi, 11 novembre 2025 · 25_RES_14 · poids 0.61
Ouivers le pôle droit
Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Les député-e-s ne doivent plus bénéficier de privilèges fiscaux !
La motion demande de supprimer l'exonération fiscale partielle des indemnités des député-e-s pour les imposer comme tout autre revenu; le classement maintient ce régime fiscal avantageux.
mardi, 20 avril 2021 · 19_MOT_106 · poids 0.56
Ouivers le pôle droit
Postulat Yvan Pahud et consorts - Diminuer ou suspendre temporairement la taxe cantonale sur l’électricité, une aide essentielle pour les ménages et l’économie vaudoise !
Le postulat demande une baisse ou suspension d'une taxe cantonale affectée au fonds énergie, financée par le budget ordinaire plutôt que par le produit de la taxe ; voter le classement revient à rejeter cet allègement fiscal ciblé.
mardi, 19 septembre 2023 · 22_POS_54 · poids 0.42
Nonvers le pôle droit
Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS et PROJET DE DECRET ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire SOS Communes et son contre-projet et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT à la motion Alexandre Berthoud et consorts – Motion COFIN en lien avec les motions Rapaz et Lohri sur la Facture sociale (18_MOT_055) et RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Rebecca Joly et consorts – Péréquation intercommunale vaudoise et facture sociale : quel est le degré actuel de solidarité entre les communes ? (20_POS_221) et RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Pierre-André Romanens et consorts – Des accords sans désaccords (21_POS_23, anciennement 19_MOT_075) et RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Didier Lohri et consorts – Péréquation Parlementaire 1123 (21_POS_27, anciennement 20_MOT_16) (1er débat) (Suite des débats)
Le contre-projet réforme la péréquation intercommunale et vise à atténuer les disparités fiscales entre communes, ce qui relève d'une logique de redistribution accrue entre collectivités.
mardi, 4 juin 2024 · 23_LEG_133 · poids 0.40
Ouivers le pôle gauche
Pétition Plus de moyens financiers pour les classes de 1-2P
La pétition demande davantage de moyens financiers publics pour les classes 1-2P ; voter oui au renvoi au CE fait avancer cette demande de dépenses accrues, arbitrant entre financement public renforcé et contrainte budgétaire.
mardi, 4 mars 2025 · 24_PET_10 · poids 0.28
Nonvers le pôle droit
Motion Philippe Jobin et consorts - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes pour les personnes physiques en 2020.
La motion demande la suppression d'intérêts moratoires (3,5%) sur acomptes fiscaux 2020 pour les personnes physiques, allégeant leur charge en cas de sous-évaluation des acomptes. Le classement (Oui = rejeter) met fin à cette demande d'allègement ponctuel de la charge fiscale.
mardi, 3 novembre 2020 · 20_MOT_146 · poids 0.25
Nonvers le pôle droit
Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Maurice Mischler et consorts - Pour le climat, taxons les billets d'avion (19_INI_011) et Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à introduire une taxe sur les billets d'avion afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre dues à ce moyen de transport et favoriser le transfert de ce mode de-déplacement à d'autres avec un impact moins fort sur l'environnement et Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Rubattel - combien la nouvelle loi sur le CO2 va-t-elle coûter aux vaudois et aux collectivités (20_INT_17) (1er débat)
L'initiative propose une nouvelle taxe ciblée sur les billets d'avion, dont le produit financerait des mesures climatiques, ce qui relève d'un instrument fiscal incitatif plutôt que d'un allègement.
mardi, 29 mars 2022 · 20_PRE_4 · poids 0.20
Nonvers le pôle droit
Initiative Didier Lohri et consorts - Subventionnement des investissements strictement liés à l'autonomie communale par la péréquation
L'initiative demandait un financement péréquatif accru des investissements communaux liés à l'autonomie communale, un OUI au classement y met fin.
mardi, 15 mars 2022 · 21_INI_7 · poids 0.16
Abstentionneutre
EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur
Le projet vise une taxe jugée plus raisonnable et concurrentielle pour les usagers, allant vers un allègement ciblé.
mardi, 21 mars 2023 · 21_LEG_12 · poids 0.16
Nonvers le pôle gauche

Réglementation : encadrement ou simplification

Chevalley Jean-BernardMédiane du groupe Union Démocratique du Centre : 20.1/100

11 objets pris en compteParticipation 73.3%Intervalle 4–36

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Initiative Vassilis Venizelos et consorts - Pour un accès public aux rives des lacs vaudois
L'art. 57bis proposé impose un passage public de deux mètres, restreint les aménagements riverains, prévoit sanctions et recours associatifs; ses dispositions transitoires imposent la suppression d'obstacles et un moratoire sur dix mètres. Un OUI à la prise en considération fait avancer ces obligations, face au maintien d'une moindre contrainte sur les propriétaires.
mardi, 9 mai 2023 · 21_INI_6 · poids 0.86
Nonvers le pôle droit
Motion Pierre Wahlen et consorts au nom des Vert.e.s - Economiser l’eau en permettant un décompte individuel de sa consommation et une mutualisation de son approvisionnement
La motion demande une modification de la loi imposant des compteurs individuels d’eau et une planification régionale obligatoire. Le vote nominal porte sur le classement de la motion et accepte les conclusions majoritaires de ne pas la prendre partiellement en considération ni la renvoyer au Conseil d’État; un Oui rejette donc ces obligations réglementaires supplémentaires.
mardi, 26 mai 2026 · 24_MOT_44 · poids 0.82
Ouivers le pôle droit
Pétition Oui aux 50km/h la nuit en Ville de Lausanne
La pétition demande de limiter le 30 km/h nocturne aux quartiers résidentiels et de rétablir le 50 km/h sur les autres axes; un Oui au classement rejette cette demande et maintient la restriction.
mardi, 31 janvier 2023 · 22_PET_2 · poids 0.75
Nonvers le pôle droit
Motion Sabine Glauser Krug et consorts - Transparence sur les votes au Grand Conseil
La motion impose une règle générale de vote nominatif pour les votes pléniers, avec exceptions; le rapport majoritaire oppose à sa systématisation la fluidité et la souplesse de la procédure. Le vote de classement rejette cette demande.
mardi, 4 avril 2023 · 22_MOT_50 · poids 0.59
Ouivers le pôle droit
Motion Florence Gross et consorts - LATC: simplifions les procédures d'autorisation pour accélérer la transition énergétique
La motion vise explicitement à simplifier et alléger les procédures d'autorisation (mise à l'enquête) pour les installations énergétiques ; un Oui fait avancer cette simplification.
mardi, 29 août 2023 · 22_MOT_31 · poids 0.56
Ouivers le pôle droit
Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour une compétence du Canton et des communes de restreindre les publicités contraires à leurs engagements climatiques
La motion ajoute un nouveau pouvoir de police administrative sur la publicité pour les collectivités, soit davantage de règles et de contrôles publics. Un Oui la fait avancer; un Non l'écarte.
mardi, 20 septembre 2022 · 21_MOT_7 · poids 0.33
Nonvers le pôle droit
Postulat Martine Gerber et consorts au nom Les vert.e.s - L’habitat léger, une solution de densification sociale et écologique
La demande vise à simplifier/adapter les règles d'urbanisme (LATC) pour faciliter l'habitat léger; le classement maintient le cadre réglementaire actuel.
mardi, 26 mai 2026 · 24_POS_1 · poids 0.33
Ouivers le pôle gauche
Motion Julien Cuérel et consorts - – Priorité aux entreprises vaudoises ou locales lors d'adjudication de marchés publics.
La motion demande d'introduire des critères de préférence locale dans la loi sur les marchés publics, ajoutant une règle; le classement met fin à cette demande.
mardi, 30 mars 2021 · 20_MOT_140 · poids 0.28
Nonvers le pôle gauche
Postulat Alberto Mocchi et consorts - Les oiseaux se cognent à en mourir
La motion initiale demandait des modifications législatives imposant aux maîtres d'ouvrage des mesures techniques. Transformer en postulat (Oui) préserve l'étude de nouvelles contraintes réglementaires, bien que la commission souligne qu'une base légale existe déjà et privilégierait la sensibilisation.
mardi, 26 mai 2026 · 26_POS_26 · poids 0.27
Nonvers le pôle droit
Résolution Marc Vuilleumier et consorts - Que le canton de Vaud accorde automatiquement les subsides à l’assurance-maladie ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)
L’attribution automatique substitue une procédure administrative proactive au dépôt d’une demande par l’assuré, renforçant le pilotage public de la couverture.
mardi, 26 novembre 2024 · 24_RES_15 · poids 0.24
Nonvers le pôle droit
Motion Fabrice Moscheni et consorts - Pour que le droit de préemption soit utilisé pour créer des LUP, modifions l’article 35 LPPPL
La motion propose d'ajouter des obligations dans la loi en excluant le droit de superficie dans ce cas et en imposant les modalités, le prix et la finalité LUP de la revente. Un Oui renforce donc le cadre légal applicable à l'usage du droit de préemption, mais l'enjeu principal reste le logement et ce volet réglementaire est davantage un moyen technique au service de cette orientation.
mercredi, 18 décembre 2024 · 23_MOT_11 · poids 0.22
Ouivers le pôle gauche

Santé : planification publique ou liberté d'organisation

Chevalley Jean-BernardMédiane du groupe Union Démocratique du Centre : 0/100

7 objets pris en compteParticipation 87.5%Intervalle 0–0

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Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour la mise en place d’un programme de prévention sur la santé mentale dans les lieux de formation
Le texte déposé demande un programme annuel de prévention en santé mentale, géré et financé par le Département dans les lieux de formation. Le vote nominal accepte le classement de la motion selon la recommandation majoritaire; un Oui rejette donc ce renforcement de la coordination et du financement publics.
mardi, 25 février 2025 · 23_MOT_24 · poids 0.71
Ouivers le pôle droit
Initiative Hadrien Buclin et consorts - Initiative du canton auprès de l'Assemblée fédérale : Pour une prise en charge plus égalitaire des dépenses de santé sexuelle et reproductive
Un oui demande une extension du remboursement obligatoire par la LAMal de la contraception et des examens gynécologiques, renforçant la prise en charge publique.
mardi, 9 mars 2021 · 19_INI_019 · poids 0.53
Nonvers le pôle droit
Postulat Rebecca Joly et consorts - Loterie romande : une course au profit au détriment des joueurs ?
Le postulat demande que les impératifs de santé publique soient intégrés à la stratégie de la Loterie romande, dont les bénéfices financent des causes d'intérêt public ; un renvoi au CE pousse à renforcer la coordination publique face à une entreprise publique cherchant à maximiser ses revenus au détriment de la prévention du jeu excessif.
mardi, 4 mars 2025 · 24_POS_24 · poids 0.49
Nonvers le pôle droit
Motion Claire Attinger Doepper et consorts - inscrire les stratégies de détection et intervention précoce en santé mentale dans la loi, partout dans le canton
La motion demande d’inscrire dans la loi un droit d’accès à un programme cantonal de détection précoce et le développement d’une offre de soins sur tout le territoire, ce qui renforce la coordination et la planification publiques; le Oui au classement rejette cette demande.
mardi, 26 novembre 2024 · 24_MOT_8 · poids 0.41
Ouivers le pôle droit
Postulat Géraldine Dubuis et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-es - Taxons le sucre pour financer la lutte contre les maladies non transmissibles par le sport
L’objet vise à affecter le produit d’une taxe à la promotion de la santé et à la prévention des maladies non transmissibles par le soutien public au sport, ce qui va dans le sens d’une intervention et d’un financement publics renforcés en santé.
mardi, 12 mai 2026 · 24_POS_26 · poids 0.35
Nonvers le pôle droit
Motion Hadrien Buclin et consorts - Favorisons l’accès à la prévention et aux soins bucco-dentaires
La demande initiale visait un renforcement de l'action publique en matière de santé bucco-dentaire; son classement maintient le statu quo d'autonomie des acteurs.
mardi, 17 septembre 2024 · 23_MOT_10 · poids 0.30
Ouivers le pôle droit
EMPD (1er débat) modifiant le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (DREMTL) et Rapport du Conseil d'Etat sur l'évaluation du DREMTL
Le décret régule l'implantation d'équipements médico-techniques lourds, ce qui relève d'une planification publique de l'offre de santé.
mardi, 13 janvier 2026 · 25_LEG_86 · poids 0.17
Nonvers le pôle droit

