EMPD Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat CHF 4’675'000 pour financer les mesures environnementales 2025-2029 du Plan d’action Sols et un crédit d’investissement de CHF 1’325'000 pour financer les mesures agricoles 2025-2029 du Plan d’action Sols et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Alice Genoud et consort - Redonnons vie à nos terres enterrées sous le bitume (21_POS_25). (1er débat)
Thèmes
- Agriculture et environnement
Résumé de l'affaire
Le Conseil d’État propose deux crédits d’investissement pour financer, de 2025 à 2029, les mesures environnementales (4,675 millions de francs) et agricoles (1,325 million) du Plan d’action Sols, ainsi qu’un rapport en réponse au postulat demandant un plan de désimperméabilisation des sols. Il recommande au Grand Conseil d’adopter les deux décrets et le rapport au postulat.
Documents (3)
- mercredi, 11 septembre 2024
- mardi, 25 mars 2025
- Vidéomardi, 1 avril 2025
Votes liés (9)
- mardi, 25 mars 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 25 mars 2025Accepté
- mardi, 25 mars 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 25 mars 2025Accepté
- mardi, 25 mars 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 25 mars 2025Accepté
- mardi, 25 mars 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 25 mars 2025Accepté
- mardi, 25 mars 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 25 mars 2025Refusé
- mardi, 1 avril 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 1er avril 2025Accepté
- mardi, 1 avril 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 1er avril 2025Accepté
- mardi, 1 avril 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 1er avril 2025Vote de référenceAccepté
- mardi, 1 avril 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 1er avril 2025Accepté