(19_MOT_104), conclusions de la comm. (classement de la MOT transformée en POS)
mardi, 15 septembre 2020
Objet 19_MOT_104 — Motion Raphaël Mahaim et consorts - MONSANTO : la manne fiscale inattendue doit donner lieu à des dépenses ciblées d'un montant similaire.
Question soumise au vote
Le vote portait sur les conclusions de la commission proposant de classer le postulat issu de la transformation de cette motion, relative à l’affectation de la manne fiscale attendue de Bayer/Monsanto.
Accepté
Vote électronique — 63 Oui 24 abst. 43 Non
Oui 63Non 43Abst. 24
Lecture politique de ce vote
Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.
Fiscalité : redistribution ou allègement
Un Oui va vers Impôts plus bas et incitations économiques
Agriculture et environnement
Un Oui va vers Privilégier la production, l'autonomie agricole et la compétitivité