Postulat Alberto Mocchi et consorts - Les oiseaux se cognent à en mourir

Thèmes

  • Agriculture et environnement
  • Économie et entreprises

Résumé de l'affaire

La motion initiale demandait de modifier la LATC pour mieux intégrer, dans les constructions, les risques de collision des oiseaux avec les vitrages. Après sa transformation en postulat, son auteur a demandé au Conseil d’État d’étudier comment faire connaître et appliquer les mesures de prévention; la commission recommande une prise en considération partielle et le renvoi au Conseil d’État. Le Conseil d’État estime qu’une base légale existe déjà et met l’accent sur sa mise en œuvre et la sensibilisation.

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