Motion Céline Misiego et consorts au nom Julien Eggenberger, Kilian Duggan / EP, PS, Les Vert·es - Pour une contribution de crise équitable (Développement et demande de prise en considération immédiate)

Thèmes

Fiscalité
Pouvoir d'achat

Résumé de l'affaire

La motion propose une hausse unique de 0,7 % de l’impôt cantonal sur la fortune pour l’année fiscale 2026, limitée à la part dépassant un million de francs, ainsi qu’un ajustement du taux applicable aux bénéficiaires du bouclier fiscal. Elle demande une prise en considération immédiate et un renvoi au Conseil d’État.

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mardi, 11 novembre 2025
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Votes liés (2)

(25_MOT_51), motion d'ordre visant à passer immédiatement au vote sur la MOT
mardi, 11 novembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 11 novembre 2025
Accepté
(25_MOT_51), demande de prise en considération immédiate et de renvoi direct au CE
mardi, 11 novembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 11 novembre 2025
Vote de référence
Refusé