(24_POS_28), conclusions de la maj. de la comm., classement (A) - prise en cons. totale (B)
mardi, 19 mai 2026 · 16:33
Objet 24_POS_28 — Postulat Muriel Thalmann et consorts - Ne décourageons pas le bénévolat par une mise en œuvre tatillonne
Question soumise au vote
Choisir entre suivre la majorité de la commission, qui recommande le classement du postulat, et prendre le postulat entièrement en considération.
A
Vote électronique — 73 Oui 14 abst. 51 Non
Oui 73Non 51Abst. 14
Lecture politique de ce vote
Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.
Fiscalité : redistribution ou allègement
Un Oui va vers Impôts plus bas et incitations économiques
Réglementation : encadrement ou simplification
Un Oui va vers Davantage de règles et de contrôles publics