Agriculture et environnement

• EMPL (1er débat) modifiant la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et réponse à la motion David Radler et consort au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Respectons le principe de l'autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d'affichage ! (22_MOT_22)

  mardi, 23 juin 2026 · 24_LEG_16 · (24_LEG_16), 2ème débat, vote final, vote nominal

  NRefusé
  Un Oui va versRenforcer les exigences environnementales
• Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom Sébastien Humbert - Quand le chat n'est pas là, les souris dansent : pour une gestion pragmatique des populations félines vaudoises pour protéger nos oiseaux, nos batraciens et réduire les mâchefers.

  mardi, 2 juin 2026 · 24_POS_38 · (24_POS_38), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  NRefusé
  Un Oui va versRenforcer les exigences environnementales
• Initiative Alberto Mocchi et consorts - Pour des règles claires en matière d’importation de denrées alimentaires (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)

  mardi, 2 juin 2026 · 24_INI_1 · (24_INI_1), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de l'INI)

  Refusé
  Un Oui va versPrivilégier la production, l'autonomie agricole et la compétitivité
• Initiative Vincent Keller et consorts - Souveraineté alimentaire vaudoise : pour une agriculture écologique, équitable et solidaire

  mardi, 2 juin 2026 · 24_INI_5 · (24_INI_5), conclusions du rapport de maj. (classement de l'INI), vote nominal

  NRefusé
  Un Oui va versPrivilégier la production, l'autonomie agricole et la compétitivité
• Postulat Alberto Mocchi et consorts - Les oiseaux se cognent à en mourir

  mardi, 26 mai 2026 · 26_POS_26 · (24_MOT_36), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT transfomée en POS et renvoi au CE), vote nominal

  NAccepté
  Un Oui va versRenforcer les exigences environnementales
• EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant une dotation complémentaire de CHF 20'000'000.- au Fonds d'investissement rural (FIR), versée par tranches de CHF 5'000'000.- par an de 2026 à 2029

  mardi, 31 mars 2026 · 24_LEG_162 · (24_LEG_162), 3ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  Accepté
  Un Oui va versPrivilégier la production, l'autonomie agricole et la compétitivité
• Motion Sébastien Humbert et consorts au nom et consorts au nom de Anna Perret et Jean-Bernard Chevalley - Pour une restauration collective durable, saine et locale

  mercredi, 17 décembre 2025 · 24_MOT_33 · (24_MOT_33), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT et renvoi au CE), vote nominal

  NAccepté
  Un Oui va versRenforcer les exigences environnementales
• EMPD (1er débat) Projet de développement régional agricole du Gros-de-Vaud (PDRA)

  mardi, 4 novembre 2025 · 24_LEG_114 · (24_LEG_114), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  Accepté
  Un Oui va versPrivilégier la production, l'autonomie agricole et la compétitivité
• Résolution Florence Gross et consorts au nom des groupes PLR et UDC - Contingents d’importations vitivinicoles : soutien à une évolution du système (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)

  mardi, 9 septembre 2025 · 25_RES_12 · (25_RES_12), vote sur la résolution, rédigée sous la forme d'une déclaration

  Accepté
  Un Oui va versPrivilégier la production, l'autonomie agricole et la compétitivité
• EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat CHF 15'000'000 pour financer la mise en œuvre de l'infrastructure écologique (mesure emblématique du PCV-24)

  mardi, 17 juin 2025 · 24_LEG_102 · (24_LEG_102), 1er débat, vote d'entrée en matière, vote nominal

  NRefusé
  Un Oui va versRenforcer les exigences environnementales
• Résolution José Durussel - Régulation réactive du loup

  mardi, 29 avril 2025 · 25_RES_3 · Vote sur la résolution J. Durussel et consorts au nom des groupes PLR et UDC - Régulation Loups

  Accepté
  Un Oui va versPrivilégier la production, l'autonomie agricole et la compétitivité
• Motion Loïc Bardet et consorts au nom Groupe PLR - Survie de la pêche professionnelle dans la région des Trois-Lacs

  mardi, 1 avril 2025 · 24_MOT_24 · (24_MOT_24), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)

