Résolution Florence Gross et consorts au nom des groupes PLR et UDC - Contingents d’importations vitivinicoles : soutien à une évolution du système (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)

Thèmes

  • Agriculture et environnement
  • Économie et entreprises

Résumé de l'affaire

La résolution demande de soutenir les démarches fédérales visant à faire évoluer l’attribution des contingents tarifaires de vin. Elle propose notamment d’étudier rapidement une modification du système et d’attribuer les parts des contingents selon la prestation fournie en faveur de la production suisse.

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