22_POS_6 (POS)

Postulat Yannick Maury et consorts - Rectification d’une injustice fiscale : pour la mise en place d’une contribution fiscale des caisses automatiques au fonctionnement de la collectivité

Votes liés (2)

• (22_POS_6), conclusions de la maj. de la comm. (classement)

  mardi, 23 août 2022 · Séance du Grand Conseil du mardi 23 août 2022
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• (22_POS_6), conclusions de la maj. de la comm. (classement), vote nominal

  mardi, 23 août 2022 · Séance du Grand Conseil du mardi 23 août 2022
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