(24_MOT_36), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT transfomée en POS et renvoi au CE)
mardi, 26 mai 2026 · 11:50
Objet 26_POS_26 — Postulat Alberto Mocchi et consorts - Les oiseaux se cognent à en mourir
Question soumise au vote
Prise en considération partielle du postulat sur la prévention des collisions d’oiseaux avec les vitrages et renvoi au Conseil d’État.
Accepté
Vote électronique — 62 Oui 0 abst. 60 Non
Oui 62Non 60Abst. 0