(24_INI_1), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de l'INI)
mardi, 2 juin 2026 · 14:37 · Objet24_INI_1 — Initiative Alberto Mocchi et consorts - Pour des règles claires en matière d’importation de denrées alimentaires (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)
Refusé
Vote électronique — 53 Oui 4 abst. 71 Non
Oui 53Non 71Abst. 4