(21_LEG_219), 1er débat, acronyme de la loi (LPPNP au lieu de LPrPnp), amdt Zwahlen
mardi, 30 août 2022 · 10:44
Objet 21_LEG_219 — EMPL EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028) (1er débat)
Refusé
Vote électronique — 9 Oui 40 abst. 80 Non
Oui 9Non 80Abst. 40