Séance du Grand Conseil du mardi 30 août 2022

mardi, 30 août 2022

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (62)

RAP_686464 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Thierry Dubois et consorts - Encourager et faciliter l'assainissement énergétique des bâtiments1 voteAccepté

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(RAP_686464), conclusions de la comm. (acceptation du rapport)
09:51 · Vote électronique
Accepté

21_LEG_219 — EMPL EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028) (1er débat)37 votesRefusé

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(21_LEG_219), 1er débat, vote d'entrée en matière
10:39 · Vote électronique
Accepté
(21_LEG_219), 1er débat, acronyme de la loi (LPPNP au lieu de LPrPnp), amdt Zwahlen
10:44 · Vote électronique
Refusé
(1er débat) Titre 1, chapitre 1 : Art. 1
10:45 · Main levée
Accepté
(1er débat) Titre 1, chapitre 1 : Art. 2, al. 2 amdt com
10:47 · Main levée
Accepté
(1er débat) Titre 1, chapitre 1 : Art. 2 amendé
10:49 · Main levée
Accepté
(1er débat) Titre 1, chapitre 1 : Art. 3
10:50 · Main levée
Accepté
(1er débat) Titre 1, chapitre 2 : Art. 4 à 8
11:00 · Main levée
Accepté
(1er débat) Titre 1, chapitre 2 : Art. 9 amendé
11:17 · Main levée
Accepté
(21_LEG_219), 1er débat, art. 9, al. 3, amdts Bardet
11:17 · Vote électronique
Accepté
(1er débat) Titre 2, chapitre 1 : Art. 10 et 11
11:17 · Main levée
Accepté
(1er débat) Titre 2, chapitre 2 : Art. 12 à 15
11:18 · Main levée
Accepté
(1er débat) Titre 2, chapitre 2 : Art. 16, al. 2 amdts com
11:18 · Main levée
Accepté
(1er débat) Titre 2, chapitre 2 : Art. 16 amendé
11:18 · Main levée
Accepté
(1er débat) Titre 2, chapitre 2 : Art. 17 et 18
11:18 · Main levée
Accepté
(1er débat) Titre 2, chapitre 3 : Art. 19 à 23
11:19 · Main levée
Accepté
(1er débat) Titre 2, chapitre 4 : Art. 24
11:19 · Main levée
Accepté
(1er débat) Titre 2, chapitre 4 : Art. 25, al. 1 amdt com
11:19 · Main levée
Accepté
(1er débat) Titre 2, chapitre 4 : Art. 25, al. 3 amdt com
11:19 · Main levée
Accepté
(1er débat) Titre 2, chapitre 4 : Art. 25 amendé
11:19 · Main levée
Accepté
(1er débat) Titre 2, chapitre 4 : Art. 26 à 28
11:19 · Main levée
Accepté
(1er débat) Titre 2, chapitre 4 : Art. 29 et 30
11:19 · Main levée
Accepté
(1er débat) Titre 2, chapitre 4 : Art. 31 à 33
11:19 · Main levée
Accepté
(1er débat) Titre 2, chapitre 5 : Art. 34
11:20 · Main levée
Accepté
(1er débat) Titre 2, chapitre 5 : Art. 35, al. 3 nouveau amdt com
11:20 · Main levée
Accepté
(1er débat) Titre 2, chapitre 5 : Art. 35 amendé
11:20 · Main levée
Accepté
(1er débat) Titre 2, chapitre 5 : Art. 36 à 66
11:20 · Main levée
Accepté
(1er débat) Titre 3 : Art. 67 à 70
11:20 · Main levée
Accepté
(1er débat) Titre 3 : Art. 71, al. 1 amdt com
11:20 · Main levée
Accepté
(1er débat) Titre 3 : Art. 71 amendé
11:20 · Main levée
Accepté
(1er débat) Titre 3 : Art. 72 amdt com
11:20 · Main levée
Accepté
(1er débat) Titre 3 : Art. 72 amendé
11:20 · Main levée
Accepté
(1er débat) Titre 3 : Art. 73
11:20 · Main levée
Accepté
(21_LEG_219), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
11:21 · Vote électronique
Accepté
(2e débat) Art. 34 à 66
11:23 · Main levée
Accepté
(21_LEG_219), 2ème débat, vote final
11:27 · Vote électronique
Accepté
(2e débat) Acceptation du rapport du CE sur la motion Rebecca Joly 18_MOT_028
11:28 · Main levée
Accepté
(21_LEG_219), 2ème débat, rapport du CE sur MOT Joly, conclusions de la comm. (acceptation)
11:34 · Vote électronique
Refusé

