(21_LEG_201), LFaune, 1er débat, art. 13, al. 1, amdt Lopez
mardi, 30 août 2022 · 12:00
Objet 21_LEG_201 — EMPL modifiant la loi sur la faune (LFaune), la loi sur la pêche (LPêche), la loi forestière (LVLFo) et la loi sur la police judiciaire (LPJu) (1er débat)
Question soumise au vote
Ajouter à l’article 13 de la LFaune la possibilité pour le fonds de financer des mesures de soutien aux centres de soins de la faune sauvage.
Refusé
Vote électronique — 60 Oui 6 abst. 70 Non
Oui 60Non 70Abst. 6