(24_INI_1), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de l'INI)
mardi, 2 juin 2026 · 14:37
Objet 24_INI_1 — Initiative Alberto Mocchi et consorts - Pour des règles claires en matière d’importation de denrées alimentaires (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)
Question soumise au vote
Décider s’il faut suivre la conclusion de la majorité de la commission de ne pas prendre l’initiative en considération et de la classer.
Refusé
Vote électronique — 53 Oui 4 abst. 71 Non
Oui 53Non 71Abst. 4
Lecture politique de ce vote
Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.
Agriculture et environnement
Un Oui va vers Privilégier la production, l'autonomie agricole et la compétitivité
Réglementation : encadrement ou simplification
Un Oui va vers Moins de contraintes et procédures plus simples