École : cadre commun ou autonomie

Chevalley Jean-BernardMédiane du groupe Union Démocratique du Centre : 43.6/100

4 objets pris en compteParticipation 100%Intervalle 0–83

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Résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR, UDC, Vert'Libéral - Pas de propagande politique dans les écoles et gymnases (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)
Le Oui adopte la demande de faire respecter la neutralité politique à l’école et de sanctionner les violations; le Non peut défendre une plus grande latitude d’expression du personnel enseignant. Cela renforce le cadre commun scolaire.
mardi, 7 février 2023 · 23_RES_2 · poids 0.53
Ouivers le pôle gauche
EMPL (1er débat) (Suite des débats) modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS)
Le projet ouvre aux écoles privées la possibilité de délivrer le certificat de maturité gymnasiale cantonal, élargissant la place du secteur privé et la diversité des voies au secondaire supérieur.
mardi, 17 mars 2026 · 23_LEG_129 · poids 0.33
Ouivers le pôle droit
Pétition Plus de moyens financiers pour les classes de 1-2P
La pétition réclame des moyens supplémentaires (encadrement, effectif, éducation spécialisée) pour harmoniser les conditions d'enseignement en 1-2P, dans une logique de moyens publics renforcés ; le renvoi au CE fait progresser cette demande.
mardi, 4 mars 2025 · 24_PET_10 · poids 0.20
Nonvers le pôle droit
Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Savoir citer Goethe est nécessaire, mais pouvoir discuter avec nos voisins l’est tout autant : pour une stratégie concrète d’apprentissage du suisse-allemand
Le postulat demande une stratégie cantonale renforcée d'apprentissage du suisse-allemand, coordonnée avec les autres cantons romands (manuels CIIP communs, immersion), ce qu'un renvoi au CE fait avancer vers davantage d'harmonisation intercantonale et de moyens publics coordonnés.
mardi, 28 novembre 2023 · 23_POS_14 · poids 0.16
Nonvers le pôle droit

Égalité et normes sociales

Chevalley Jean-BernardMédiane du groupe Union Démocratique du Centre : 0/100

7 objets pris en compteParticipation 77.8%Intervalle 0–0

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Initiative Hadrien Buclin et consorts - Faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers
Un OUI classe l'initiative visant à étendre le droit de vote communal aux étrangers dès un an de domicile, réduisant ainsi l'extension proposée des droits politiques.
mardi, 8 février 2022 · 21_INI_1 · poids 0.77
Ouivers le pôle droit
Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une stratégie Egalité cantonale
Le postulat demande une stratégie cantonale coordonnée pour renforcer l'égalité femmes-hommes; le vote de classement met fin à cette demande.
mardi, 8 avril 2025 · 24_POS_9 · poids 0.68
Ouivers le pôle droit
Motion Jean Tschopp et consorts - Plus de diversités dans nos Polices
La motion demande d'ouvrir le métier de policier aux titulaires d'un permis C, un vote pour le classement rejette cette extension d'accès à une profession réservée aux Suisses.
mercredi, 23 juin 2021 · 20_MOT_158 · poids 0.60
Ouivers le pôle droit
Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour des protections hygiéniques en libre accès dans nos écoles et au sein de l'administration cantonale
Le postulat vise explicitement à réduire la stigmatisation liée aux règles et à garantir un accès respectueux à un besoin touchant principalement les personnes menstruées; un oui soutient donc une protection accrue d’un groupe concerné par une inégalité spécifique.
mardi, 9 mars 2021 · 20_POS_194 · poids 0.55
Nonvers le pôle droit
Initiative Hadrien Buclin et consorts - Initiative du canton auprès de l'Assemblée fédérale : Pour une prise en charge plus égalitaire des dépenses de santé sexuelle et reproductive
L'initiative vise à réduire une inégalité financière entre hommes et femmes dans les frais de santé sexuelle et reproductive.
mardi, 9 mars 2021 · 19_INI_019 · poids 0.49
Nonvers le pôle droit
Postulat Marc Vuilleumier et consorts au nom du groupe EAG-POP - Familles Roms dans notre canton: et si on essayait quelque chose ?
Le texte vise explicitement une minorité discriminée, les Roms, et demande une politique publique spécifique adaptée à leurs besoins; un oui soutient cette reconnaissance et cette protection ciblée.
mardi, 8 avril 2025 · 23_POS_35 · poids 0.46
Nonvers le pôle droit
Motion Léonore Porchet et consorts - Droit de vote à 16 ans : feu vert pour les jeunes !
Abaisser le droit de vote à 16 ans étend la participation civique d'une catégorie de la population et reconnaît des droits à un groupe plus jeune, ce qui relève de l'axe égalité/extension des droits.
mardi, 4 mai 2021 · 18_MOT_065 · poids 0.30
Nonvers le pôle droit

Justice pénale

Données insuffisantes

2 objets pris en compteParticipation 50%

Voir les votes pris en compte

Résolution Dylan Karlen et consorts au nom du Groupe UDC - Contre le dérèglement juridique, condamnons fermement toute forme d’éco-délinquance ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)
La résolution demande de condamner fermement la désobéissance civile et l’« éco-délinquance » et critique des acquittements jugés trop permissifs, ce qui mesure clairement une préférence pour une réponse plus sanctionnatrice.
mardi, 15 mars 2022 · 22_RES_5 · poids 0.80
Ouivers le pôle droit
Résolution Fabrice Moscheni et consorts - L’Etat doit empêcher que les Vaudoises et Vaudois soient pris en otage (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)
La résolution demande d'empêcher ou de faire cesser rapidement les blocages et de sanctionner leurs auteurs de façon exemplaire; un OUI adopte cette demande orientée vers la sanction.
mardi, 29 novembre 2022 · 22_RES_19 · poids 0.75
Ouivers le pôle droit

Ces scores décrivent les votes observés, pas les convictions personnelles. Les votes à faible confiance non vérifiés et les positions « Non exprimé » sont exclus. Une abstention compte comme une position intermédiaire.

Accord avec les groupes

Part des votes où la position de Chevalley Jean-Bernard a coïncidé avec la position majoritaire de chaque groupe (parmi les votes où Chevalley Jean-Bernard a voté Oui, Non ou Abstention et où le groupe avait une position majoritaire claire).

EP	VER	SOC	IND	V'L	PLR	UDC
6.5	7.3	6.7	10.2	29.7	90	94

Moins d'accordPlus d'accord

Député·e·s les plus proches

Les député·e·s dont la position (Oui/Non/Abstention) a le plus souvent coïncidé avec celle de Chevalley Jean-Bernard, parmi les votes où les deux ont pris une position comptabilisée.

Soldini Sacha UDC
98.8 % (86 votes communs)
Rubattel Denis UDC
96.3 % (81 votes communs)
Favrod Pierre-Alain UDC
94.5 % (439 votes communs)
De Haller Xavier PLR
94.4 % (36 votes communs)
Sordet Jean-Marc UDC
93.6 % (78 votes communs)
Glauser Nicolas UDC
93.1 % (451 votes communs)
Freymond Sylvain UDC
93.1 % (173 votes communs)
Ducommun Philippe UDC
93.1 % (72 votes communs)
Weissert Cédric UDC
92.9 % (381 votes communs)
Moscheni Fabrice UDC
92.7 % (274 votes communs)

Historique des votes (488)

