(1er débat) LFaune : Entrée en matière
mardi, 30 août 2022 · 11:58 · Objet21_LEG_201 — EMPL modifiant la loi sur la faune (LFaune), la loi sur la pêche (LPêche), la loi forestière (LVLFo) et la loi sur la police judiciaire (LPJu) (1er débat)
Accepté
Main levée — Unanimité
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.