Initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable. (Développement et demande de prise en considération immédiate)

Thèmes

Agriculture et environnement
Santé

Résumé de l'affaire

L’initiative demande que la Confédération soutienne financièrement les services des eaux pour les installations nécessaires à traiter la pollution au chlorothalonil, et que les lois fédérales soient adaptées en conséquence. La commission recommande une prise en considération partielle de l’initiative et son renvoi au Conseil d’État.

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Objet
mardi, 9 juin 2020
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mardi, 5 avril 2022
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Votes liés (3)

(20_INI_026), renvoi en comm.
mardi, 22 septembre 2020 · Séance du Grand Conseil du mardi 22 septembre 2020
Accepté
(20_INI_026), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle de l'INI et renvoi au CE)
mardi, 5 avril 2022 · Séance du Grand Conseil du mardi 5 avril 2022
Accepté
(20_INI_026), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle de l'INI et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 5 avril 2022 · Séance du Grand Conseil du mardi 5 avril 2022
Vote de référence
Accepté