Résolution A. Mocchi et consorts sur la sauvergarde de médias locaux de qualité, vote nominal
mardi, 6 octobre 2026 · 26_RES_9
aligné avec le groupe
Non
(26_MOT_71), prise en cons. immédiate de la MOT et renvoi direct au CE, vote nominal
mardi, 6 octobre 2026 · 26_MOT_71
aligné avec le groupe
Oui
(26_MOT_71), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B), vote nominal
mardi, 6 octobre 2026 · 26_MOT_71
aligné avec le groupe
Oui
(24_LEG_152), 1er débat, Titre de la loi, amdt Zwahlen (LPRAD au lieu de LPREV), vote nominal
mardi, 6 octobre 2026 · 24_LEG_152
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_56), 3ème débat, LGC, art. 112, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mardi, 6 octobre 2026 · 25_LEG_56
aligné avec le groupe
Non
(26_INI_8), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B), vote nominal
mardi, 29 septembre 2026 · 26_INI_8
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_56), 2ème débat, art. 167b, al. 2, amdt Fuchs-Bardet, vote nominal
mardi, 29 septembre 2026 · 25_LEG_56
Non
(25_LEG_56), 2ème débat, art. 112, al. 1, amdt de Saussure (3 questions orales), vote nominal
mardi, 29 septembre 2026 · 25_LEG_56
contre le groupe (groupe : Non) (comme EP, SOC, V'L, VER)
Oui
(25_LEG_56), 2ème débat, art. 32a, amdt Wyssa (retour au texte actuellement en vigueur), vote nominal
mardi, 29 septembre 2026 · 25_LEG_56
aligné avec le groupe
Oui
(26_LEG_173), 1er débat, vote d'entrée en matière, vote nominal
mardi, 29 septembre 2026 · 26_LEG_173
aligné avec le groupe
Non
(26_POS_36), prise en considération immédiate et renvoi au CE, vote nominal
mardi, 22 septembre 2026 · 26_POS_36
aligné avec le groupe
Non
(26_LEG_9), 2ème débat, décret n°3, vote final (maj. absolue requise), vote nominal
mardi, 22 septembre 2026 · 26_LEG_9
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_56), 1er débat, LGC, art. 119a, vote nominal
mardi, 15 septembre 2026 · 25_LEG_56
contre le groupe (groupe : Oui) (comme SOC)
Non
(25_LEG_56), 1er débat, LGC, art. 112, al. 1, amdt Miauton, vote nominal
mardi, 15 septembre 2026 · 25_LEG_56
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_56), 1er débat, LGC, art. 32a, vote nominal
mardi, 15 septembre 2026 · 25_LEG_56
aligné avec le groupe
Non
(26_LEG_9), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat sur les 4 projets de décrets (maj. des 3/4 requise), vote nominal
mardi, 15 septembre 2026 · 26_LEG_9
aligné avec le groupe
Oui
(26_LEG_9), 1er débat, Décret crédit investissement CHF 50 mio pour le financement de l'équipe de projet, art. 1, al. 2 (nouveau), amdt maj com, vote nominal
mardi, 1 septembre 2026 · 26_LEG_9
aligné avec le groupe
Non
(26_LEG_9), 1er débat, Décret crédit investissement CHUV de CHF 104.5 mio, vote d'entrée en matière, vote nominal
mardi, 25 août 2026 · 26_LEG_9
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_164), 2ème débat, art. 4, al. 1, amdt Raedler, vote nominal
mardi, 25 août 2026 · 25_LEG_164
aligné avec le groupe
Non
(25_REP_157), vote sur la détermination P. Spack Isenrich, vote nominal
mardi, 18 août 2026 · 25_REP_157
aligné avec le groupe
Non
(24_LEG_16), 2ème débat, vote final, vote nominal
mardi, 23 juin 2026 · 24_LEG_16
Non exprimé
(24_LEG_16), 1er débat, art. 17, al. 2, amdt Glayre ("doivent"), vote nominal
mardi, 16 juin 2026 · 24_LEG_16
aligné avec le groupe
Oui
(24_LEG_16), 1er débat, art. 3, amdt com, vote nominal
mardi, 16 juin 2026 · 24_LEG_16
aligné avec le groupe
Oui
(25_MOT_54), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 16 juin 2026 · 25_MOT_54
aligné avec le groupe
Oui
(26_MOT_3, conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi à une comm. du GC), vote nominal
mardi, 9 juin 2026 · 26_MOT_3
aligné avec le groupe
Abstention
(24_POS_38), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 2 juin 2026 · 24_POS_38
Non exprimé
(22_POS_70), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement du POS), vote nominal
mardi, 2 juin 2026 · 22_POS_70
aligné avec le groupe
Oui
(24_INI_5), conclusions du rapport de maj. (classement de l'INI), vote nominal
mardi, 2 juin 2026 · 24_INI_5
aligné avec le groupe
Oui
(25_MOT_7), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 2 juin 2026 · 25_MOT_7
aligné avec le groupe
Non
(24_MOT_44), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal
mardi, 26 mai 2026 · 24_MOT_44
aligné avec le groupe
Oui
(24_MOT_36), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT transfomée en POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 26 mai 2026 · 26_POS_26
aligné avec le groupe
Non
(24_POS_1), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement du POS), vote nominal
mardi, 26 mai 2026 · 24_POS_1
aligné avec le groupe
Oui
(24_POS_28), prise en cons. partielle (A) - prise en cons. totale (B), vote nominal
mardi, 19 mai 2026 · 24_POS_28
aligné avec le groupe
Non
(26_RES_5), vote sur la résolution (formulant un voeu), vote nominal
mardi, 19 mai 2026 · 26_RES_5
Non exprimé
(24_POS_26), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 12 mai 2026 · 24_POS_26
aligné avec le groupe
Non
(26_LEG_15), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise), vote nominal
mardi, 5 mai 2026 · 26_LEG_15
aligné avec le groupe
Oui
(26_LEG_15), 1er débat, art. 2, amdt Lohri (50 ans), vote nominal
mardi, 5 mai 2026 · 26_LEG_15
aligné avec le groupe
Non
(26_LEG_15), 1er débat, art. 1, amdt min com, vote nominal
mardi, 5 mai 2026 · 26_LEG_15
aligné avec le groupe
Non
(25_POS_59), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 28 avril 2026 · 25_POS_59
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_91), 2ème débat, décret garantie crédit d'études de CHF 2'281'000.- pour la liaison piétonne entre gare et Flon, vote final (maj. absolue requise), vote nominal
mardi, 28 avril 2026 · 25_LEG_91
contre le groupe (groupe : Non) (comme EP, SOC, V'L, VER)
Oui
(25_LEG_91), 1er débat, décret crédit d'études de 2,281 mio liaison piétonne entre gare et Flon, vote d'entrée en matière, vote nominal
mardi, 21 avril 2026 · 25_LEG_91
contre le groupe (groupe : Non) (comme EP, SOC, V'L, VER)
Oui
(24_REP_117), vote sur la détermination F. Moscheni, vote nominal
mardi, 31 mars 2026 · 24_REP_117
aligné avec le groupe
Oui
(26_MOT_18), renvoi au CE (A) - renvoi en commission (B), vote nominal
mardi, 24 mars 2026 · 26_MOT_18
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_129), 2ème débat, art. 2, vote nominal
mardi, 24 mars 2026 · 25_LEG_129
contre le groupe (groupe : Non) (comme EP, SOC, V'L, VER)
Oui
(24_LEG_162), 1er débat, art. 2, al. 1, amdt com, vote nominal
mardi, 24 mars 2026 · 24_LEG_162
Non exprimé
(24_LEG_162), 1er débat, art. 1, amdt com (A) - amdt Lohri (B), vote nominal
mardi, 24 mars 2026 · 24_LEG_162
aligné avec le groupe
Oui
(20_LEG_73), 3ème débat, art. 9a, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mardi, 24 mars 2026 · 20_LEG_73
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_129), 2ème débat, vote final, vote nominal
mardi, 17 mars 2026 · 23_LEG_129
aligné avec le groupe
Oui
(20_LEG_73), 2ème débat, art. 5, amdt Jaton, vote nominal
mardi, 17 mars 2026 · 20_LEG_73
aligné avec le groupe
Non
(26_MOT_2), prise en considération immédiate et renvoi au CE, vote nominal
mardi, 17 mars 2026 · 26_MOT_2
aligné avec le groupe
Non
(20_LEG_73), 1er débat, art. 7, al. 1, amdt com, vote nominal
mardi, 10 mars 2026 · 20_LEG_73
aligné avec le groupe
Non
(20_LEG_73), 1er débat, art. 5, al. 2, lit. b, amdt Jaton, vote nominal
mardi, 10 mars 2026 · 20_LEG_73
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_129), 1er débat, suite des débats, art. 12, vote nominal
mardi, 3 mars 2026 · 23_LEG_129
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_21), 2ème débat, contre-projet, art. 3, al. 1, amdt min com, vote nominal
mardi, 3 mars 2026 · 25_LEG_21
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_21), 2ème débat, contre-projet, art. 2, al. 2, amdt Bouverat (4 premières années), vote nominal
mardi, 3 mars 2026 · 25_LEG_21
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_21), 2ème débat, INI populaire const., art. 2, amdt min com, vote nominal
mardi, 3 mars 2026 · 25_LEG_21
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 7 amendé, vote nominal
mardi, 3 mars 2026 · 25_LEG_21
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 7, al. 1, amdt min com, vote nominal
mardi, 3 mars 2026 · 25_LEG_21
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 4, al. 2, amdt min com (information obligatoire), vote nominal
mardi, 3 mars 2026 · 25_LEG_21
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, contre-projet, art. 3, al. 3, amdt min com, vote nominal
mardi, 3 mars 2026 · 25_LEG_21
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_21), 1er débat, suite des débats, examen du contre-projet, art. 3, al. 1, amdt min com (coût de la vie), vote nominal
mardi, 24 février 2026 · 25_LEG_21
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_21), 1er débat, INI populaire constitutionnelle, art. 2, amdt min com, vote nominal
mardi, 10 février 2026 · 25_LEG_21
aligné avec le groupe
Non
Motion d'ordre visant à introduire à l'ordre du jour la Résolution sur la DelSurv 2 (26_RES_1), vote nominal
mardi, 10 février 2026 · 1029657_COMMUNICATIONS
contre le groupe (groupe : Oui)
Abstention
(24_LEG_254), 1er débat, vote d'entrée en matière, vote nominal
mardi, 3 février 2026 · 24_LEG_254
contre le groupe (groupe : Non)
Abstention
(25_LEG_24), 1er débat, art. 2, amdt Lohri, vote nominal
mardi, 3 février 2026 · 25_LEG_24
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_147), 3ème débat, POS E. Lopez 23_POS_57, conclusions de la comm. (acceptation), vote nominal
mardi, 3 février 2026 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Oui
(25_RAP_30), vote d'entrée en matière (maj. absolue requise, soit au moins 76 membres), vote nominal
mardi, 27 janvier 2026 · 25_RAP_30
aligné avec le groupe
Non
(25_MOT_69), prise en considération immédiate et renvoi au CE, vote nominal
mardi, 13 janvier 2026 · 25_MOT_69
aligné avec le groupe
Oui
(25_MOT_69), renvoi au CE (A) - renvoi en commission (B), vote nominal
mardi, 13 janvier 2026 · 25_MOT_69
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_86), 2ème débat, vote final sur le projet de décret, vote nominal
mardi, 13 janvier 2026 · 25_LEG_86
aligné avec le groupe
Non
(24_MOT_33), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT et renvoi au CE), vote nominal
mercredi, 17 décembre 2025 · 24_MOT_33
contre le groupe (groupe : Non) (comme EP, SOC, V'L, VER)
Oui
(25_LEG_86), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise), vote nominal
mercredi, 17 décembre 2025 · 25_LEG_86
contre le groupe (groupe : Non) (comme EP, SOC, V'L, VER)
Oui
(25_LEG_116), 3ème débat, vote final sur le Budget de fonctionnement 2026 (majorité absolue requise), vote nominal
mercredi, 17 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DICIRH, SP 003, RB 4030, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mercredi, 17 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DJES, SP 022, RB 4260, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mercredi, 17 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_116), 3ème débat, Budget de fonctionnement, DJES, SP 002, RB 3010, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mercredi, 17 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 3ème débat, CCT social, art. 1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mercredi, 17 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DICIRH, SP 003, RB 4030, amdt Raedler (+ 10 mio), vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 067, RB 4637 et 4612, amdt Sarrasin (+ 14,1 mio et 2,397 mio), vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636.8, amdt min com 2 (+ 150'000), vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636, amdt min com 1 (5,5 mio), vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3636, amdt min com 1 (4,9 mio), vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3634, amdt min com 1 (16,2 mio), vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3631.1, amdt Moscheni (- 2'271'500), vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 022, RB 4260, amdt Miauton (- 600'000), vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3020, amdt Aschwanden (- 200'000), vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_116), 2ème débat, budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3020 et 3104, amdt min com 1 (- 200'000 et - 200'000), vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 2ème débat, CCT social, art. 1, al. 2, amdt Démétriadès, vote nominal
