(23_LEG_124), 1er débat, choix entre contre-projet du CE (A) - texte en réponse à la MOT Jobin (B)
mardi, 26 septembre 2023 · 16:32
Objet 23_LEG_124 — Exposé des motifs et projet de LOI sur l'impôt 2024 (en réponse à la Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2023 ! 21_MOT_16) et RAPPORT du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2023 ! 21_MOT_16 et projet de LOI sur l’impôt 2024 (contre-projet du Conseil d’Etat) (1er débat)
Question soumise au vote
Choisir entre le contre-projet du Conseil d’État, qui maintient le coefficient cantonal à 155 % en 2024, et le projet répondant à la motion Jobin, qui le ramène à 150 %.
Vote électronique — 123 Oui 2 abst. 0 Non