Séance du Grand Conseil du mardi 3 octobre 2023

mardi, 3 octobre 2023

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (25)

23_LEG_84 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'984'000.- pour financer le mobilier, le matériel, les équipements informatiques et multimédias nécessaires à l'établissement d'un Gymnase à Crissier (1er débat) (Suite des débats)4 votesNAccepté

Voir la fiche de l'objet →

(23_LEG_84), 2ème débat, art. 1, amdt Suter visant un retour au texte du CE
10:21 · Vote électronique
Accepté
(23_LEG_84), 2ème débat, art. 1, amdt Suter visant un retour au texte du CE, vote nominal
10:23 · Vote électronique
Accepté
(23_LEG_84), 2ème débat, art. 1 amendé
10:29 · Vote électronique
Accepté
(23_LEG_84), 2ème débat, art. 1bis (nouveau), amdt Cala
14:45 · Vote électronique
Accepté

23_LEG_123 — Exposé des motifs et projet de loi sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (1er débat) (Suite des débats)12 votesNAccepté

Voir la fiche de l'objet →

(23_LEG_123), 1er débat, motion d'ordre Minacci visant à renvoyer le débat après réception du budget
15:08 · Vote électronique
Refusé
(23_LEG_123), 1er débat, vote sur l'entrée en matière
15:09 · Vote électronique
Accepté
(23_LEG_123), 1er débat, art. 1, amdt Eggenberger
15:27 · Vote électronique
Refusé
(23_LEG_123), 1er débat, art. 1 non amendé
15:28 · Vote électronique
Accepté
(23_LEG_123), 1er débat, art. 2 et 3
15:37 · Vote électronique
Accepté
(23_LEG_123), 1er débat, art. 4, amdt maj com (4,5%; A) - amdt De Benedictis (3,5%; B)
15:42 · Vote électronique
B
(23_LEG_123), 1er débat, art. 4, amdt maj com (4,5%; A) -amdt De Benedictis (3,5%; B), vote nominal
15:43 · Vote électronique
B
(23_LEG_123), 1er débat, art. 4, amdt De Benedictis (3,5%; A) - texte CE (2,5%; B)
15:44 · Vote électronique
A
(23_LEG_123), 1er débat, art. 4, amdt De Benedictis (3,5%; A) - texte CE (2,5%; B), vote nominal
15:45 · Vote électronique
A
(23_LEG_123), 1er débat, art. 4, amdt De Benedictis (3,5%; A) - amdt Eggenberger (72.50; B)
15:46 · Vote électronique
A
(23_LEG_123), 1er débat, art. 4 amendé
15:48 · Vote électronique
Accepté
(23_LEG_123), 1er débat, art. 5 à 7
15:50 · Vote électronique
Accepté

23_LEG_122 — Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) - personnes morales (1er débat)5 votesAccepté

Voir la fiche de l'objet →

(23_LEG_122), 2ème débat, art. 277k
16:09 · Vote électronique
Accepté
(23_LEG_122), 2ème débat, art. 2, amdt Zwahlen
16:15 · Vote électronique
Refusé
(23_LEG_122), 2ème débat, art. 2 non amendé
16:16 · Vote électronique
Accepté
(23_LEG_122), 2ème débat, art. 3
16:17 · Vote électronique
Accepté
(23_LEG_122), 2ème débat, vote final
16:20 · Vote électronique
Accepté

23_LEG_124 — Exposé des motifs et projet de LOI sur l'impôt 2024 (en réponse à la Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2023 ! 21_MOT_16) et RAPPORT du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2023 ! 21_MOT_16 et projet de LOI sur l’impôt 2024 (contre-projet du Conseil d’Etat) (1er débat)2 votesAccepté

Voir la fiche de l'objet →

(23_LEG_124), contre-projet du CE, art. 1 à 15
16:20 · Vote électronique
Accepté
(23_LEG_124), contre-projet du CE, vote final
16:25 · Vote électronique
Accepté

23_POS_69 — Postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante.2 votesAccepté

Voir la fiche de l'objet →

(22_MOT_5), transformation de la MOT en POS
16:56 · Vote électronique
Accepté
(22_MOT_5), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)
16:58 · Vote électronique
Accepté