(23_LEG_124), contre-projet du CE, vote final
mardi, 3 octobre 2023 · 16:25
Objet 23_LEG_124 — Exposé des motifs et projet de LOI sur l'impôt 2024 (en réponse à la Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2023 ! 21_MOT_16) et RAPPORT du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2023 ! 21_MOT_16 et projet de LOI sur l’impôt 2024 (contre-projet du Conseil d’Etat) (1er débat)
Question soumise au vote
Se prononcer sur l’adoption définitive du contre-projet du Conseil d’État sur l’impôt 2024, maintenant le coefficient cantonal à 155 %.
Vote électronique — 96 Oui 15 abst. 0 Non
Lecture politique de ce vote
Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.
Fiscalité : redistribution ou allègement
Un Oui va vers Impôts plus bas et incitations économiques