mardi, 16 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DICIRH, SP 003, RB 4030, amdt Raedler (+10 mio), vote nominal
mercredi, 10 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DICIRH, SP 068, RB 4210, amdt maj com (+1 mio), vote nominal
mercredi, 10 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 067, RB 3637 et 4612, amdt maj com (+ 7 mio et 1.1 mio), vote nominal
mercredi, 10 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DSAS, SP 067, RB 3637 et 4612, amdt maj com (+ 7 mio et 1.1 mio; A) - amdt Sarrasin (+ 14.1 mio et 2.3 mio; B), vote nominal
mercredi, 10 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DSAS, SP 064, RB 3634, amdt min com 1 (+ 16.2 mio), vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DJES, SP 022, RB 4260, amdt maj com (+ 600'000), vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DJES, SP 002, RB 3010, amdt Bonvin (+ 300'000), vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DEF, SP 015, RB 3634.1, amdt Morin(+17.925 mio), vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DEF, SP 013, RB 3636, amdt Bonvin (+235'000.- ), vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3020, amdt Pittet Blanchette (+ 13.3 mio), vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DEF, SP 012, RB 3020, amdt min com 1 (+200'000.-), vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 050, RB 3170, amdt Lopez (- 50'000), vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 053, RB 4110.1, amdt min com 1 (+ 62.5 mio), vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 4001, amdt min com 1 (+ 40 mio), vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 4000 et 4009, amdt Lohri, vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget de fonctionnement, DFTS, SP 052, RB 4000, amdt maj com (+ 50 mio), vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, Budget d'investissement, amdt Zwahlen (+900'000), vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, LAJE, vote d'entrée en matière, vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, DGI, vote d'entrée en matière, vote nominal
mardi, 9 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, DCrise, art. 3, al. 1, 3ème tiret, amdt De Benedictis, vote nominal
mercredi, 3 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, DCrise, vote d'entrée en matière, vote nominal
mercredi, 3 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, LESS, vote d'entrée en matière, vote nominal
mercredi, 3 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Oui
(25_LEG_116), 1er débat, suite des débats, LS, vote d'entrée en matière, vote nominal
mercredi, 3 décembre 2025 · 25_LEG_116
aligné avec le groupe
Oui
(24_LEG_159), 2ème débat, art. 1, amdt Perret (retour au texte du CE), vote nominal
mardi, 25 novembre 2025 · 24_LEG_159
contre le groupe (groupe : Non) (comme EP, SOC, V'L, VER)
Oui
(23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 49, al. 2, amdt Schelker (retour au texte du CE)
mardi, 25 novembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 44, al. 1, amdt Bovay (minuit-5h), vote nominal
mardi, 25 novembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 41, al. 2bis (nouveau), amdt Bezençon, vote nominal
mardi, 25 novembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 40, al. 8, amdt Bovay (suppression), vote nominal
mardi, 25 novembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 39bis, amdt Schenker (suppression), vote nominal
mardi, 25 novembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 39, al. 1, amdt Udriot, vote nominal
mardi, 25 novembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_147), 2ème débat, suite des débats, LVLEne, art. 39, al. 1, amdt Thuillard (oui) - amdt Udriot (non), vote nominal
mardi, 25 novembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 32, al. 1bis, 2bis et 2ter nouveaux, amdts A. Mocchi sous-amendé 2quater, vote nominal
mardi, 18 novembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 29, al. 3, amdt L. Balsiger, vote nominal
mardi, 18 novembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 8, al. 2, lit. c (suppression), amdt Mocchi, vote nominal
mardi, 18 novembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_147), 2ème débat, LVLEne, art. 2, al. 2, lit. d, amdt Cretegny, vote nominal
mardi, 18 novembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Oui
(24_LEG_159), 1er débat, suite des débats, art. 3, al. 2, amdt Bardet, vote nominal
mardi, 18 novembre 2025 · 24_LEG_159
contre le groupe (groupe : Oui) (comme EP, IND, SOC, V'L, VER)
Non
(25_RES_15), vote sur la résolution C. Cachemaille et consorts, vote nominal
mardi, 11 novembre 2025 · 25_RES_15
aligné avec le groupe
Non
(25_RES_14), vote sur la résolution F. Moscheni et consorts, vote nominal
mardi, 11 novembre 2025 · 25_RES_14
aligné avec le groupe
Oui
(24_LEG_159), 1er débat, art. 1, al. 1, amdt Bardet, vote nominal
mardi, 4 novembre 2025 · 24_LEG_159
aligné avec le groupe
Oui
(24_POS_35), conclusions de la commission (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 4 novembre 2025 · 24_POS_35
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 63, al. 1, lit. e, amdt com, vote nominal
mardi, 28 octobre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 49, al. 2, amdt com, vote nominal
mardi, 28 octobre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 44, al. 1, amdt com (A) - amdt Bovay (B), vote nominal
mardi, 28 octobre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 42, al. 3, amdt com (A) - amdt Miauton (B), vote nominal
mardi, 7 octobre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 40 amendé, vote nominal
mardi, 7 octobre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 40, al. 8 (nouveau), amdt maj com, vote nominal
mardi, 7 octobre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 40, al. 2bis (nouveau), amdt Gaudard, vote nominal
mardi, 7 octobre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 39bis (nouveau), amdt Cretegny, vote nominal
mardi, 7 octobre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, motion d'ordre L. Bardet (réouverture de l'art. 39), vote nominal
mardi, 7 octobre 2025 · 23_LEG_147
contre le groupe (groupe : Oui) (comme EP, IND, SOC, V'L, VER)
Non
(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 37, al. 2, amdt Schelker, vote nominal
mardi, 30 septembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 32, al. 2 (suppression), amdt Bettschart-Narbel, vote nominal
mardi, 30 septembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 32, al. 2, amdt maj com sous-amendé, vote nominal
mardi, 30 septembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 29, al. 3 (suppression), amdt Weissert, vote nominal
mardi, 30 septembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 29, al. 2, amdt maj com, vote nominal
mardi, 30 septembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 18, al. 3, amdt com, vote nominal
mardi, 30 septembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 12, al. 5, 2ème phrase, amdt com (A) - amdt Dumartheray (B), vote nominal
mardi, 30 septembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_147), 1er débat, suite des débats, LVLEne, art. 11, al. 1, amdt com, vote nominal
mardi, 30 septembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_147), 1er débat, LVLEne, art. 8, al. 2, lit. c (nouvelle), amdt Bovay, vote nominal
mardi, 23 septembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_147), 1er débat, LVLEne, art. 3 Définitions (ancien art. 4), al. 1, lit. a, amdt Weissert, vote nominal
mardi, 23 septembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_147), 1er débat, LVLEne, vote d'entrée en matière, vote nominal
mardi, 23 septembre 2025 · 23_LEG_147
aligné avec le groupe
Non
(25_REP_59), vote sur la détermination L. Balsiger suite à la réponse à son INT, vote nominal
mardi, 16 septembre 2025 · 25_REP_59
aligné avec le groupe
Non
(24_REP_269), détermination D. Lohri suite à la réponse à son INT, vote nominal
mardi, 16 septembre 2025 · 24_REP_269
aligné avec le groupe
Non
(24_REP_101), vote sur la détermination, vote nominal
mardi, 9 septembre 2025 · 24_REP_101
aligné avec le groupe
Non
(23_POS_63), conclusions de la maj. de la comm. (classement du POS), vote nominal
mardi, 2 septembre 2025 · 23_POS_63
aligné avec le groupe
Oui
(24_LEG_171), 1er débat, 3ème projet de décret sur la rénovation et la modification d'installations de transbordement, art. 1, amdt O. Cherbuin, vote nominal
mardi, 26 août 2025 · 24_LEG_171
aligné avec le groupe
Oui
(25_RAP_12), motion d'ordre visant à mettre un terme à la discussion sur ce point pour poursuivre avec la passation des pouvoirs, vote nominal
mardi, 24 juin 2025 · 25_RAP_12
aligné avec le groupe
Oui
Demande de modification de l'ordre du jour (remonter les pt 25 et 26 avant le pt 22), vote nominal
mardi, 24 juin 2025 · 1026894_COMMUNICATIONS
aligné avec le groupe
Non
(24_LEG_102), 1er débat, vote d'entrée en matière, vote nominal
mardi, 17 juin 2025 · 24_LEG_102
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_45), 2ème débat, crédit-cadre de CHF 24'650’000.-, art. 2, amdt Lohri, vote nominal
mardi, 17 juin 2025 · 25_LEG_45
aligné avec le groupe
Non
(25_LEG_45), 1er débat, crédit-cadre de CHF 24'650’000.-, art. 2, amdt Lohri, vote nominal
mardi, 17 juin 2025 · 25_LEG_45
contre le groupe (groupe : Oui) (comme PLR)
Non
(25_RES_4) Résolution Moscheni (vote nominal)
mardi, 17 juin 2025 · 25_RES_4
aligné avec le groupe
Oui
(25_REP_92), DICIRH, DGRH, réponse du CE à la 2ème observation de la COGES, conclusions de la comm. (refus), vote nominal
mardi, 17 juin 2025 · 25_REP_92
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret D (initiative populaire - droits politiques au niveau cantonal des étrangers), art. 2 non amendé, vote nominal
mardi, 10 juin 2025 · 23_LEG_93
contre le groupe (groupe : Oui)
Non
(23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret D (initiative populaire - droits politiques au niveau cantonal des étrangers), art. 2, amdt Démétriadès (recommandation d'acceptation de l'INI), vote nominal
mardi, 10 juin 2025 · 23_LEG_93
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret C (délai droits politiques des étrangers), vote final, vote nominal
mardi, 10 juin 2025 · 23_LEG_93
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret C (délai droits politiques des étrangers), art. 1, vote nominal
mardi, 10 juin 2025 · 23_LEG_93
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret B (droit de vote personnes atteintes de troubles), vote final, vote nominal
mardi, 10 juin 2025 · 23_LEG_93
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_93), 2ème débat, projet de décret B (droit de vote personnes atteintes de troubles), art. 1, vote nominal
mardi, 10 juin 2025 · 23_LEG_93
aligné avec le groupe
Non
(25_RES_7), vote sur la résolution T. Schenker et consorts(formulant un voeu), vote nominal
mardi, 3 juin 2025 · 25_RES_7
aligné avec le groupe
Non
