(21_LEG_219), 2ème débat, rapport du CE sur MOT Joly, conclusions de la comm. (acceptation)
mardi, 30 août 2022 · 11:34
Objet 21_LEG_219 — EMPL EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028) (1er débat)
Question soumise au vote
Accepter les conclusions de la commission sur le rapport du Conseil d’État répondant à la motion sur l’actualisation de la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites.
Refusé
Vote électronique
Oui 0Non 0Abst. 0