(21_MOT_16), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (prise en considération de la MOT et renvoi au CE)
mardi, 10 mai 2022 · 11:21
Objet 21_MOT_16 — Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2022 ! (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Question soumise au vote
Se prononcer sur les conclusions de la majorité de la commission : prendre en considération la baisse de cinq points d’impôt sur les personnes physiques et renvoyer la motion au Conseil d’État.
Accepté
Vote électronique — 71 Oui 7 abst. 54 Non
Oui 71Non 54Abst. 7