(24_LEG_128), 1er débat, art. 2, amdt Lohri, vote nominal
mardi, 3 juin 2025 · 24_LEG_128
contre le groupe (groupe : Oui) (comme PLR)
Non
(22_PRE_2), 3ème débat, Décret de convocation, art. 1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mardi, 3 juin 2025 · 22_PRE_2
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_93), 1er débat, décret C (Délai droits politiques des étrangers), art. 1 amendé, vote nominal
mardi, 27 mai 2025 · 23_LEG_93
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_93), 1er débat, décret C (Délai droits politiques des étrangers), entrée en matière, vote nominal
mardi, 27 mai 2025 · 23_LEG_93
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_93), 1er débat, décret B (Droit de vote personnes atteintes de troubles), entrée en matière, vote nominal
mardi, 27 mai 2025 · 23_LEG_93
aligné avec le groupe
Non
(22_PRE_2), 2ème débat, décret de convocation, art. 1, amdt maj. com (retour au texte du CE), vote nominal
mardi, 27 mai 2025 · 22_PRE_2
aligné avec le groupe
Non
(22_PRE_2), 1er débat, projet de décret de convocation, art. 2 et 3, vote nominal
mardi, 13 mai 2025 · 22_PRE_2
aligné avec le groupe
Non
(22_PRE_2), 1er débat, projet de décret de convocation, art. 1, vote nominal
mardi, 13 mai 2025 · 22_PRE_2
aligné avec le groupe
Non
(22_PRE_2), vote d'entrée en matière sur le projet de décret et le projet de loi, vote nominal
mardi, 13 mai 2025 · 22_PRE_2
aligné avec le groupe
Non
(24_REP_21), détermination D. Raedler suite à la réponse à son INT, vote nominal
mardi, 6 mai 2025 · 24_REP_21
aligné avec le groupe
Non
(25_REP_3), détermination L. Bardet suite à la réponse du CE à l'INT, vote nominal
mardi, 6 mai 2025 · 25_REP_3
aligné avec le groupe
Oui
(24_MOT_21), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 6 mai 2025 · 24_MOT_21
aligné avec le groupe
Oui
(24_LEG_107), 3ème débat, art. 14, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mardi, 29 avril 2025 · 24_LEG_107
aligné avec le groupe
Oui
(24_LEG_107), 2ème débat, art. 277m, amdt Gafner (2ème phrase), vote nominal
mardi, 8 avril 2025 · 24_LEG_107
aligné avec le groupe
Non
(24_LEG_107), 2ème débat, art. 277m, amdts Thalmann, vote nominal
mardi, 8 avril 2025 · 24_LEG_107
aligné avec le groupe
Non
(24_POS_9), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal
mardi, 8 avril 2025 · 24_POS_9
aligné avec le groupe
Oui
(23_POS_35), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 8 avril 2025 · 23_POS_35
aligné avec le groupe
Non
(23_MOT_30), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 1 avril 2025 · 23_MOT_30
aligné avec le groupe
Non
(24_LEG_107), suite des débats, 1er débat, art. 2, amdt Gafner-Buffat, vote nominal
mardi, 1 avril 2025 · 24_LEG_107
aligné avec le groupe
Non
(24_LEG_107), suite des débats, 1er débat, art. 277m, amdt com (A) - amdt Thalmann (B), vote nominal
mardi, 1 avril 2025 · 24_LEG_107
aligné avec le groupe
Oui
(24_LEG_107), suite des débats, 1er débat, art. 14, al. 1bis, amdt Thalmann, vote nominal
mardi, 1 avril 2025 · 24_LEG_107
aligné avec le groupe
Non
(23_POS_41), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 25 mars 2025 · 23_POS_41
aligné avec le groupe
Non
(24_LEG_139), 3ème débat, art. 28, al. 2, lit. b, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mardi, 25 mars 2025 · 24_LEG_139
aligné avec le groupe
Non
(24_LEG_139), 3ème débat, art. 28, al. 2, lit. a, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mardi, 25 mars 2025 · 24_LEG_139
aligné avec le groupe
Non
(24_POS_13), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 18 mars 2025 · 24_POS_13
aligné avec le groupe
Non
(23_POS_73), conclusions de la maj. de la comm. (classement du POS), vote nominal
mardi, 18 mars 2025 · 23_POS_73
aligné avec le groupe
Oui
(24_LEG_139), 2ème débat, art. 28, al. 2, lit. b, amdt com (lieu d'accueil), vote nominal
mardi, 18 mars 2025 · 24_LEG_139
aligné avec le groupe
Non
(24_PET_10), conclusions de la comm. (prise en cons. de la PET et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 4 mars 2025 · 24_PET_10
aligné avec le groupe
Non
(23_REP_198), détermination S. Cala suite à la réponse à l'INT, vote nominal
mardi, 4 mars 2025 · 23_REP_198
aligné avec le groupe
Non
(24_POS_24), conclusions du rapport de la comm. (prise en considération du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 4 mars 2025 · 24_POS_24
aligné avec le groupe
Non
(24_LEG_139), 1er débat, LARA, art. 28, al. 2, lit. b, amdt com (accueil de jour), vote nominal
mardi, 4 mars 2025 · 24_LEG_139
aligné avec le groupe
Non
(24_LEG_139), 1er débat, LARA, art. 28, al. 2, lit. a, amdt com, vote nominal
mardi, 4 mars 2025 · 24_LEG_139
aligné avec le groupe
Non
(23_MOT_24), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal
mardi, 25 février 2025 · 23_MOT_24
aligné avec le groupe
Oui
(24_POS_3), conclusions de la comm. (classement du POS), vote nominal
mardi, 4 février 2025 · 24_POS_3
aligné avec le groupe
Non
(24_REP_128), vote sur la détermination G. Gaudard à la suite de la réponse à son INT, vote nominal
mardi, 4 février 2025 · 24_REP_128
aligné avec le groupe
Oui
(24_LEG_58), 1er débat, art. 1, lit. b, nouvel art. 56a Cst, al. 2, amdt com 2, vote nominal
mardi, 4 février 2025 · 24_LEG_58
aligné avec le groupe
Non
(24_LEG_58), 1er débat, art. 1, lit. b, nouvel art. 56a Cst, al. 1, amdt com, vote nominal
mardi, 4 février 2025 · 24_LEG_58
aligné avec le groupe
Non
(24_PET_4), conclusions de la commission (prise en considération), vote nominal
mardi, 28 janvier 2025 · 24_PET_4
aligné avec le groupe
Non
(23_REP_167), détermination F. Moscheni à la suite de la réponse à l'INT, vote nominal
mardi, 21 janvier 2025 · 23_REP_167
aligné avec le groupe
Oui
(24_LEG_137), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise), vote nominal
mardi, 14 janvier 2025 · 24_LEG_137
aligné avec le groupe
Oui
(24_LEG_45), 2ème débat, art. 1, amdt Buclin, vote nominal
mardi, 14 janvier 2025 · 24_LEG_45
aligné avec le groupe
Non
(23_MOT_11), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal
mercredi, 18 décembre 2024 · 23_MOT_11
aligné avec le groupe
Oui
(23_POS_74), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
mercredi, 18 décembre 2024 · 23_POS_74
aligné avec le groupe
Non
(24_PET_3), conclusions de la comm. (prise en cons. de la PET et renvoi au CE), vote nominal
mercredi, 18 décembre 2024 · 24_PET_3
aligné avec le groupe
Non
(22_PET_11), conclusions de la comm. (prise en cons. de la PET et renvoi au CE), vote nominal
mercredi, 18 décembre 2024 · 22_PET_11
aligné avec le groupe
Non
(24_MOT_49), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B), vote nominal
mardi, 17 décembre 2024 · 24_MOT_49
contre le groupe (groupe : Non) (comme EP, IND, SOC, V'L, VER)
Oui
(24_LEG_121), 3ème débat, budget de fonctionnement, OJV & MP, SP 057, RB 3130.8, 3130.9 et 4260, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mardi, 17 décembre 2024 · 24_LEG_121
aligné avec le groupe
Non
(24_LEG_121), 3ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 018, RB 3636, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mardi, 17 décembre 2024 · 24_LEG_121
aligné avec le groupe
Non
(24_LEG_121), 3ème débat, LICom, vote final, vote nominal
mardi, 17 décembre 2024 · 24_LEG_121
contre le groupe (groupe : Oui) (comme V'L)
Abstention
(24_LEG_121), 3ème débat, LICom, art. 2, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mardi, 17 décembre 2024 · 24_LEG_121
aligné avec le groupe
Non
(24_LEG_145), 3ème débat, vote final, vote nominal
mardi, 17 décembre 2024 · 24_LEG_145
aligné avec le groupe
Oui
(24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, OJV & MP, SP 057, RB 3130.8, 3130.9 et 4260, amdt Lohri (+ 1,15 mio, +50'000 et + 1,2 mio), vote nominal
mercredi, 11 décembre 2024 · 24_LEG_121
aligné avec le groupe
Non
(24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DFA, SP 041, RB 3637.4, amdt Gerber (+ 100'000), vote nominal
mercredi, 11 décembre 2024 · 24_LEG_121
aligné avec le groupe
Non
(24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DSAS, SP 066, RB 3636, amdt Cala (+ 54'000), vote nominal
mercredi, 11 décembre 2024 · 24_LEG_121
aligné avec le groupe
Non
(24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 005, RB 3132, amdt Schenker (+ 150'000), vote nominal
mercredi, 11 décembre 2024 · 24_LEG_121
aligné avec le groupe
Non
(24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 005, RB 3132, amdt Schenker (+ 350'000), vote nominal
mercredi, 11 décembre 2024 · 24_LEG_121
aligné avec le groupe
Non
(24_LEG_121), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 018, RB 3636, amdt Cala (+ 54'000), vote nominal
mercredi, 11 décembre 2024 · 24_LEG_121
aligné avec le groupe
Non
(24_LEG_121), 2ème débat, budget d'investissement 2025, amdt Zwahlen (+ 30 mio), vote nominal
mercredi, 11 décembre 2024 · 24_LEG_121
aligné avec le groupe
Non
(24_LEG_121), 2ème débat, budget d'investissement 2025, amdt Stürner (+ 209 mio), vote nominal
mercredi, 11 décembre 2024 · 24_LEG_121
aligné avec le groupe
Non
(24_LEG_145), 2ème débat, art. 4 et 2, amdts Weissert, vote nominal
mardi, 10 décembre 2024 · 24_LEG_145
aligné avec le groupe
Oui
(24_LEG_121), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, OJV & MP, SP 057, RB 3130.8, 3130.9 et 4260, amdt Lohri (+ 1'150'000, + 50'000 et + 1,2 mio), vote nominal
mardi, 10 décembre 2024 · 24_LEG_121
aligné avec le groupe
Non
(24_LEG_121), 1er débat, suite des débats, budget de fonctionnement, DFA, SP 041, RB 3111.1, 3636.35 et 3637.4, amdt Gerber (+ 75'000, + 165'000 et + 100'000), vote nominal
mardi, 10 décembre 2024 · 24_LEG_121
aligné avec le groupe
Non
(24_LEG_121), 1er débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 018, RB 3636, amdt maj com (- 88'000.-), vote nominal
mercredi, 4 décembre 2024 · 24_LEG_121
aligné avec le groupe
Oui
(24_LEG_121), 1er débat, budget d'investissement, amdt Joly (+ 209 mio), vote nominal
mercredi, 4 décembre 2024 · 24_LEG_121
aligné avec le groupe
Non
(24_LEG_147) et (24_LEG_220), débat unique, vote sur l'INI populaire, vote nominal
mercredi, 4 décembre 2024 · 24_LEG_147
aligné avec le groupe
Oui
(24_LEG_145), 1er débat, art. 4, al. 1, amdt Berthoud, vote nominal
mardi, 3 décembre 2024 · 24_LEG_145
aligné avec le groupe
Non
(24_LEG_145), 1er débat, art. 4, al. 1, amdt Weissert, vote nominal
mardi, 3 décembre 2024 · 24_LEG_145
aligné avec le groupe
Oui
(24_MOT_8), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal
mardi, 26 novembre 2024 · 24_MOT_8
aligné avec le groupe
Oui
(23_POS_18), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. partielle et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 26 novembre 2024 · 23_POS_18
aligné avec le groupe
Non
(24_RES_15), vote sur la Résolution, vote nominal
mardi, 26 novembre 2024 · 24_RES_15
aligné avec le groupe
Non
(23_POS_12), conclusions du rapport de la comm. (prise en considération partielle du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 19 novembre 2024 · 23_POS_12
Non exprimé
(22_LEG_195), 2ème débat, contre-projet de la Cidropol, art. 36, al. 5, amdt Mojon, vote nominal
mardi, 19 novembre 2024 · 22_LEG_195
aligné avec le groupe
Oui
(22_LEG_195), 1er débat, contre-projet, art. 36, al. 5, amdt Gross, vote nominal
mardi, 5 novembre 2024 · 22_LEG_195
aligné avec le groupe
Oui
(22_LEG_195), 1er débat, vote d'aiguillage entre le contre-projet de la Cidropol (A) et le projet de loi donnant suite à la MOT Mojon (B), vote nominal
mardi, 5 novembre 2024 · 22_LEG_195
aligné avec le groupe
Non
(24_LEG_122), 1er débat, art. 16, al. 2, amdt comm., vote nominal
mardi, 5 novembre 2024 · 24_LEG_122
aligné avec le groupe
Non
Vote sur la Résolution Florence Bettschart-Narbel et consorts, vote nominal
mardi, 8 octobre 2024 · 24_RES_13
contre le groupe (groupe : Oui)
Abstention
