Fiscalité : redistribution ou allègement

• Postulat Muriel Thalmann et consorts - Ne décourageons pas le bénévolat par une mise en œuvre tatillonne

  mardi, 19 mai 2026 · 24_POS_28 · (24_POS_28), conclusions de la maj. de la comm., classement (A) - prise en cons. totale (B)

  A
  Un Oui va versImpôts plus bas et incitations économiques
• Motion Florence Gross et consorts au nom du groupe PLR - Mise en œuvre de la feuille de route fiscale : pour une réduction de l’impôt sur la fortune afin de renforcer l’attractivité du canton de Vaud (Développement et demande de prise en considération immédiate)

  mardi, 19 mai 2026 · 26_MOT_24 · (26_MOT_24), prise en considération immédiate et renvoi au CE

  Accepté
  Un Oui va versImpôts plus bas et incitations économiques
• Postulat Géraldine Dubuis et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-es - Taxons le sucre pour financer la lutte contre les maladies non transmissibles par le sport

  mardi, 12 mai 2026 · 24_POS_26 · (24_POS_26), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  NAccepté
  Un Oui va versFiscalité plus progressive et redistribution accrue
• Motion Yann Glayre et consorts - Taxe automobile vaudoise : revenir à la raison (Développement et demande de prise en considération immédiate)

  mardi, 13 janvier 2026 · 25_MOT_69 · (25_MOT_69), prise en considération immédiate et renvoi au CE, vote nominal

  NAccepté
  Un Oui va versImpôts plus bas et incitations économiques
• Résolution Fabrice Moscheni et consorts - Pour un budget 2027 s’inscrivant dans une durabilité financière du Canton (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)

  mardi, 11 novembre 2025 · 25_RES_14 · (25_RES_14), vote sur la résolution F. Moscheni et consorts, vote nominal

  NRefusé
  Un Oui va versImpôts plus bas et incitations économiques
• Motion Céline Misiego et consorts au nom Julien Eggenberger, Kilian Duggan / EP, PS, Les Vert·es - Pour une contribution de crise équitable (Développement et demande de prise en considération immédiate)

  mardi, 11 novembre 2025 · 25_MOT_51 · (25_MOT_51), demande de prise en considération immédiate et de renvoi direct au CE

  Refusé
  Un Oui va versFiscalité plus progressive et redistribution accrue
• Pétition Plus de moyens financiers pour les classes de 1-2P

  mardi, 4 mars 2025 · 24_PET_10 · (24_PET_10), conclusions de la comm. (prise en cons. de la PET et renvoi au CE), vote nominal

  NRefusé
  Un Oui va versFiscalité plus progressive et redistribution accrue
• EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 octobre 2023 sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (LRIPP) (1er débat)

  mardi, 17 décembre 2024 · 24_LEG_145 · (24_LEG_145), 3ème débat, vote final, vote nominal

  NAccepté
  Un Oui va versImpôts plus bas et incitations économiques
• EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante (23_POS_69) (1er débat)

  mercredi, 11 décembre 2024 · 24_LEG_148 · (24_LEG_148), 2ème débat, vote final

  Accepté
  Un Oui va versImpôts plus bas et incitations économiques
• Exposé des motifs et projets de lois sur l’impôt 2025, sur l’impôt 2026, sur l’impôt 2027 et sur l’impôt 2028 (1er débat)

  mardi, 1 octobre 2024 · 24_LEG_146 · (24_LEG_146), 2ème débat, projet de loi sur l'impôt 2028, vote final

  Accepté
  Un Oui va versImpôts plus bas et incitations économiques
• Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS et PROJET DE DECRET ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire SOS Communes et son contre-projet et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT à la motion Alexandre Berthoud et consorts – Motion COFIN en lien avec les motions Rapaz et Lohri sur la Facture sociale (18_MOT_055) et RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Rebecca Joly et consorts – Péréquation intercommunale vaudoise et facture sociale : quel est le degré actuel de solidarité entre les communes ? (20_POS_221) et RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Pierre-André Romanens et consorts – Des accords sans désaccords (21_POS_23, anciennement 19_MOT_075) et RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Didier Lohri et consorts – Péréquation Parlementaire 1123 (21_POS_27, anciennement 20_MOT_16) (1er débat) (Suite des débats)

  mardi, 4 juin 2024 · 23_LEG_133 · (23_LEG_133), 2ème débat, vote final sur le contre-projet (maintien ou non d'un contre-projet et de son contenu final), vote nominal

