(19_MOT_104), conclusions de la comm. (classement de la MOT transformée en POS)
mardi, 15 septembre 2020 · Objet19_MOT_104 — Motion Raphaël Mahaim et consorts - MONSANTO : la manne fiscale inattendue doit donner lieu à des dépenses ciblées d'un montant similaire.
Accepté
Vote électronique — 63 Oui 24 abst. 43 Non
Oui 63Non 43Abst. 24