(22_LEG_272), 2ème débat, art. 71a, al. 5, lit. c, amdt Baux (supprimer lit. c), vote nominal
mardi, 8 octobre 2024 · 22_LEG_272
contre le groupe (groupe : Non) (comme EP, SOC, V'L, VER)
Oui
(22_MOT_36), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement), vote nominal
mardi, 1 octobre 2024 · 22_MOT_36
aligné avec le groupe
Non
(22_LEG_270), 2ème débat, art. 23 non amendé, vote nominal
mardi, 1 octobre 2024 · 22_LEG_270
aligné avec le groupe
Oui
(22_LEG_270), 2ème débat, art. 23, al. 2, lit. c (nouvelle), amdt J.-B. Chevalley, vote nominal
mardi, 1 octobre 2024 · 22_LEG_270
aligné avec le groupe
Oui
(22_LEG_270), 2ème débat, art. 23, al. 2, lit. b, amdt Tran-Nhu, vote nominal
mardi, 1 octobre 2024 · 22_LEG_270
aligné avec le groupe
Non
(22_LEG_270), 1er débat, suite des débats, art. 23 amendé, vote nominal
mardi, 24 septembre 2024 · 22_LEG_270
aligné avec le groupe
Oui
(22_LEG_270), 1er débat, suite des débats, art. 23, al. 2, lit. c (nouvelle), amdt Weissert, vote nominal
mardi, 24 septembre 2024 · 22_LEG_270
aligné avec le groupe
Oui
(22_LEG_270), 1er débat, suite des débats, art. 23, al. 2, lit. b, amdt Weissert (5ème tiret nouveau), vote nominal
mardi, 24 septembre 2024 · 22_LEG_270
aligné avec le groupe
Oui
(22_LEG_270), 1er débat, suite des débats, art. 23, al. 2, lit. b, amdt 4 Bettschart-Narbel, vote nominal
mardi, 24 septembre 2024 · 22_LEG_270
aligné avec le groupe
Oui
(23_MOT_10), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal
mardi, 17 septembre 2024 · 23_MOT_10
aligné avec le groupe
Oui
(22_LEG_272), 1er débat, suite des débats, art. 71a, al. 5, lit. c (nouvelle), amdt maj comm., vote nominal
mardi, 17 septembre 2024 · 22_LEG_272
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_87), 2ème débat, art. 9, al. 3 (nouveau), amdt Cala, vote nominal
mardi, 3 septembre 2024 · 23_LEG_87
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_87), 2ème débat, art. 3, al. 1, amdt Gross, vote nominal
mardi, 3 septembre 2024 · 23_LEG_87
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_87), 1er débat, art. 9, amdt Cala (alinéa 3 nouveau), vote nominal
mardi, 27 août 2024 · 23_LEG_87
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_87), 1er débat, art. 3, amdt Gross, vote nominal
mardi, 27 août 2024 · 23_LEG_87
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_29), 2ème débat, Axe 3, Objectif 3.2, amdt Cala (retour au texte du CE), vote nominal
mardi, 27 août 2024 · 23_LEG_29
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_29), 2ème débat, Axe 2, Objectif 2.1, sous-amdt Marendaz (modification mesure 2.1.2), vote nominal
mardi, 27 août 2024 · 23_LEG_29
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_29), 1er débat, suite des débats, Axe 4, Objectif 4.2, mesure 4.2.3 (nouvelle), amdt Eggenberger, vote nominal
mardi, 20 août 2024 · 23_LEG_29
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_29), 1er débat, suite des débats, Axe 3, Objectif 3.2, mesure 3.2.2, amdt Weissert, vote nominal
mardi, 20 août 2024 · 23_LEG_29
aligné avec le groupe
Oui
(21_LEG_240), 3ème débat, vote final (maj. absolue requise), vote nominal
mardi, 20 août 2024 · 21_LEG_240
aligné avec le groupe
Oui
(21_LEG_240), 3ème débat, art. 1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mardi, 25 juin 2024 · 21_LEG_240
aligné avec le groupe
Oui
(21_LEG_240), 2ème débat, art. 5, amdt Eggenberger (nouvel al. 1bis), vote nominal
mardi, 18 juin 2024 · 21_LEG_240
aligné avec le groupe
Non
(21_LEG_240), 2ème débat, art. 4 non amendé, vote nominal
mardi, 18 juin 2024 · 21_LEG_240
aligné avec le groupe
Non
(21_LEG_240), 2ème débat, art. 4, al. 2, lit. b, amdt Miauton (A) - amdt Lohri (B), vote nominal
mardi, 18 juin 2024 · 21_LEG_240
aligné avec le groupe
Oui
(21_LEG_240), 2ème débat, art. 2, al. 1, amdt maj. com (40 mio au lieu de 20), vote nominal
mardi, 18 juin 2024 · 21_LEG_240
aligné avec le groupe
Non
(21_LEG_240), 2ème débat, art. 1, amdt Miauton (al. 2 nouveau), vote nominal
mardi, 18 juin 2024 · 21_LEG_240
aligné avec le groupe
Oui
(21_LEG_240), 1er débat, suite des débats, art. 5, al. 2, amdt Eggenberger, vote nominal
mardi, 11 juin 2024 · 21_LEG_240
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_126), 1er débat, art. 1, amdt com, vote nominal
mardi, 4 juin 2024 · 23_LEG_126
aligné avec le groupe
Oui
(21_LEG_240), 1er débat, suite des débats, art. 4, al. 2, lit. b, amdt maj com, vote nominal
mardi, 4 juin 2024 · 21_LEG_240
aligné avec le groupe
Oui
(21_LEG_240), 1er débat, suite des débats, art. 4, al. 2, lit. b, amdt maj com (A) - amdt min com (B), vote nominal
mardi, 4 juin 2024 · 21_LEG_240
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_133), 2ème débat, vote final sur le contre-projet (maintien ou non d'un contre-projet et de son contenu final), vote nominal
mardi, 4 juin 2024 · 23_LEG_133
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_133), 2ème débat, art. 1, lit. b, LPI, art. 14, amdt Joly, vote nominal
mardi, 28 mai 2024 · 23_LEG_133
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_133), 2ème débat, art. 1, lit. b, LPI, art. 10, lit. d, amdt Keller, vote nominal
mardi, 28 mai 2024 · 23_LEG_133
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_133), 2ème débat, art. 1, lit. b, LPI, art. 6, amdt Keller, vote nominal
mardi, 28 mai 2024 · 23_LEG_133
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_133), 2ème débat, art. 1, lit. b, LPI, art. 2, al. 1, lit. a, amdt Keller, vote nominal
mardi, 28 mai 2024 · 23_LEG_133
aligné avec le groupe
Non
(23_POS_50), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 28 mai 2024 · 23_POS_50
aligné avec le groupe
Non
(24_RES_9), vote sur la résolution, vote nominal
mardi, 28 mai 2024 · 24_RES_9
aligné avec le groupe
Oui
(21_LEG_240), 1er débat, art. 2, al. 1, amdt maj com, vote nominal
mardi, 21 mai 2024 · 21_LEG_240
aligné avec le groupe
Non
(24_POS_23), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B), vote nominal
mardi, 21 mai 2024 · 24_POS_23
contre le groupe (groupe : Oui) (comme PLR)
Non
(23_LEG_133), 1er débat, art. 1, lit. b, projet de loi sur la PI, art. 16, al. 5 (nouveau), amdt maj com, vote nominal
mardi, 14 mai 2024 · 23_LEG_133
aligné avec le groupe
Oui
(24_RES_8), vote sur la Résolution, vote nominal
mardi, 14 mai 2024 · 24_RES_8
aligné avec le groupe
Oui
(20_REP_85), vote sur la détermination Raedler, vote nominal
mardi, 7 mai 2024 · 20_REP_85
aligné avec le groupe
Non
(22_POS_71), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 26 mars 2024 · 22_POS_71
aligné avec le groupe
Non
(22_MOT_33), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 19 mars 2024 · 22_MOT_33
aligné avec le groupe
Non
(23_POS_64), conclusions du rapport de comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 19 mars 2024 · 23_POS_64
aligné avec le groupe
Non
Vote sur la Résolution R. Pilloud, vote nominal
mardi, 5 mars 2024 · 24_RES_3
contre le groupe (groupe : Non) (comme EP, SOC, VER)
Oui
(21_LEG_16), 1er débat, règlement du PAC, art. 37, amdt com (b), vote nominal
mardi, 5 mars 2024 · 21_LEG_16
aligné avec le groupe
Oui
(21_LEG_16), 1er débat, règlement du PAC, art. 3, al. 1, amdt com (ICOMOS), vote nominal
mardi, 5 mars 2024 · 21_LEG_16
aligné avec le groupe
Oui
(23_POS_49), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 20 février 2024 · 23_POS_49
aligné avec le groupe
Non
(23_POS_22), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 6 février 2024 · 23_POS_22
aligné avec le groupe
Non
(22_LEG_277), 2ème débat, art. 2 (nouveau), amdt Aschwanden, vote nominal
mardi, 6 février 2024 · 22_LEG_277
aligné avec le groupe
Non
(24_INI_1), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B), vote nominal
mardi, 6 février 2024 · 24_MOT_2
aligné avec le groupe
Oui
(22_LEG_277), amdt Aschwanden art. 2 nouveau, vote nominal
mardi, 30 janvier 2024 · 22_LEG_277
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_29), 1er débat, motion d'ordre visant à renvoyer l'objet en comm. pour éventuels amendements, vote nominal
mardi, 16 janvier 2024 · 23_LEG_29
aligné avec le groupe
Non
(22_INI_1), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. de l'INI et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 19 décembre 2023 · 22_INI_1
aligné avec le groupe
Non
(22_MOT_38), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement), vote nominal
mercredi, 13 décembre 2023 · 22_MOT_38
aligné avec le groupe
Oui
23_LEG_120, 2e débat, SP 023, RB 3634, amdt min com (+ 950'000), vote nominal
mardi, 12 décembre 2023 · 23_LEG_120
aligné avec le groupe
Non
(23_INI_1), conclusions de la maj. de la comm. (classement de l'INI), vote nominal
mardi, 28 novembre 2023 · 23_INI_1
aligné avec le groupe
Oui
(23_RES_23), vote sur la résolution, vote nominal
mardi, 28 novembre 2023 · 23_RES_23
aligné avec le groupe
Oui
(23_POS_14), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 28 novembre 2023 · 23_POS_14
aligné avec le groupe
Non
(22_MOT_34), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal
mardi, 21 novembre 2023 · 22_MOT_34
aligné avec le groupe
Oui
(22_LEG_253), 3ème débat, LIFLP, art. 2, version 2ème débat (A) - version 1er débat (B), vote nominal
mardi, 21 novembre 2023 · 22_LEG_253
aligné avec le groupe
Non
(22_LEG_253), 3ème débat, LPR, art. 5a, version 2ème débat (A) - version 1er débat (B), vote nominal
mardi, 21 novembre 2023 · 22_LEG_253
aligné avec le groupe
Non
(23_RES_19), vote sur la résolution D. Raedler, vote nominal
mardi, 7 novembre 2023 · 23_RES_19
aligné avec le groupe
Non
(22_LEG_253), 1er débat, LPR, art. 5a, al. 2, amdt Buclin, vote nominal
mardi, 7 novembre 2023 · 22_LEG_253
aligné avec le groupe
Non
(22_LEG_271), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise), vote nominal
mardi, 31 octobre 2023 · 22_LEG_271
aligné avec le groupe
Oui
(23_RES_20), vote sur la résolution, vote nominal
mardi, 10 octobre 2023 · 23_RES_20
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_84), 3ème débat, art. 1bis, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mardi, 10 octobre 2023 · 23_LEG_84
aligné avec le groupe
Non
(23_LEG_123), 1er débat, art. 4, amdt De Benedictis (3,5%; A) - texte CE (2,5%; B), vote nominal
mardi, 3 octobre 2023 · 23_LEG_123
contre le groupe (groupe : Oui)
Abstention
(23_LEG_123), 1er débat, art. 4, amdt maj com (4,5%; A) -amdt De Benedictis (3,5%; B), vote nominal
mardi, 3 octobre 2023 · 23_LEG_123
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_84), 2ème débat, art. 1, amdt Suter visant un retour au texte du CE, vote nominal
mardi, 3 octobre 2023 · 23_LEG_84
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_122), 1er débat, art. 277k amendé, vote nominal
mardi, 26 septembre 2023 · 23_LEG_122
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_122), 1er débat, art. 277k, amdt maj. comm., vote nominal
mardi, 26 septembre 2023 · 23_LEG_122
aligné avec le groupe
Oui
(23_LEG_84), 1er débat, art. 1, amdt Aschwanden (+ 20 mio), vote nominal
mardi, 26 septembre 2023 · 23_LEG_84
aligné avec le groupe
Non
(22_POS_54), conclusions de la comm. (classement du POS), vote nominal
mardi, 19 septembre 2023 · 22_POS_54
aligné avec le groupe
Non
(22_MOT_23), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 19 septembre 2023 · 23_POS_65
aligné avec le groupe
Non
(23_RES_16), motion d'ordre visant à passer au vote, vote nominal
mardi, 29 août 2023 · 23_RES_16
aligné avec le groupe
Oui
(22_MOT_31), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 29 août 2023 · 22_MOT_31
aligné avec le groupe
Oui
(22_POS_25), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 29 août 2023 · 22_POS_25
Non exprimé
(22_POS_30), conclusions de la comm. (classement du POS), vote nominal
mardi, 22 août 2023 · 22_POS_30
aligné avec le groupe
Oui
(22_POS_48). conclusions du rapport de la CENEN (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 22 août 2023 · 22_POS_48