  Accepté
  Un Oui va versPrivilégier la production, l'autonomie agricole et la compétitivité
• Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom de Jerome de Benedictis, Elodie Lopez, Laurent Balsiger, Jean-Louis Radice - Motion pour la protection et la restauration de milieux naturels d’ici 2030

  mardi, 1 avril 2025 · 23_MOT_30 · (23_MOT_30), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal

  NAccepté
  Un Oui va versRenforcer les exigences environnementales
• EMPD Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat CHF 4’675'000 pour financer les mesures environnementales 2025-2029 du Plan d’action Sols et un crédit d’investissement de CHF 1’325'000 pour financer les mesures agricoles 2025-2029 du Plan d’action Sols et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Alice Genoud et consort - Redonnons vie à nos terres enterrées sous le bitume (21_POS_25). (1er débat)

  mardi, 1 avril 2025 · 24_LEG_49 · (24_LEG_49), 2ème débat, Décret mesures agricoles, vote final

  Accepté
  Un Oui va versRenforcer les exigences environnementales
• Postulat Alberto Mocchi et consorts - J'entends le loup, le renard... et la belette ?

  mardi, 25 mars 2025 · 23_POS_41 · (23_POS_41), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  NRefusé
  Un Oui va versRenforcer les exigences environnementales
• Postulat Anna Perret et consorts au nom groupe de vert.e.s - Fermeture de l’abattoir de Clarens, projet d’un nouvel abattoir à Aubonne : une politique cantonale des abattoirs de proximité serait utile afin de construire un système alimentaire durable

  mardi, 21 janvier 2025 · 24_POS_8 · (24_POS_8), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE)

  Accepté
  Un Oui va versRenforcer les exigences environnementales
• Pétition intercantonale Vaud-Fribourg pour prendre des mesures immédiates afin d’éliminer le(s) loups dans les régions de la Broye.

  mardi, 26 mars 2024 · 23_PET_4 · (23_PET_4), conclusions du rapport de la CTPET (prise en cons. de la PET et renvoi au CE)

  Accepté
  Un Oui va versPrivilégier la production, l'autonomie agricole et la compétitivité
• EMPL Révision partielle art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) et rapport du Conseil d’Etat sur la motion Charles Monod et consorts au nom du PLR – Une protection du patrimoine arboré avec une procédure simplifiée (21_MOT_31) (1er débat)

  mardi, 26 mars 2024 · 23_LEG_236 · (23_LEG_236), 1er débat, vote d'entrée en matière

  Accepté
  Un Oui va versPrivilégier la production, l'autonomie agricole et la compétitivité
• Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Germain et consorts - A quand une gestion efficiente et courageuse des grands prédateurs ? (21_POS_45)

  mardi, 19 mars 2024 · 23_RAP_17 · (23_RAP_17), conclusions du rapport de la comm. (acceptation du rapport)

  Accepté
  Un Oui va versPrivilégier la production, l'autonomie agricole et la compétitivité
• Postulat Rebecca Joly et consorts - Pour une stratégie cantonale d’adaptation des forêts au changement climatique

  mardi, 19 mars 2024 · 23_POS_64 · (23_POS_64), conclusions du rapport de comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  NRefusé
  Un Oui va versRenforcer les exigences environnementales
• Résolution Laurence Cretegny et consorts au nom du comité du Groupe Agricole du Grand Conseil - Soutien du Grand Conseil vaudois à la révolte paysanne (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)

  mardi, 20 février 2024 · 24_RES_1 · Vote final sur la résolution telle qu'amendée

  Accepté
  Un Oui va versPrivilégier la production, l'autonomie agricole et la compétitivité
• Motion Jean-Luc Bezençon et consorts au nom PLR - Pour une juste indemnisation des emprises des terrains agricoles nécessaire à la création de pistes cyclables. (Développement et demande de prise en considération immédiate)

  mardi, 20 février 2024 · 24_MOT_6 · (24_MOT_6), prise en cons. immédiate de la MOT et renvoi au CE

