EMPL EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028) (1er débat)

Thèmes

  • Agriculture et environnement

Résumé de l'affaire

Le projet de loi crée un cadre cantonal actualisé pour protéger et promouvoir le patrimoine naturel et paysager, notamment la biodiversité, la géodiversité, les milieux naturels et le patrimoine arboré. Le Conseil d’État propose son adoption ainsi que celle de son rapport répondant à la motion de Rebecca Joly sur l’actualisation de la loi; la commission a examiné le projet et ses modifications.

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