21_LEG_201 — EMPL modifiant la loi sur la faune (LFaune), la loi sur la pêche (LPêche), la loi forestière (LVLFo) et la loi sur la police judiciaire (LPJu) (1er débat)15 votesNRefusé

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(1er débat) LFaune : Entrée en matière
11:58 · Main levée
Accepté
(21_LEG_201), LFaune, 1er débat, art. 13, al. 1, amdt Lopez
12:00 · Vote électronique
Refusé
(21_LEG_201), LFaune, 1er débat, art. 13, al. 1, amdt Lopez, vote nominal
14:00 · Vote électronique
Refusé
(1er débat) LFaune : Art. 13 non amendé
14:10 · Main levée
Accepté
(1er débat) LFaune : Art. 18
14:12 · Main levée
Accepté
(21_LEG_201), LFaune, 1er débat, art. 31, al. 1, lit. g, amdt Buclin
14:19 · Vote électronique
Refusé
(1er débat) LFaune : Art. 31 non amendé
14:22 · Main levée
Accepté
(1er débat) LFaune : Art. 33 à 87 et 2
14:25 · Main levée
Accepté
(1er débat) LPêche : Entrée en matière
14:26 · Main levée
Accepté
(1er débat) LPêche : Art. 18 à 68b et 2
14:27 · Main levée
Accepté
(1er débat) LVLFo : Entrée en matière
14:27 · Main levée
Accepté
(1er débat) LVLFo : Art. 14 à 99b et 2
14:28 · Main levée
Accepté
(1er débat) LPJu : Entrée en matière
14:28 · Main levée
Accepté
(1er débat) LPJu : Art. 2 et 2
14:29 · Main levée
Accepté
(21_LEG_201), LPJu, 1er débat, demande de 2ème débat immédiat sur les 4 projets de lois (maj. des 3/4 requise)
14:30 · Vote électronique
Refusé

22_POS_40 — Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Aidons les jeunes de condition modeste à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire (Développement et demande de renvoi à commission avec moins de 20 signatures)1 voteA

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(22_POS_40), renvoi en commission (A) - classement (B)
15:01 · Vote électronique
A

22_POS_38 — Postulat Yvan Pahud et consorts - Forêt vaudoise en régime forestier « forêt jardinée », avantage et désavantage (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteAccepté

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(22_POS_38), prise en cons. immédiate et renvoi au CE
15:25 · Vote électronique
Accepté

22_RES_13 — Résolution Yvan Pahud et consorts au nom Au nom du groupe UDC et PLR - Task force énergie vaudoise (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)6 votesNAccepté

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(22_RES_13), Résolution Pahud, amdt Marendaz
16:48 · Vote électronique
Refusé
(22_RES_13), Résolution Pahud, amdt Marendaz, vote nominal
16:49 · Vote électronique
Refusé
(22_RES_13), Résolution Pahud, amdt Schaller
16:50 · Vote électronique
Refusé
(22_RES_13), Résolution Pahud, amdt Schaller, vote nominal
16:53 · Vote électronique
Accepté
(22_RES_13), Résolution Pahud amendée formulant un voeu
16:54 · Vote électronique
Accepté
(22_RES_13), Résolution Pahud amendée formulant un voeu, vote nominal
16:58 · Vote électronique
Accepté

22_RES_14 — Résolution Laurent Balsiger et consorts - Face aux risques importants de pénuries d'énergie pour cet hiver - prendre des mesures sans attendre! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)1 voteAccepté

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(22_RES_14), vote sur la Résolution L. Balsiger
16:59 · Vote électronique
Accepté