  Accepté
  Un Oui va versPrivilégier la production, l'autonomie agricole et la compétitivité
• Résolution Loïc Bardet et consorts au nom Groupes PLR et UDC - Gestion du loup : Le train est là, il faut le prendre (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)

  mardi, 28 novembre 2023 · 23_RES_23 · (23_RES_23), vote sur la résolution, vote nominal

  NAccepté
  Un Oui va versPrivilégier la production, l'autonomie agricole et la compétitivité
• Résolution David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Agissons aujourd'hui pour que le projet autoroutier ne porte pas atteinte à notre agriculture et à nos forêts ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signature)

  mardi, 7 novembre 2023 · 23_RES_19 · (23_RES_19), vote sur la résolution D. Raedler, vote nominal

  NRefusé
  Un Oui va versRenforcer les exigences environnementales
• Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Blaise Vionnet et Stéphane Montangero - Encourageons une alimentation saine et locale auprès de nos jeunes

  mardi, 5 septembre 2023 · 23_POS_11 · (23_POS_11), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

  Accepté
  Un Oui va versRenforcer les exigences environnementales
• Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-e-s - Pour que le Canton de Vaud rejoigne l’appel du Rhône (suite des débats)

  mardi, 9 mai 2023 · 21_POS_62 · (21_POS_62), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  NRefusé
  Un Oui va versRenforcer les exigences environnementales
• Postulat Cloé Pointet et consorts au nom des Vert'libéraux - Il est temps que la chasse des espèces menacées qui figurent sur liste rouge et les espèces prioritaires soit interdite dans le canton

  mardi, 2 mai 2023 · 23_POS_38 · (22_MOT_4), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT transformée en POS et renvoi au CE), vote nominal

  NAccepté
  Un Oui va versRenforcer les exigences environnementales
• Postulat Alice Genoud et consorts - Pour un plan de mobilité pour petits animaux

  mardi, 31 janvier 2023 · 21_POS_56 · (21_POS_56), conclusions du rapport de la comm. (classement du POS), vote nominal

  NAccepté
  Un Oui va versPrivilégier la production, l'autonomie agricole et la compétitivité
• EMPD Renforcer la qualité paysagère et naturelle dans l’espace bâti (Plan climat) (1er débat)

  mardi, 17 janvier 2023 · 22_LEG_78 · (22_LEG_78), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  Accepté
  Un Oui va versRenforcer les exigences environnementales
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit-cadre de CHF 4'870'200.- pour financer la part cantonale aux frais de protection et de revitalisation des biotopes d’importance nationale et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts – Pour un suivi plus efficace des mesures visant à ralentir l’effondrement de la biodiversité dans le canton (18_POS_035) (1er débat)

  mercredi, 21 décembre 2022 · 21_LEG_111 · (21_LEG_111), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  Accepté
  Un Oui va versRenforcer les exigences environnementales
• EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de 28 millions de francs suisses pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « agriculture » pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole et soutenir son adaptation aux changements climatiques et RAPPORT DU CONSEIL D’ÉTAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Claude-Alain Gebhard et consorts - Plan Climat Vaudois et séquestration du CO2, quelles visions porte la DGE ? Plus de cohérence avec la DGAV est souhaitable ! (21_MOT_14) (1er débat)

  mardi, 29 novembre 2022 · 21_LEG_194 · (21_LEG_194), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  Accepté
  Un Oui va versRenforcer les exigences environnementales
• EMPL EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028) (1er débat)

  mardi, 30 août 2022 · 21_LEG_219 · (21_LEG_219), 2ème débat, vote final

  Accepté
  Un Oui va versRenforcer les exigences environnementales
• Initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable. (Développement et demande de prise en considération immédiate)

  mardi, 5 avril 2022 · 20_INI_026 · (20_INI_026), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle de l'INI et renvoi au CE), vote nominal

