(21_LEG_219), 2ème débat, vote final

mardi, 30 août 2022 · 11:27

Objet 21_LEG_219 — EMPL EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJET DE LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur la motion Rebecca Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028) (1er débat)

Question soumise au vote

Adopter définitivement le projet de loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager.

Accepté

Vote électronique — 124 Oui 2 abst. 0 Non

Oui 124Non 0Abst. 2

Lecture politique de ce vote

Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.

Détail des votes (0)