Exposé des motifs et projet de LOI sur l'impôt 2024 (en réponse à la Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2023 ! 21_MOT_16) et RAPPORT du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2023 ! 21_MOT_16 et projet de LOI sur l’impôt 2024 (contre-projet du Conseil d’Etat) (1er débat)
Thèmes
- Fiscalité
Résumé de l'affaire
La motion Jobin demande de réduire de cinq points le coefficient cantonal d’imposition, à 150 %. Le Conseil d’État propose un projet répondant à cette demande et un contre-projet maintenant le coefficient à 155 % en 2024; il recommande de refuser le premier et d’adopter le contre-projet. La commission recommande de ne pas entrer en matière sur le projet répondant à la motion.
Documents (2)
- Vidéomardi, 26 septembre 2023
- Vidéomardi, 3 octobre 2023
Votes liés (5)
- mardi, 26 septembre 2023 · Séance du Grand Conseil du mardi 26 septembre 2023Accepté
- mardi, 26 septembre 2023 · Séance du Grand Conseil du mardi 26 septembre 2023A
- mardi, 26 septembre 2023 · Séance du Grand Conseil du mardi 26 septembre 2023Accepté
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- mardi, 3 octobre 2023 · Séance du Grand Conseil du mardi 3 octobre 2023Vote de référenceAccepté