Motion Raphaël Mahaim et consorts - MONSANTO : la manne fiscale inattendue doit donner lieu à des dépenses ciblées d'un montant similaire.

Résumé de l'affaire

La motion demande au Conseil d’État de proposer des dépenses ciblées d’un montant comparable aux remboursements fiscaux attendus de Bayer/Monsanto, notamment en faveur de la biodiversité, du climat, de l’agriculture de proximité ou de la recherche d’alternatives aux pesticides de synthèse. Elle lui demande aussi d’examiner des mesures pour atténuer les effets de la nouvelle fiscalité agricole sur les exploitations vaudoises.