19_MOT_106 (MOT)

Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Les député-e-s ne doivent plus bénéficier de privilèges fiscaux !

Votes liés (2)

• (19_MOT_106), conclusions du rapport de la maj. de la commission (classement de la MOT)

  mardi, 20 avril 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 20 avril 2021
  Accepté
• (19_MOT_106), conclusions du rapport de la maj. de la commission (classement de la MOT), vote nominal

  mardi, 20 avril 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 20 avril 2021
  Accepté