aligné avec le groupe
Non
(22_MOT_20), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal
mardi, 20 juin 2023 · 22_MOT_20
aligné avec le groupe
Oui
(22_LEG_247), 1er débat, art. 3, al. 5 (nouveau), amdt Joly, vote nominal
mardi, 20 juin 2023 · 22_LEG_247
aligné avec le groupe
Non
(23_REP_83), DFA, DGAV, réponse à la 3ème observation (refus), vote nominal
mardi, 20 juin 2023 · 23_REP_83
contre le groupe (groupe : Non) (comme EP, SOC, V'L, VER)
Oui
(23_REP_83), DFA, DGF, réponse à la 2ème observation (refus), vote nominal
mardi, 20 juin 2023 · 23_REP_83
Non exprimé
(22_LEG_286), 2ème débat, art. 1, amdt Aschwanden (A) - amdt Induni (B), vote nominal
mardi, 13 juin 2023 · 22_LEG_286
aligné avec le groupe
Oui
(23_POS_42), prise en cons. immédiate et renvoi au CE, vote nominal
mardi, 6 juin 2023 · 23_POS_42
aligné avec le groupe
Non
(22_LEG_286), 1er débat, art. 1, amdt Induni (CHF 4'791'800), vote nominal
mardi, 6 juin 2023 · 22_LEG_286
aligné avec le groupe
Non
(22_POS_40), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement du POS), vote nominal
mardi, 6 juin 2023 · 22_POS_40
aligné avec le groupe
Non
(21_MOT_22), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 23 mai 2023 · 21_MOT_22
aligné avec le groupe
Oui
(22_MOT_51), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT et renvoi à une comm. parlementaire), vote nominal
mardi, 23 mai 2023 · 22_MOT_51
aligné avec le groupe
Non
(23_RES_10), RES initiale voeu (A) - RES Pilloud déclaration (B), vote nominal
mardi, 9 mai 2023 · 23_RES_10
contre le groupe (groupe : Oui)
Abstention
(21_INI_6), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de l'INI et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 9 mai 2023 · 21_INI_6
aligné avec le groupe
Non
(21_POS_62), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 9 mai 2023 · 21_POS_62
aligné avec le groupe
Non
(23_RES_8), vote sur la résolution, vote nominal
mardi, 9 mai 2023 · 23_RES_8
aligné avec le groupe
Non
(22_MOT_4), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT transformée en POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 2 mai 2023 · 23_POS_38
aligné avec le groupe
Non
(22_MOT_50), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal
mardi, 4 avril 2023 · 22_MOT_50
aligné avec le groupe
Oui
(22_MOT_6), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT), vote nominal
mardi, 4 avril 2023 · 22_MOT_6
aligné avec le groupe
Non
(21_LEG_12), 3ème débat, LTVB, vote final, vote nominal
mardi, 21 mars 2023 · 21_LEG_12
aligné avec le groupe
Non
(22_LEG_44), 3ème débat, décret 42.8 mio, art. 1, version 2ème débat (A) - version 1er débat (B). vote nominal
mardi, 21 mars 2023 · 22_LEG_44
aligné avec le groupe
Oui
(22_LEG_44), décret 42.8 mio, 2ème débat, art. 1, amdt maj com (44 mio), vote nominal
mardi, 14 mars 2023 · 22_LEG_44
aligné avec le groupe
Oui
(21_LEG_12), LTVB, suite du 2è débat, Annexe barèmes, J, amdt S. Freymond, vote nominal
mardi, 14 mars 2023 · 21_LEG_12
aligné avec le groupe
Oui
(21_LEG_12), LTVB, suite du 2è débat, Annexe barèmes, H, amdt S. Freymond, vote nominal
mardi, 14 mars 2023 · 21_LEG_12
aligné avec le groupe
Oui
(21_LEG_12), 2ème débat, LTVB, art. 10, al. 1, amdt de Haller, vote nominal
mardi, 7 mars 2023 · 21_LEG_12
aligné avec le groupe
Oui
(21_LEG_12), 2ème débat, LTVB, art. 10, titre, amdt de Haller (A) - amdt Schenker (B), vote nominal
mardi, 7 mars 2023 · 21_LEG_12
aligné avec le groupe
Oui
(21_LEG_12), 2ème débat, LTVB, art. 7, al. 5 (nouveau), amdt Humbert, vote nominal
mardi, 7 mars 2023 · 21_LEG_12
aligné avec le groupe
Non
(21_LEG_12), 2ème débat, LTVB, art. 7, al. 2, amdt Vuilleumier, vote nominal
mardi, 7 mars 2023 · 21_LEG_12
aligné avec le groupe
Non
(22_LEG_44), 1er débat, décret à 42.8 mio, art. 1, amdt maj com (A) - amdt min com (B), vote nominal
mardi, 28 février 2023 · 22_LEG_44
aligné avec le groupe
Oui
(21_LEG_12), 1er débat, Barèmes, A 1. b 2ème tiret, amdt Raedler (8.00 au lieu de 4.00), vote nominal
mardi, 21 février 2023 · 21_LEG_12
aligné avec le groupe
Non
(21_LEG_12), 1er débat, art. 11, al. 1, amdt Buclin, vote nominal
mardi, 21 février 2023 · 21_LEG_12
aligné avec le groupe
Non
(21_MOT_26), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la MOT transformée en POS), vote nominal
mardi, 7 février 2023 · 23_POS_8
aligné avec le groupe
Non
(23_RES_2), vote sur la résolution, vote nominal
mardi, 7 février 2023 · 23_RES_2
aligné avec le groupe
Oui
(22_PET_2), conclusions du rapport de la comm. (classement de la PET), vote nominal
mardi, 31 janvier 2023 · 22_PET_2
aligné avec le groupe
Non
(21_POS_56), conclusions du rapport de la comm. (classement du POS), vote nominal
mardi, 31 janvier 2023 · 21_POS_56
aligné avec le groupe
Oui
(LEG_671073), 1er débat, vote d'entrée en matière, vote nominal
mercredi, 21 décembre 2022 · LEG_671073
aligné avec le groupe
Non
(22_POS_13), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE), vote nominal
mercredi, 21 décembre 2022 · 22_POS_13
contre le groupe (groupe : Non) (comme EP, SOC, V'L, VER)
Oui
(LEG_684664), 3ème débat, décret, art. 8, version 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mardi, 20 décembre 2022 · LEG_684664
aligné avec le groupe
Oui
(LEG_684664), 3ème débat, loi, art. 30a, version 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mardi, 20 décembre 2022 · LEG_684664
aligné avec le groupe
Non
(22_LEG_150), 3ème débat, budget de fonctionnement, DJES, SP 018, version 2ème débat (+ 3 mio; A) - version 1er débat (sans amdt; B), vote nominal
mardi, 20 décembre 2022 · 22_LEG_150
aligné avec le groupe
Non
(22_REP_143), DFJC/DGES, 2ème observation, conclusions de la comm. (refus), vote nominal
mardi, 20 décembre 2022 · 22_REP_143
contre le groupe (groupe : Non)
Abstention
(22_LEG_150), 2e débat, budget de fonctionnement, DFA, SP 053, RB 3636, amdt Tschopp, +15'000'000, vote nominal
mercredi, 14 décembre 2022 · 22_LEG_150
aligné avec le groupe
Non
(22_LEG_150), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, 005, 3637 et 4510, amdt Bettschart-Narbel (2 x - 10 mio), vote nominal
mardi, 13 décembre 2022 · 22_LEG_150
aligné avec le groupe
Oui
(22_LEG_150), 2ème débat, budget de fonctionnement, DJES, 018, 3636.1, amdt Minacci (+3 mio), vote nominal
mardi, 13 décembre 2022 · 22_LEG_150
aligné avec le groupe
Non
(22_LEG_150), 2ème débat, budget de fonctionnement, DITS, 068, 3612, amdt Eggenberger (+3'756'047), vote nominal
mardi, 13 décembre 2022 · 22_LEG_150
aligné avec le groupe
Non
(22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DEIEP, 023, 3636, amdt min com 1 (+ 800'000.-), vote nominal
mercredi, 7 décembre 2022 · 22_LEG_150
aligné avec le groupe
Non
(22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DJES, 005, 3637 et 4510, amdt Zwahlen/Chapuisat (2 x + 10 mio), vote nominal
mercredi, 7 décembre 2022 · 22_LEG_150
aligné avec le groupe
Non
(22_LEG_150), 1er débat, budget de fonctionnement, DITS, 068, 3612, amdt Eggenberger (+ 3'756'047), vote nominal
mercredi, 7 décembre 2022 · 22_LEG_150
aligné avec le groupe
Non
(22_LEG_150), 1er débat, LFaune, art. 6a, al. 5, amdt Cherbuin, vote nominal
mercredi, 7 décembre 2022 · 22_LEG_150
aligné avec le groupe
Non
(22_LEG_150), 1er débat, LI, art. 37, al. 1, lit. g, amdt 1 Eggenberger, vote nominal
mercredi, 7 décembre 2022 · 22_LEG_150
aligné avec le groupe
Non
(22_RES_19), vote sur la résolution, vote nominal
mardi, 29 novembre 2022 · 22_RES_19
aligné avec le groupe
Oui
(LEG_684664), 2ème débat, loi, art. 30a, amdt Vogel (A) - amdt Gaudard (B), vote nominal
mardi, 22 novembre 2022 · LEG_684664
aligné avec le groupe
Non
(21_LEG_194), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise), vote nominal
mardi, 22 novembre 2022 · 21_LEG_194
aligné avec le groupe
Oui
(21_MOT_32), transformation de la MOT en POS, vote nominal
mardi, 22 novembre 2022 · 22_POS_67
aligné avec le groupe
Oui
(RAP_686323), conclusions du rapport de la comm. (acceptation du rapport), vote nominal
mardi, 15 novembre 2022 · RAP_686323
aligné avec le groupe
Non
(LEG_684664), 1er débat (suite), décret, art. 10 amendé, vote nominal
mardi, 15 novembre 2022 · LEG_684664
aligné avec le groupe
Non
(LEG_684664), 1er débat (suite), décret, art. 10, al. 3, amdt Humbert, vote nominal
mardi, 15 novembre 2022 · LEG_684664
aligné avec le groupe
Oui
(LEG_684664), 1er débat (suite), décret, art. 10, al. 2, lit. c, amdt Gaudard, vote nominal
mardi, 15 novembre 2022 · LEG_684664
aligné avec le groupe
Oui
(LEG_684664), 1er débat (suite), décret, art. 10, al. 2, lit. a, amdt Pahud, vote nominal
mardi, 15 novembre 2022 · LEG_684664
aligné avec le groupe
Oui
(21_LEG_187), 3ème débat, projet de décret à 13 mio, art. 1, version 2ème débat (A) - version 1er débat (B), vote nominal
mardi, 11 octobre 2022 · 21_LEG_187
aligné avec le groupe
Non
(21_POS_33), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 11 octobre 2022 · 21_POS_33
aligné avec le groupe
Non
(22_RES_16), vote sur la résolution formulant un voeu, vote nominal
mardi, 11 octobre 2022 · 22_RES_16
aligné avec le groupe
Non
(21_LEG_187), 2ème débat, décret 28.6 mio, art. 1, al. 2 (nouveau), amdt Bardet, vote nominal
mardi, 4 octobre 2022 · 21_LEG_187
aligné avec le groupe
Oui
(21_LEG_187), 2ème débat, décret 28.6 mio, art. 1, amdt Bezençon, vote nominal
mardi, 4 octobre 2022 · 21_LEG_187
aligné avec le groupe
Oui
(22_MOT_26), prise en cons. totale (A) - prise en cons. partielle (B), vote nominal
mardi, 4 octobre 2022 · 22_MOT_26
aligné avec le groupe
Non
(22_PAR_41), motion d'ordre P. Jobin et consorts visant à passer à l'élection, vote nominal
mardi, 27 septembre 2022 · 22_PAR_41
aligné avec le groupe
Oui
(21_MOT_7), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT transformée en POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 20 septembre 2022 · 21_MOT_7
aligné avec le groupe
Non
(21_POS_64), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 20 septembre 2022 · 21_POS_64
aligné avec le groupe
Oui
(21_LEG_187) EMPD crédit d’investissement CHF 13.25 mio, 1er débat, art. 1, amdt Bezençon, vote nominal
mardi, 20 septembre 2022 · 21_LEG_187
aligné avec le groupe
Oui
(22_RES_13), Résolution Pahud amendée formulant un voeu, vote nominal
mardi, 30 août 2022 · 22_RES_13
aligné avec le groupe
Oui
(22_RES_13), Résolution Pahud, amdt Schaller, vote nominal
mardi, 30 août 2022 · 22_RES_13
aligné avec le groupe
Non
(22_RES_13), Résolution Pahud, amdt Marendaz, vote nominal
mardi, 30 août 2022 · 22_RES_13
aligné avec le groupe
Non
(21_LEG_201), LFaune, 1er débat, art. 13, al. 1, amdt Lopez, vote nominal
mardi, 30 août 2022 · 21_LEG_201
aligné avec le groupe
Non
(21_MOT_27), transformation de la MOT en POS, vote nominal
mardi, 23 août 2022 · 21_MOT_27
aligné avec le groupe
Non
(22_POS_6), conclusions de la maj. de la comm. (classement), vote nominal
mardi, 23 août 2022 · 22_POS_6
aligné avec le groupe
Oui
(21_PET_5), conclusions de la comm. (prise en cons. de la PET et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 23 août 2022 · 21_PET_5
aligné avec le groupe
Non
(21_POS_46), conclusions de la comm. (classement), vote nominal
mardi, 23 août 2022 · 21_POS_46
aligné avec le groupe
Oui
22_MOT_21, prise en considération immédiate (A) contre renvoi en commission (B), vote nominal
mardi, 21 juin 2022 · 22_MOT_21
aligné avec le groupe
Non
(21_MOT_20), demande de modification de l'ordre du jour (renvoi du point à l'ordre du jour), vote nominal
mercredi, 15 juin 2022 · 22_POS_32
aligné avec le groupe
Non
(21_LEG_92), 3ème débat, LMPu, art. 33, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mardi, 31 mai 2022 · 21_LEG_92
aligné avec le groupe
Non
(21_LEG_92), 3ème débat, LCM, vote final, vote nominal
mardi, 31 mai 2022 · 21_LEG_92
aligné avec le groupe
Non
