Postulat Muriel Thalmann et consorts - Ne décourageons pas le bénévolat par une mise en œuvre tatillonne

Résumé de l'affaire

Le postulat demande au Conseil d’État d’étudier comment rendre plus objective l’appréciation par l’ACI des critères de reconnaissance d’utilité publique des associations, notamment au moyen d’une commission spécialisée. La majorité de la commission recommande de ne pas le prendre en considération; elle avait aussi examiné une version partielle limitée à l’étude de ces pistes.