Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 26 septembre 2023

Séance du Grand Conseil du mardi 26 septembre 2023

mardi, 26 septembre 2023

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (18)

• (1er débat) Entrée en matière

  14:55 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'984'000.- pour financer le mobilier, le matériel, les équipements informatiques et multimédias nécessaires à l'établissement d'un Gymnase à Crissier (1er débat) (Suite des débats) · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_84), 1er débat, art. 1, amdt Aschwanden (+ 20 mio)

  15:02 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'984'000.- pour financer le mobilier, le matériel, les équipements informatiques et multimédias nécessaires à l'établissement d'un Gymnase à Crissier (1er débat) (Suite des débats) · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_84), 1er débat, art. 1, amdt Aschwanden (+ 20 mio), vote nominal

  15:04 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'984'000.- pour financer le mobilier, le matériel, les équipements informatiques et multimédias nécessaires à l'établissement d'un Gymnase à Crissier (1er débat) (Suite des débats) · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_84), 1er débat, art. 1 amendé

  15:08 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'984'000.- pour financer le mobilier, le matériel, les équipements informatiques et multimédias nécessaires à l'établissement d'un Gymnase à Crissier (1er débat) (Suite des débats) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Art. 2 et 3

  15:10 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'984'000.- pour financer le mobilier, le matériel, les équipements informatiques et multimédias nécessaires à l'établissement d'un Gymnase à Crissier (1er débat) (Suite des débats) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Entrée en matière

  15:52 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) - personnes morales (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 105

  15:52 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) - personnes morales (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 111

  15:52 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) - personnes morales (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 113 amdt com (correction de plume)

  15:53 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) - personnes morales (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Art. 113 amendé

  15:54 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) - personnes morales (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_122), 1er débat, art. 277k, amdt maj. comm.

  16:06 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) - personnes morales (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_122), 1er débat, art. 277k, amdt maj. comm., vote nominal

  16:07 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) - personnes morales (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_122), 1er débat, art. 277k amendé

  16:08 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) - personnes morales (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_122), 1er débat, art. 277k amendé, vote nominal

  16:14 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) - personnes morales (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (1er débat) Art. 2 et 3

  16:20 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) - personnes morales (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (1er débat) Entrée en matière principe de l'innovation

  16:14 · Exposé des motifs et projet de LOI sur l'impôt 2024 (en réponse à la Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2023 ! 21_MOT_16) et RAPPORT du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2023 ! 21_MOT_16 et projet de LOI sur l’impôt 2024 (contre-projet du Conseil d’Etat) (1er débat) · Main levée
  Accepté
• (23_LEG_124), 1er débat, choix entre contre-projet du CE (A) - texte en réponse à la MOT Jobin (B)

  16:32 · Exposé des motifs et projet de LOI sur l'impôt 2024 (en réponse à la Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2023 ! 21_MOT_16) et RAPPORT du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2023 ! 21_MOT_16 et projet de LOI sur l’impôt 2024 (contre-projet du Conseil d’Etat) (1er débat) · Vote électronique
  A
• (1er débat) Contre-projet du CE - Art. 1 à 15

  16:38 · Exposé des motifs et projet de LOI sur l'impôt 2024 (en réponse à la Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2023 ! 21_MOT_16) et RAPPORT du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2023 ! 21_MOT_16 et projet de LOI sur l’impôt 2024 (contre-projet du Conseil d’Etat) (1er débat) · Main levée
  Accepté