Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 30 août 2022

Séance du Grand Conseil du mardi 30 août 2022

mardi, 30 août 2022

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (62)

• (RAP_686464), conclusions de la comm. (acceptation du rapport)

  09:51 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Thierry Dubois et consorts - Encourager et faciliter l'assainissement énergétique des bâtiments · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_219), 1er débat, vote d'entrée en matière

  10:39 · EMPL EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (21_LEG_219), 1er débat, acronyme de la loi (LPPNP au lieu de LPrPnp), amdt Zwahlen

  10:44 · EMPL EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (1er débat) Titre 1, chapitre 1 : Art. 1

  10:45 · EMPL EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Titre 1, chapitre 1 : Art. 2, al. 2 amdt com

  10:47 · EMPL EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Titre 1, chapitre 1 : Art. 2 amendé

  10:49 · EMPL EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Titre 1, chapitre 1 : Art. 3

  10:50 · EMPL EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Titre 1, chapitre 2 : Art. 4 à 8

  11:00 · EMPL EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Titre 1, chapitre 2 : Art. 9 amendé

  11:17 · EMPL EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_219), 1er débat, art. 9, al. 3, amdts Bardet

  11:17 · EMPL EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Titre 2, chapitre 1 : Art. 10 et 11

  11:17 · EMPL EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Titre 2, chapitre 2 : Art. 12 à 15

  11:18 · EMPL EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Titre 2, chapitre 2 : Art. 16, al. 2 amdts com

  11:18 · EMPL EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Titre 2, chapitre 2 : Art. 16 amendé

  11:18 · EMPL EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Titre 2, chapitre 2 : Art. 17 et 18

  11:18 · EMPL EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Titre 2, chapitre 3 : Art. 19 à 23

  11:19 · EMPL EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Titre 2, chapitre 4 : Art. 24

  11:19 · EMPL EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Titre 2, chapitre 4 : Art. 25, al. 1 amdt com

  11:19 · EMPL EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Titre 2, chapitre 4 : Art. 25, al. 3 amdt com

  11:19 · EMPL EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Titre 2, chapitre 4 : Art. 25 amendé

  11:19 · EMPL EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Titre 2, chapitre 4 : Art. 26 à 28

  11:19 · EMPL EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Titre 2, chapitre 4 : Art. 29 et 30

  11:19 · EMPL EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Titre 2, chapitre 4 : Art. 31 à 33

  11:19 · EMPL EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Titre 2, chapitre 5 : Art. 34

  11:20 · EMPL EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Titre 2, chapitre 5 : Art. 35, al. 3 nouveau amdt com

  11:20 · EMPL EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Titre 2, chapitre 5 : Art. 35 amendé

  11:20 · EMPL EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Titre 2, chapitre 5 : Art. 36 à 66

  11:20 · EMPL EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Titre 3 : Art. 67 à 70

  11:20 · EMPL EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Titre 3 : Art. 71, al. 1 amdt com

  11:20 · EMPL EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Titre 3 : Art. 71 amendé

  11:20 · EMPL EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Titre 3 : Art. 72 amdt com

  11:20 · EMPL EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Titre 3 : Art. 72 amendé

  11:20 · EMPL EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Titre 3 : Art. 73

  11:20 · EMPL EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_219), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  11:21 · EMPL EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (2e débat) Art. 34 à 66

  11:23 · EMPL EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_219), 2ème débat, vote final

  11:27 · EMPL EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (2e débat) Acceptation du rapport du CE sur la motion Rebecca Joly 18_MOT_028

  11:28 · EMPL EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_219), 2ème débat, rapport du CE sur MOT Joly, conclusions de la comm. (acceptation)

  11:34 · EMPL EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (1er débat) LFaune : Entrée en matière

  11:58 · EMPL modifiant la loi sur la faune (LFaune), la loi sur la pêche (LPêche), la loi forestière (LVLFo) et la loi sur la police judiciaire (LPJu) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_201), LFaune, 1er débat, art. 13, al. 1, amdt Lopez

  12:00 · EMPL modifiant la loi sur la faune (LFaune), la loi sur la pêche (LPêche), la loi forestière (LVLFo) et la loi sur la police judiciaire (LPJu) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (21_LEG_201), LFaune, 1er débat, art. 13, al. 1, amdt Lopez, vote nominal

  14:00 · EMPL modifiant la loi sur la faune (LFaune), la loi sur la pêche (LPêche), la loi forestière (LVLFo) et la loi sur la police judiciaire (LPJu) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (1er débat) LFaune : Art. 13 non amendé

  14:10 · EMPL modifiant la loi sur la faune (LFaune), la loi sur la pêche (LPêche), la loi forestière (LVLFo) et la loi sur la police judiciaire (LPJu) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) LFaune : Art. 18

