(24_POS_28), prise en cons. partielle (A) - prise en cons. totale (B)
mardi, 19 mai 2026 · 16:31
Objet 24_POS_28 — Postulat Muriel Thalmann et consorts - Ne décourageons pas le bénévolat par une mise en œuvre tatillonne
Question soumise au vote
Choisir entre la prise en considération partielle du postulat, limitée à l’étude de pistes pour objectiver les critères de l’ACI, et sa prise en considération totale.
B
Vote électronique — 66 Oui 2 abst. 67 Non
Oui 66Non 67Abst. 2