Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2022 ! (Développement et demande de prise en considération immédiate)

Thèmes

Fiscalité

Résumé de l'affaire

La motion de Philippe Jobin demande une baisse de cinq points de l’impôt cantonal sur les personnes physiques dès 2022. La majorité de la Commission des finances recommande de la prendre en considération et de la renvoyer au Conseil d’État, tandis que sa minorité recommande de ne pas la prendre en considération ; aucune position du Conseil d’État n’est précisée dans les sources fournies.

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Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour
mardi, 5 octobre 2021
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mardi, 10 mai 2022
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Votes liés (4)

(21_MOT_16), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)
mardi, 5 octobre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 5 octobre 2021
B
(21_MOT_16), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B), vote nominal
mardi, 5 octobre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 5 octobre 2021
B
(21_MOT_16), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en considération de la MOT et renvoi au CE)
mardi, 10 mai 2022 · Séance du Grand Conseil du mardi 10 mai 2022
Accepté
(21_MOT_16), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en considération de la MOT et renvoi au CE), vote nominal
mardi, 10 mai 2022 · Séance du Grand Conseil du mardi 10 mai 2022
Vote de référence
Accepté