  NAccepté
  Un Oui va versFiscalité plus progressive et redistribution accrue
• Résolution Cédric Weissert et consorts au nom du groupe UDC - Pour améliorer l’efficience de l’Etat en maîtrisant les charges (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)

  mardi, 16 avril 2024 · 24_RES_5 · (24_RES_5), vote sur la Résolution modifiée, vote nominal

  NRefusé
  Un Oui va versImpôts plus bas et incitations économiques
• Initiative Sébastien Cala et consorts - Un peu d'air pour les contribuables modestes !

  mardi, 28 novembre 2023 · 23_INI_1 · (23_INI_1), conclusions de la maj. de la comm. (classement de l'INI), vote nominal

  NAccepté
  Un Oui va versImpôts plus bas et incitations économiques
• Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour une allocation énergie soulageant les locataires, les personnes et les familles à revenus modeste dans le cadre de la déclaration d’impôts 2022

  mardi, 10 octobre 2023 · 22_MOT_35 · (22_MOT_35), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la MOT)

  Accepté
  Un Oui va versImpôts plus bas et incitations économiques
• Exposé des motifs et projet de loi sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (1er débat) (Suite des débats)

  mardi, 10 octobre 2023 · 23_LEG_123 · (23_LEG_123), 2ème débat, vote final

  Accepté
  Un Oui va versImpôts plus bas et incitations économiques
• Postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante.

  mardi, 3 octobre 2023 · 23_POS_69 · (22_MOT_5), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

  Accepté
  Un Oui va versImpôts plus bas et incitations économiques
• Exposé des motifs et projet de LOI sur l'impôt 2024 (en réponse à la Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2023 ! 21_MOT_16) et RAPPORT du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2023 ! 21_MOT_16 et projet de LOI sur l’impôt 2024 (contre-projet du Conseil d’Etat) (1er débat)

  mardi, 3 octobre 2023 · 23_LEG_124 · (23_LEG_124), contre-projet du CE, vote final

  Accepté
  Un Oui va versImpôts plus bas et incitations économiques
• Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) - personnes morales (1er débat)

  mardi, 3 octobre 2023 · 23_LEG_122 · (23_LEG_122), 2ème débat, vote final

  Accepté
  Un Oui va versFiscalité plus progressive et redistribution accrue
• Postulat Yvan Pahud et consorts - Diminuer ou suspendre temporairement la taxe cantonale sur l’électricité, une aide essentielle pour les ménages et l’économie vaudoise !

  mardi, 19 septembre 2023 · 22_POS_54 · (22_POS_54), conclusions de la comm. (classement du POS), vote nominal

  NAccepté
  Un Oui va versFiscalité plus progressive et redistribution accrue
• Motion Jean Tschopp et consorts - Soutien au pouvoir d’achat. Rabais d’impôts et hausse des déductions des frais de garde

  mardi, 20 juin 2023 · 22_MOT_20 · (22_MOT_20), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la MOT)

  Accepté
  Un Oui va versFiscalité plus progressive et redistribution accrue
• EMPL Révision totale de la loi du 1 novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL sur

  mardi, 21 mars 2023 · 21_LEG_12 · (21_LEG_12), 3ème débat, LTVB, vote final, vote nominal

  NAccepté
  Un Oui va versImpôts plus bas et incitations économiques
• Postulat Yannick Maury et consorts - Rectification d’une injustice fiscale : pour la mise en place d’une contribution fiscale des caisses automatiques au fonctionnement de la collectivité

  mardi, 23 août 2022 · 22_POS_6 · (22_POS_6), conclusions de la maj. de la comm. (classement), vote nominal

  NAccepté
  Un Oui va versImpôts plus bas et incitations économiques
• Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Arnaud Bouverat et consorts au nom Groupe socialiste - 2012-2022 : 10 ans après le nouveau régime sur les exonérations, quel bilan et quelles perspectives ? (22_INT_15)

  mardi, 21 juin 2022 · 22_REP_34 · (22_REP_34), détermination A. Bouverat suite à la réponse à son INT, vote nominal