  14:12 · EMPL modifiant la loi sur la faune (LFaune), la loi sur la pêche (LPêche), la loi forestière (LVLFo) et la loi sur la police judiciaire (LPJu) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_201), LFaune, 1er débat, art. 31, al. 1, lit. g, amdt Buclin

  14:19 · EMPL modifiant la loi sur la faune (LFaune), la loi sur la pêche (LPêche), la loi forestière (LVLFo) et la loi sur la police judiciaire (LPJu) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (1er débat) LFaune : Art. 31 non amendé

  14:22 · EMPL modifiant la loi sur la faune (LFaune), la loi sur la pêche (LPêche), la loi forestière (LVLFo) et la loi sur la police judiciaire (LPJu) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) LFaune : Art. 33 à 87 et 2

  14:25 · EMPL modifiant la loi sur la faune (LFaune), la loi sur la pêche (LPêche), la loi forestière (LVLFo) et la loi sur la police judiciaire (LPJu) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) LPêche : Entrée en matière

  14:26 · EMPL modifiant la loi sur la faune (LFaune), la loi sur la pêche (LPêche), la loi forestière (LVLFo) et la loi sur la police judiciaire (LPJu) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) LPêche : Art. 18 à 68b et 2

  14:27 · EMPL modifiant la loi sur la faune (LFaune), la loi sur la pêche (LPêche), la loi forestière (LVLFo) et la loi sur la police judiciaire (LPJu) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) LVLFo : Entrée en matière

  14:27 · EMPL modifiant la loi sur la faune (LFaune), la loi sur la pêche (LPêche), la loi forestière (LVLFo) et la loi sur la police judiciaire (LPJu) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) LVLFo : Art. 14 à 99b et 2

  14:28 · EMPL modifiant la loi sur la faune (LFaune), la loi sur la pêche (LPêche), la loi forestière (LVLFo) et la loi sur la police judiciaire (LPJu) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) LPJu : Entrée en matière

  14:28 · EMPL modifiant la loi sur la faune (LFaune), la loi sur la pêche (LPêche), la loi forestière (LVLFo) et la loi sur la police judiciaire (LPJu) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) LPJu : Art. 2 et 2

  14:29 · EMPL modifiant la loi sur la faune (LFaune), la loi sur la pêche (LPêche), la loi forestière (LVLFo) et la loi sur la police judiciaire (LPJu) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (21_LEG_201), LPJu, 1er débat, demande de 2ème débat immédiat sur les 4 projets de lois (maj. des 3/4 requise)

  14:30 · EMPL modifiant la loi sur la faune (LFaune), la loi sur la pêche (LPêche), la loi forestière (LVLFo) et la loi sur la police judiciaire (LPJu) (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (22_POS_40), renvoi en commission (A) - classement (B)

  15:01 · Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Aidons les jeunes de condition modeste à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire (Développement et demande de renvoi à commission avec moins de 20 signatures) · Vote électronique
  A
• (22_POS_38), prise en cons. immédiate et renvoi au CE

  15:25 · Postulat Yvan Pahud et consorts - Forêt vaudoise en régime forestier « forêt jardinée », avantage et désavantage (Développement et demande de prise en considération immédiate) · Vote électronique
  Accepté
• (22_RES_13), Résolution Pahud, amdt Marendaz

  16:48 · Résolution Yvan Pahud et consorts au nom Au nom du groupe UDC et PLR - Task force énergie vaudoise (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Refusé
• (22_RES_13), Résolution Pahud, amdt Marendaz, vote nominal

  16:49 · Résolution Yvan Pahud et consorts au nom Au nom du groupe UDC et PLR - Task force énergie vaudoise (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Refusé
• (22_RES_13), Résolution Pahud, amdt Schaller

  16:50 · Résolution Yvan Pahud et consorts au nom Au nom du groupe UDC et PLR - Task force énergie vaudoise (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Refusé
• (22_RES_13), Résolution Pahud, amdt Schaller, vote nominal

  16:53 · Résolution Yvan Pahud et consorts au nom Au nom du groupe UDC et PLR - Task force énergie vaudoise (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Accepté
• (22_RES_13), Résolution Pahud amendée formulant un voeu

  16:54 · Résolution Yvan Pahud et consorts au nom Au nom du groupe UDC et PLR - Task force énergie vaudoise (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Accepté
• (22_RES_13), Résolution Pahud amendée formulant un voeu, vote nominal

  16:58 · Résolution Yvan Pahud et consorts au nom Au nom du groupe UDC et PLR - Task force énergie vaudoise (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Accepté
• (22_RES_14), vote sur la Résolution L. Balsiger

  16:59 · Résolution Laurent Balsiger et consorts - Face aux risques importants de pénuries d'énergie pour cet hiver - prendre des mesures sans attendre! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) · Vote électronique
  Accepté