(21_LEG_219), 1er débat, vote d'entrée en matière
mardi, 30 août 2022 · 10:39
Objet 21_LEG_219 — EMPL EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028) (1er débat)
Question soumise au vote
Décider d’entrer en matière sur le projet de loi relatif à la protection du patrimoine naturel et paysager.
Accepté
Vote électronique — 130 Oui 6 abst. 0 Non
Oui 130Non 0Abst. 6