  NRefusé
  Un Oui va versFiscalité plus progressive et redistribution accrue
• Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Motion pour une solidarité de l’Etat de Vaud avec les communes

  mercredi, 15 juin 2022 · 21_MOT_21 · (21_MOT_21), conclusions du rapport de la comm. (classement de la MOT transformée en POS), vote nominal

  Accepté
  Un Oui va versImpôts plus bas et incitations économiques
• Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2022 ! (Développement et demande de prise en considération immédiate)

  mardi, 10 mai 2022 · 21_MOT_16 · (21_MOT_16), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en considération de la MOT et renvoi au CE), vote nominal

  Accepté
  Un Oui va versImpôts plus bas et incitations économiques
• Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Maurice Mischler et consorts - Pour le climat, taxons les billets d'avion (19_INI_011) et Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à introduire une taxe sur les billets d'avion afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre dues à ce moyen de transport et favoriser le transfert de ce mode de-déplacement à d'autres avec un impact moins fort sur l'environnement et Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Rubattel - combien la nouvelle loi sur le CO2 va-t-elle coûter aux vaudois et aux collectivités (20_INT_17) (1er débat)

  mardi, 29 mars 2022 · 20_PRE_4 · (20_PRE_4), 1er débat, vote d'entrée en matière, vote nominal

  NRefusé
  Un Oui va versFiscalité plus progressive et redistribution accrue
• Initiative Didier Lohri et consorts - Subventionnement des investissements strictement liés à l'autonomie communale par la péréquation

  mardi, 15 mars 2022 · 21_INI_7 · (21_INI_7), conclusions de la comm. (classement de l'initiative), vote nominal

  NAccepté
  Un Oui va versImpôts plus bas et incitations économiques
• Motion Florence Gross et consorts - Impôt sur la fortune: le canton de Vaud doit devenir attractif et ne pas léser les épargnants. (Développement et demande de prise en considération immédiate)

  mardi, 1 mars 2022 · 22_MOT_1 · (22_MOT_1), prise en cons. de la MOT et renvoi au CE

  Accepté
  Un Oui va versImpôts plus bas et incitations économiques
• Initiative Vincent Keller et consorts - Le taux unique : seule solution au casse-tête de la péréquation (Suite des débats)

  mardi, 8 février 2022 · 20_INI_3 · (20_INI_3), conclusions de la maj. de la comm. (classement), vote nominal

  NAccepté
  Un Oui va versImpôts plus bas et incitations économiques
• Motion Hadrien Buclin et consorts - Un financement harmonieux de la facture sociale passe aussi par l'imposition des successions

  mardi, 18 mai 2021 · 19_MOT_082 · (19_MOT_082), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT transformée en POS et renvoi au CE)

  Refusé
  Un Oui va versFiscalité plus progressive et redistribution accrue
• Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Les député-e-s ne doivent plus bénéficier de privilèges fiscaux !

  mardi, 20 avril 2021 · 19_MOT_106 · (19_MOT_106), conclusions du rapport de la maj. de la commission (classement de la MOT), vote nominal

  NAccepté
  Un Oui va versImpôts plus bas et incitations économiques
• Motion Philippe Jobin et consorts - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes pour les personnes physiques en 2020.

  mardi, 3 novembre 2020 · 20_MOT_146 · (20_MOT_146), conclusions de la comm. (classement de la MOT), vote nominal

  NAccepté
  Un Oui va versFiscalité plus progressive et redistribution accrue
• Postulat Aurélien Clerc et consorts - Incitons les personnes actives à épargner pour leur retraite !

  mardi, 22 septembre 2020 · 20_POS_10 · (19_MOT_109), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT transformée en POS)

  Accepté
  Un Oui va versImpôts plus bas et incitations économiques
• Motion Hadrien Buclin et consorts - Réduisons les privilèges accordés aux revenus du capital par rapport aux revenus du travail.

  mardi, 22 septembre 2020 · 19_MOT_095 · (19_MOT_095), conclusions de la comm. (classement)

  Accepté
  Un Oui va versImpôts plus bas et incitations économiques
• Motion Raphaël Mahaim et consorts - MONSANTO : la manne fiscale inattendue doit donner lieu à des dépenses ciblées d'un montant similaire.

  mardi, 15 septembre 2020 · 19_MOT_104 · (19_MOT_104), conclusions de la comm. (classement de la MOT transformée en POS)

  Accepté
  Un Oui va versImpôts plus bas et incitations économiques

Aucun vote nominal pour cet axe.