(25_MOT_51), demande de prise en considération immédiate et de renvoi direct au CE
mardi, 11 novembre 2025 · 16:13
Objet 25_MOT_51 — Motion Céline Misiego et consorts au nom Julien Eggenberger, Kilian Duggan / EP, PS, Les Vert·es - Pour une contribution de crise équitable (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Question soumise au vote
Décider de prendre immédiatement en considération la motion sur la hausse temporaire de l’impôt sur la fortune et de la renvoyer directement au Conseil d’État.
Refusé
Vote électronique — 54 Oui 4 abst. 83 Non
Oui 54Non 83Abst. 4
Lecture politique de ce vote
Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.
Fiscalité : redistribution ou allègement
Un Oui va vers Fiscalité plus progressive et redistribution accrue