24_INI_1 (INI)

Initiative Alberto Mocchi et consorts - Pour des règles claires en matière d’importation de denrées alimentaires (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)

Votes liés (2)

• (24_INI_1), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)

  mardi, 6 février 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 6 février 2024
  B
• (24_INI_1), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de l'INI)

  mardi, 2 juin 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 2 juin 2026
  Refusé