24_LEG_49 (LEG)

EMPD Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat CHF 4’675'000 pour financer les mesures environnementales 2025-2029 du Plan d’action Sols et un crédit d’investissement de CHF 1’325'000 pour financer les mesures agricoles 2025-2029 du Plan d’action Sols et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Alice Genoud et consort - Redonnons vie à nos terres enterrées sous le bitume (21_POS_25). (1er débat)

Votes liés (9)

• (24_LEG_49), 1er débat, décret mesures environnementales, vote d'entrée en matière

  mardi, 25 mars 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 25 mars 2025
  Accepté
• (24_LEG_49), 1er débat, décret mesures environnementales, art. 1 à 3

  mardi, 25 mars 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 25 mars 2025
  Accepté
• (24_LEG_49), 1er débat, décret mesures agricoles, vote d'entrée en matière

  mardi, 25 mars 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 25 mars 2025
  Accepté
• (24_LEG_49), 1er débat, décret mesures agricoles, art. 1 à 3

  mardi, 25 mars 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 25 mars 2025
  Accepté
• (24_LEG_49), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat sur les 2 projets de décrets (maj. des 3/4 requise)

  mardi, 25 mars 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 25 mars 2025
  Refusé
• (24_LEG_49), 2ème débat, Décret mesures environnementales, art. 1 à 3

  mardi, 1 avril 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 1er avril 2025
  Accepté
• (24_LEG_49), 2ème débat, Décret mesures environnementales, vote final (maj. absolue requise)

  mardi, 1 avril 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 1er avril 2025
  Accepté
• (24_LEG_49), 2ème débat, Décret mesures agricoles, vote final

  mardi, 1 avril 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 1er avril 2025
  Accepté
• Acceptation du rapport du CE

  mardi, 1 avril 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 1er avril 2025
  Accepté