(20_INI_026), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle de l'INI et renvoi au CE)
mardi, 5 avril 2022 · 12:01 · Objet20_INI_026 — Initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable. (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Accepté
Vote électronique — 65 Oui 3 abst. 63 Non
Oui 65Non 63Abst. 3