Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 3 octobre 2023

Séance du Grand Conseil du mardi 3 octobre 2023

mardi, 3 octobre 2023

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (25)

• (23_LEG_84), 2ème débat, art. 1, amdt Suter visant un retour au texte du CE

  10:21 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'984'000.- pour financer le mobilier, le matériel, les équipements informatiques et multimédias nécessaires à l'établissement d'un Gymnase à Crissier (1er débat) (Suite des débats) · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_84), 2ème débat, art. 1, amdt Suter visant un retour au texte du CE, vote nominal

  10:23 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'984'000.- pour financer le mobilier, le matériel, les équipements informatiques et multimédias nécessaires à l'établissement d'un Gymnase à Crissier (1er débat) (Suite des débats) · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_84), 2ème débat, art. 1 amendé

  10:29 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'984'000.- pour financer le mobilier, le matériel, les équipements informatiques et multimédias nécessaires à l'établissement d'un Gymnase à Crissier (1er débat) (Suite des débats) · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_84), 2ème débat, art. 1bis (nouveau), amdt Cala

  14:45 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'984'000.- pour financer le mobilier, le matériel, les équipements informatiques et multimédias nécessaires à l'établissement d'un Gymnase à Crissier (1er débat) (Suite des débats) · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_123), 1er débat, motion d'ordre Minacci visant à renvoyer le débat après réception du budget

  15:08 · Exposé des motifs et projet de loi sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (1er débat) (Suite des débats) · Vote électronique
  Refusé
• (23_LEG_123), 1er débat, vote sur l'entrée en matière

  15:09 · Exposé des motifs et projet de loi sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (1er débat) (Suite des débats) · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_123), 1er débat, art. 1, amdt Eggenberger

  15:27 · Exposé des motifs et projet de loi sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (1er débat) (Suite des débats) · Vote électronique
  Refusé
• (23_LEG_123), 1er débat, art. 1 non amendé

  15:28 · Exposé des motifs et projet de loi sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (1er débat) (Suite des débats) · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_123), 1er débat, art. 2 et 3

  15:37 · Exposé des motifs et projet de loi sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (1er débat) (Suite des débats) · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_123), 1er débat, art. 4, amdt maj com (4,5%; A) - amdt De Benedictis (3,5%; B)

  15:42 · Exposé des motifs et projet de loi sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (1er débat) (Suite des débats) · Vote électronique
  B
• (23_LEG_123), 1er débat, art. 4, amdt maj com (4,5%; A) -amdt De Benedictis (3,5%; B), vote nominal

  15:43 · Exposé des motifs et projet de loi sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (1er débat) (Suite des débats) · Vote électronique
  B
• (23_LEG_123), 1er débat, art. 4, amdt De Benedictis (3,5%; A) - texte CE (2,5%; B)

  15:44 · Exposé des motifs et projet de loi sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (1er débat) (Suite des débats) · Vote électronique
  A
• (23_LEG_123), 1er débat, art. 4, amdt De Benedictis (3,5%; A) - texte CE (2,5%; B), vote nominal

  15:45 · Exposé des motifs et projet de loi sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (1er débat) (Suite des débats) · Vote électronique
  A
• (23_LEG_123), 1er débat, art. 4, amdt De Benedictis (3,5%; A) - amdt Eggenberger (72.50; B)

  15:46 · Exposé des motifs et projet de loi sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (1er débat) (Suite des débats) · Vote électronique
  A
• (23_LEG_123), 1er débat, art. 4 amendé

  15:48 · Exposé des motifs et projet de loi sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (1er débat) (Suite des débats) · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_123), 1er débat, art. 5 à 7

  15:50 · Exposé des motifs et projet de loi sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (1er débat) (Suite des débats) · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_122), 2ème débat, art. 277k

  16:09 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) - personnes morales (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_122), 2ème débat, art. 2, amdt Zwahlen

  16:15 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) - personnes morales (1er débat) · Vote électronique
  Refusé
• (23_LEG_122), 2ème débat, art. 2 non amendé

  16:16 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) - personnes morales (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_122), 2ème débat, art. 3

  16:17 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) - personnes morales (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_122), 2ème débat, vote final

  16:20 · Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) - personnes morales (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_124), contre-projet du CE, art. 1 à 15

  16:20 · Exposé des motifs et projet de LOI sur l'impôt 2024 (en réponse à la Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2023 ! 21_MOT_16) et RAPPORT du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2023 ! 21_MOT_16 et projet de LOI sur l’impôt 2024 (contre-projet du Conseil d’Etat) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (23_LEG_124), contre-projet du CE, vote final

  16:25 · Exposé des motifs et projet de LOI sur l'impôt 2024 (en réponse à la Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2023 ! 21_MOT_16) et RAPPORT du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2023 ! 21_MOT_16 et projet de LOI sur l’impôt 2024 (contre-projet du Conseil d’Etat) (1er débat) · Vote électronique
  Accepté
• (22_MOT_5), transformation de la MOT en POS

  16:56 · Postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante. · Vote électronique
  Accepté
• (22_MOT_5), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

  16:58 · Postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante. · Vote électronique
  Accepté