(21_LEG_92), 2ème débat, LMPu, art. 33, al. 1, amdt Jaccoud (retour au texte du CE), vote nominal
mardi, 24 mai 2022 · 21_LEG_92
aligné avec le groupe
Non
(21_LEG_92), 2ème débat, LCM, art. 5, al. 2 (nouveau), amdt Vuillemin, vote nominal
mardi, 24 mai 2022 · 21_LEG_92
aligné avec le groupe
Oui
(21_LEG_92), 2ème débat, LCM, art. 5, al. 1, lit. e, amdt Buclin, vote nominal
mardi, 24 mai 2022 · 21_LEG_92
aligné avec le groupe
Non
(21_LEG_92), 1er débat, suite des débats, LMPu, art. 33 amendé, vote nominal
mardi, 10 mai 2022 · 21_LEG_92
aligné avec le groupe
Oui
(21_LEG_92), 1er débat, suite des débats, LMPu, art. 33, al. 1, amdt Labouchère, vote nominal
mardi, 10 mai 2022 · 21_LEG_92
aligné avec le groupe
Oui
(21_LEG_92), 1er débat, LCM, art. 6, al. 2, amdt com, vote nominal
mardi, 3 mai 2022 · 21_LEG_92
aligné avec le groupe
Non
(20_INI_026), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle de l'INI et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 5 avril 2022 · 20_INI_026
aligné avec le groupe
Non
(20_PRE_4), 1er débat, vote d'entrée en matière, vote nominal
mardi, 29 mars 2022 · 20_PRE_4
aligné avec le groupe
Non
(22_RES_10), vote sur la Résolution D. Raedler, vote nominal
mardi, 22 mars 2022 · 22_RES_10
aligné avec le groupe
Non
(21_LEG_245), 3ème débat, art. 1, version 2ème débat (A) - version 1er débat (B), vote nominal
mardi, 22 mars 2022 · 21_LEG_245
aligné avec le groupe
Oui
(21_INI_7), conclusions de la comm. (classement de l'initiative), vote nominal
mardi, 15 mars 2022 · 21_INI_7
contre le groupe (groupe : Non)
Abstention
(21_LEG_245), 2ème débat, art. 1, amdt Sonnay (supprimer 'environnement'), vote nominal
mardi, 15 mars 2022 · 21_LEG_245
aligné avec le groupe
Oui
(22_RES_5), vote sur la résolution Karlen. vote nominal
mardi, 15 mars 2022 · 22_RES_5
aligné avec le groupe
Oui
(21_LEG_245), 1er débat, art. 1, amdt Sonnay, vote nominal
mardi, 8 mars 2022 · 21_LEG_245
aligné avec le groupe
Oui
(21_LEG_245), 1er débat, vote d'entrée en matière, vote nominal
mardi, 8 mars 2022 · 21_LEG_245
aligné avec le groupe
Non
Vote sur la Résolution J.-D. Carrard et consorts, vote nominal
mardi, 1 mars 2022 · 22_RES_7
aligné avec le groupe
Oui
(21_INI_1), conclusions de la maj. de la comm. classement (A) - prise en cons. partielle (B), vote nominal
mardi, 8 février 2022 · 21_INI_1
aligné avec le groupe
Oui
(21_LEG_260), 2ème débat, art. 4b, amdt Genton, vote nominal
mardi, 8 février 2022 · 21_LEG_260
aligné avec le groupe
Oui
(20_INI_3), conclusions de la maj. de la comm. (classement), vote nominal
mardi, 8 février 2022 · 20_INI_3
aligné avec le groupe
Oui
21_LEG_260, art. 4b, al. 4, lit. a, amdt Vuilleumier, vote nominal
mardi, 1 février 2022 · 21_LEG_260
aligné avec le groupe
Non
21_LEG_260, art. 4b, al. 4, 6 et 7, amdt Genton, vote nominal
mardi, 1 février 2022 · 21_LEG_260
aligné avec le groupe
Oui
(21_POS_48), conclusions de la comm. (classement du POS), vote nominal
mardi, 25 janvier 2022 · 21_POS_48
contre le groupe (groupe : Non) (comme SOC, VER)
Oui
(21_LEG_122), 3ème débat, vote final (à la maj. absolue), vote nominal
mardi, 18 janvier 2022 · 21_LEG_122
aligné avec le groupe
Oui
(21_LEG_122), 3ème débat, art. 1, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mardi, 18 janvier 2022 · 21_LEG_122
aligné avec le groupe
Non
(21_POS_7), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 21 décembre 2021 · 21_POS_7
aligné avec le groupe
Non
(21_REP_193), vote sur la détermination S. Pedroli, amendée, vote nominal
mardi, 21 décembre 2021 · 21_REP_193
aligné avec le groupe
Non
(21_LEG_122), 2ème débat, art. 1bis (nouveau), amdt Bouverat, vote nominal
mardi, 21 décembre 2021 · 21_LEG_122
aligné avec le groupe
Non
(21_LEG_122), 2ème débat, art. 1, amdt Bouverat, vote nominal
mardi, 21 décembre 2021 · 21_LEG_122
aligné avec le groupe
Non
(21_LEG_172), 2ème débat, Budget de fonctionnement, DES, SP 005, RB 3510, amdt Mischler (+10 mio), vote nominal
mardi, 14 décembre 2021 · 21_LEG_172
aligné avec le groupe
Non
(21_LEG_172), 2ème débat, LI, art. 42, amdts Buclin, vote nominal
mardi, 14 décembre 2021 · 21_LEG_172
aligné avec le groupe
Non
(21_LEG_122), 1er débat, art. 1bis (nouveau), amdt Bouverat, vote nominal
mardi, 14 décembre 2021 · 21_LEG_122
aligné avec le groupe
Non
(21_LEG_122), 1er débat, art. 1, al. 1, amdt Bouverat, vote nominal
mardi, 14 décembre 2021 · 21_LEG_122
aligné avec le groupe
Non
(21_LEG_172), 1er débat, LI, art. 42, amdt min com, vote nominal
mardi, 7 décembre 2021 · 21_LEG_172
aligné avec le groupe
Non
(21_LEG_49), 2ème débat, art. 51a, al. 1, amdt Masson, vote nominal
mardi, 7 décembre 2021 · 21_LEG_49
aligné avec le groupe
Oui
(21_MOT_13), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 30 novembre 2021 · 21_MOT_13
aligné avec le groupe
Non
(21_LEG_49), 1er débat, art. 51a, al. 1, amdt Masson, vote nominal
mardi, 30 novembre 2021 · 21_LEG_49
aligné avec le groupe
Oui
(LEG_686433), 3ème débat, LPrPCI, art. 26, version 2ème débat (A)-version 1er débat (B), vote nominal
mardi, 30 novembre 2021 · LEG_686433
aligné avec le groupe
Non
(21_POS_6), conclusions de la comm. (classement du POS), vote nominal
mardi, 23 novembre 2021 · 21_POS_6
aligné avec le groupe
Oui
(LEG_686433), 2ème débat, LPrPCI, art. 26, al. 4, amdt Joly, vote nominal
mardi, 23 novembre 2021 · LEG_686433
aligné avec le groupe
Non
(LEG_686433), 2ème débat, LPrPCI, art. 22, al. 4 (nouveau), amdt Pahud, vote nominal
mardi, 23 novembre 2021 · LEG_686433
aligné avec le groupe
Oui
(21_LEG_24), 2ème débat, vote final à la maj. absolue, vote nominal
mardi, 16 novembre 2021 · 21_LEG_24
aligné avec le groupe
Non
(LEG_686433), LPrPCI, suite 1er débat, art. 51, al. 1, 2ème amdt Buclin, vote nominal
mardi, 9 novembre 2021 · LEG_686433
aligné avec le groupe
Non
(LEG_686433), LPrPCI, suite 1er débat, art. 26, al. 4, amdt Schelker, vote nominal
mardi, 9 novembre 2021 · LEG_686433
aligné avec le groupe
Oui
(LEG_686433), LPrPCI, suite 1er débat, art. 8, al. 1, lit. a, amdt com, vote nominal
mardi, 9 novembre 2021 · LEG_686433
aligné avec le groupe
Oui
(LEG_686433), LPrPCI, suite 1er débat, art. 3, amdt Gaudard, vote nominal
mardi, 9 novembre 2021 · LEG_686433
aligné avec le groupe
Oui
(21_POS_25), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 12 octobre 2021 · 21_POS_25
aligné avec le groupe
Non
(21_LEG_24), 1er débat (suite des débats), demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
mardi, 12 octobre 2021 · 21_LEG_24
aligné avec le groupe
Non
(21_MOT_16), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B), vote nominal
mardi, 5 octobre 2021 · 21_MOT_16
aligné avec le groupe
Oui
(20_LEG_79), 2ème débat, art. 48, al. 1, lit. h, amdt Melly, vote nominal
mardi, 28 septembre 2021 · 20_LEG_79
aligné avec le groupe
Non
(20_LEG_79). 1er débat (suite), art. 72, al. 1 à 3, amdts Christen, vote nominal
mardi, 21 septembre 2021 · 20_LEG_79
aligné avec le groupe
Non
(LEG_683961), 2ème débat, art. 1, vote nominal
mardi, 31 août 2021 · LEG_683961
aligné avec le groupe
Oui
(19_MOT_094), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT), vote nominal
mardi, 24 août 2021 · 19_MOT_094
aligné avec le groupe
Non
(LEG_683961), 1er débat, vote d'entrée en matière, vote nominal
mardi, 29 juin 2021 · LEG_683961
aligné avec le groupe
Oui
(19_INI_013), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de l'INI), vote nominal
mardi, 29 juin 2021 · 19_INI_013
contre le groupe (groupe : Oui) (comme EP, LIBRE, VER)
Non
(21_POS_35), renvoi au CE (A) contre renvoi en commission (B), vote nominal
mercredi, 23 juin 2021 · 21_POS_35
aligné avec le groupe
Oui
(20_POS_158), conclusions de la maj. de la comm. (classement du POS), vote nominal
mercredi, 23 juin 2021 · 20_MOT_158
aligné avec le groupe
Oui
(LEG_686530), 1er débat, art. 5e, amdt com, vote nominal
mardi, 22 juin 2021 · LEG_686530
aligné avec le groupe
Non
(19_MOT_113), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT transformée en POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 18 mai 2021 · 21_POS_28
aligné avec le groupe
Non
(18_POS_068), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 18 mai 2021 · 18_POS_068
aligné avec le groupe
Non
(18_MOT_065), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 4 mai 2021 · 18_MOT_065
aligné avec le groupe
Non
(21_RES_9), vote sur la résolution José Durussel et consorts , vote nominal
mardi, 4 mai 2021 · 21_RES_9
aligné avec le groupe
Oui
(20_LEG_127), 3ème débat, art. 15, al. 2, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
mardi, 4 mai 2021 · 20_LEG_127
aligné avec le groupe
Oui
(20_LEG_127), 2ème débat, art. 15, al. 2, amdt Romanens, vote nominal
mardi, 27 avril 2021 · 20_LEG_127
aligné avec le groupe
Oui
(19_MOT_106), conclusions du rapport de la maj. de la commission (classement de la MOT), vote nominal
mardi, 20 avril 2021 · 19_MOT_106
aligné avec le groupe
Oui
(20_LEG_27), règlement, 1er débat, entrée en matière, vote nominal
mardi, 20 avril 2021 · 20_LEG_27
aligné avec le groupe
Non
(20_MOT_140), conclusions de la comm. (classement), vote nominal
mardi, 30 mars 2021 · 20_MOT_140
aligné avec le groupe
Non
(RAP_690508), projet de décision, conclusions du rapport du Bureau, vote final à la maj. absolue, vote nominal
mardi, 30 mars 2021 · RAP_690508
aligné avec le groupe
Non
(RAP_690508), projet de décision, art. 2, al. 1, point 6bis (nouveau), amdt Jaccoud, vote nominal
mardi, 30 mars 2021 · RAP_690508
aligné avec le groupe
Non
(RAP_690508), projet de décision, art. 1, al. 2, amdt Keller, vote nominal
mardi, 30 mars 2021 · RAP_690508
aligné avec le groupe
Non
(RAP_690508), projet de décision, art. 1, amdt Vuillemin, vote nominal
mardi, 30 mars 2021 · RAP_690508
aligné avec le groupe
Non
(RAP_690508), Projet de décision, vote d'entrée en matière (maj. absolue requise), vote nominal
mardi, 23 mars 2021 · RAP_690508
aligné avec le groupe
Oui
(20_POS_194), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 9 mars 2021 · 20_POS_194
aligné avec le groupe
Non
(19_INI_019), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle de l'INI et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 9 mars 2021 · 19_INI_019
aligné avec le groupe
Non
(20_RES_5), vote sur la résolution (déclaration), vote nominal
mardi, 3 novembre 2020 · 20_RES_5
aligné avec le groupe
Oui
(20_MOT_146), conclusions de la comm. (classement de la MOT), vote nominal
mardi, 3 novembre 2020 · 20_MOT_146
aligné avec le groupe
Non
(LEG_677756), 1er débat, art. 4, amdt Attinger, vote nominal
mardi, 6 octobre 2020 · LEG_677756
aligné avec le groupe
Non
(LEG_677756), 1er débat, art. 35, al. 1, lit. c, amdt com, vote nominal
mardi, 6 octobre 2020 · LEG_677756
aligné avec le groupe
Oui
(19_MOT_107), conclusions de la comm. (classement du POS), appel nominal
mardi, 6 octobre 2020 · 19_MOT_107
aligné avec le groupe
Oui
(LEG_683947), demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise), appel nominal
mardi, 29 septembre 2020 · LEG_683947
aligné avec le groupe
Oui
(18_PET_024), conclusions de la maj. de la comm. (classement), appel nominal
mardi, 22 septembre 2020 · 18_PET_024
aligné avec le groupe
Non
(20_RES_041), vote sur la résolution BNS, appel nominal
mardi, 15 septembre 2020 · 20_RES_041
aligné avec le groupe
Non
(LEG_690809), demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise), appel nominal
mardi, 15 septembre 2020 · LEG_690809
aligné avec le groupe
Oui
(RAP_683235), vote d'entrée en matière sur l'institution d'une CEP, appel nominal
mardi, 1 septembre 2020 · RAP_683235
aligné avec le groupe
Oui
(LEG_684037), demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise), appel nominal
mardi, 1 septembre 2020 · LEG_684037
aligné avec le groupe
Oui
(LEG_684037), 1er débat, art. 7, amdt com, appel nominal
mardi, 1 septembre 2020 · LEG_684037
aligné avec le groupe
Non