  NAccepté
  Un Oui va versRenforcer les exigences environnementales
• Résolution Jean-Luc Bezençon - Faire face à la crise alimentaire imminente due à la situation en Ukraine

  mardi, 29 mars 2022 · 22_RES_11 · Voeu transmis au CE

  Accepté
  Un Oui va versPrivilégier la production, l'autonomie agricole et la compétitivité
• Pétition Sauvons les animaux et les orchidées sauvages de la colline du Mormont !

  mardi, 29 mars 2022 · 21_PET_4 · (21_PET_4), conclusions de la maj. de la comm. (classement)

  Accepté
  Un Oui va versPrivilégier la production, l'autonomie agricole et la compétitivité
• Initiative José Durussel et consorts - Accroissement des populations de loups: les intérêts des zones de montagne sont-ils suffisament pris en compte?

  mardi, 29 mars 2022 · 21_INI_3 · (21_INI_3), conclusions de la comm. (prise en cons. de l'INI et renvoi au CE)

  Accepté
  Un Oui va versPrivilégier la production, l'autonomie agricole et la compétitivité
• EMPD accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de CHF 30 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières agricoles pour les années 2021 à 2023 (1er débat)

  mardi, 21 décembre 2021 · 21_LEG_61 · (21_LEG_61), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)

  Accepté
  Un Oui va versPrivilégier la production, l'autonomie agricole et la compétitivité
• Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Emballons-nous contre le suremballage ! (Développement et demande de prise en considération immédiate)

  mercredi, 15 décembre 2021 · 21_MOT_29 · (21_MOT_29), prise en cons. immédiate et renvoi au CE

  Accepté
  Un Oui va versRenforcer les exigences environnementales
• Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 25'000’000 pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « Milieux et ressources naturels » pour adapter les forêts aux changements climatiques accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'000’000 pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « Milieux et ressources naturels » pour favoriser l’utilisation de bois en cascade et EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE LOI modifiant la Loi forestière du 8 mai 2012 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Yves Ferrari et consorts – Sortons du bois pour valoriser nos ressources forestières (16_MOT_103) sur la motion Yvan Pahud et consorts – Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable (19_MOT_073) (1er débat)

  mardi, 14 décembre 2021 · 20_LEG_34 · (20_LEG_34), 2ème débat, LVLFO, vote final

  Accepté
  Un Oui va versRenforcer les exigences environnementales
• Résolution José Durussel - Les loups; une situation devenue incontrôlable? (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures)

  mardi, 31 août 2021 · 21_RES_13 · (21_RES_13), vote sur la résolution J. Durussel

  Accepté
  Un Oui va versPrivilégier la production, l'autonomie agricole et la compétitivité
• Motion Jean Tschopp et consorts - Une journée hebdomadaire végétarienne dans la restauration collective.

  mercredi, 23 juin 2021 · 19_MOT_098 · (19_MOT_098), conclusions de la maj. comm. (classement de la MOT transformée en POS)

  Accepté
  Un Oui va versPrivilégier la production, l'autonomie agricole et la compétitivité
• Postulat Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Postulat en faveur de l’économie de la pêche et de la biodiversité lacustre (Développement et demande de prise en considération immédiate)

  mercredi, 23 juin 2021 · 21_POS_35 · (21_POS_35), prise en cons. immédiate et renvoi au CE

  Accepté
  Un Oui va versPrivilégier la production, l'autonomie agricole et la compétitivité
• Interpellation Philippe Cornamusaz - La campagne betteravière 2020 est-elle la dernière ? (Développement et réponse immédiate)

  mardi, 22 septembre 2020 · 20_INT_4 · (20_INT_4), vote sur la détermination Cornamusaz (déclaration)

  Accepté
  Un Oui va versPrivilégier la production, l'autonomie agricole et la compétitivité
• Motion Raphaël Mahaim et consorts - MONSANTO : la manne fiscale inattendue doit donner lieu à des dépenses ciblées d'un montant similaire.

  mardi, 15 septembre 2020 · 19_MOT_104 · (19_MOT_104), conclusions de la comm. (classement de la MOT transformée en POS)

  Accepté
  Un Oui va versPrivilégier la production, l'autonomie agricole et la compétitivité

Aucun vote nominal pour cet axe.